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Problème de delais Posée par Jessi 48, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3597 vues J'ai signé un compromis il a plus de dix jour,remis en main propre . je souhaite savoir si je doit le réservoir en courier recommandé pour que le délais de rétractation se déclenche bonne journee... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Heures effectuées inferieures au devis Posée par deph, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3591 vues J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Affacturage et problème en cas d' impayés Posée par TETERE10, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TETERE10 - 3586 vues Je dirige une société sarl ayant eu recours à la société cash in time, société d' affacturage et filiale du crédit agricole. banque de la société que je dirige également. nous faisons appel à leur service d'affacturage... Participer |
Quelle action en justice oossible Posée par H, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 3585 vues Mon artisan est poursuivi en justice des personnes se sont portés parties civiles pour abus de confiance. il n'a pas terminé des travaux qu'il devait faire pour un local et appartement. je lui... Compléter |
Résiliation de contrat en salle de sport Posée par Lou, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou - 3583 vues J'ai souscrit un contrat en salle de sport au mois de septembre 2018 pour une durée de 1 an. j'ai adressé une lettre recommandée avec ar pour le résilier. suite à la réception, l'hôtesse m'a rappelé pour me... Consulter la réponse deMaître Pierrey |
Absence contrôle technique et vice caché Posée par Naïf24, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naïf24 - 3579 vues J'ai acheté en mars une voiture en occasion auprès d'un garage. prétextant un problème de poste, le vendeur ne nous a pas fournit au moment de l'achat le contrôle technique. etant donné qu'il avait été très... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Retour d’un produit mais l’entreprise ne veut pas me rembourser. Posée par bgrand, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3573 vues J’ai récemment acheté une paire de chaussures qui se trouvait défectueuse sur nike. j’ai donc effectué un retour et déposé le colis chez la poste. n’ayant pas de remboursement au bout de 2 semaines je contacte donc le service... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Différence entre commande traiteur et facture Posée par Axelle27, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3570 vues Il y a un an je réservais un traiteur pour un mariage. le traiteur m’a remis un bon de commande indiquant, pour une estimation de 100 personnes, un montant de x euros par personne. des frais de nappage pour x euros par personne des... Compléter |
Le cordonnier ne me rend pas mes chaussures Posée par Otilie, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3567 vues J'ai déposé mes chaussures chez un cordonnier en octobre 2017, j'ai 1 ticket, mais le cordonnier ne trouve plus mes chaussures et me dit que j'ai dépassé le délai de récupération ( "la maison décline ses... Participer |
Bail renouvelé par tacite reconduction et vente du fonds de commerce Posée par Sapore, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3565 vues Je suis locataire d'un local commercial depuis plus de 23 ans, le bail initial court toujours par tacite reconduction, j'ai toujours eu de très bons rapports avec le propriétaire ,celui n'a jamais augmenté le loyer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carte grise de véhicule d'occasion Posée par Faty, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Faty - 3562 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion à un garage qui a était déclaré en liquidation judiciaire depuis 1 an comment faire ma carte grise... Compléter |
Vice dissimulé avant compromis de vente Posée par Judith-Prune, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Judith-Prune - 3551 vues J'ai visité une maison, conclu une promesse d'achat avec une agence; or des personnes qui ont envisagé d'acheter cette même maison viennent de m'apprendre qu'ils ont renoncé à cause du mauvais état des fondations: une partie de la maison... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cbd legislation Posée par jeremie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeremie - 3546 vues J'ai pour projet d'ouvrir un site internet pour faire de la vente de produit à base de cbd (dérivé du cannabis mais sans la molécule psycho actif que l'on appel le thc) . il a d'ailleurs de plus en plus de... Compléter |
Cessation d activite commerciale Posée par MARCD, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3541 vues ... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Après service fait, une entreprise peut elle bloquer une facture Posée par CM37, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred-ql - 3541 vues Auto-entrepreneuse libérale en archéologie je n'arrive pas à me faire payer par l'inrap, public, qui a refusé déjà trois factures pour des questions de formes qu'il semble créé au fur et à mesure : problème de date... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Résiliation bbox Posée par Eric, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3536 vues Merci de me dire comment procéder pour résilier mon contrat bbox... Compléter |
Comment obliger un artisan belge a vous rembourser pour non livraison ?? Posée par Saintgregoire, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3532 vues Comment obliger un artisan belge a vous rembourser pour non livraison ?? 2 fois livraison en cours échouée pour casse avant de venir chez moi... Participer |
Vendre mes créations fabriquées à partir d'articles vintage de luxe seconde main Posée par MlleRosa, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MlleRosa - 3527 vues Je souhaite lancer une marque d'accessoires fabriqués à partir d'articles d'occasion de marque de luxe transformés. je récupère le tissu de l'article ancien d'occasion pour faire mes créations. 1... Compléter |
Carpa Posée par fafa, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa - 3527 vues Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Fourniture de données - ca des concurrents Posée par Frodonbis, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3524 vues Par le biais du logiciel que nous vendons à nos clients, nous recueillons des données sur le chiffre d'affaire de nos clients auprès de leurs fournisseurs respectifs. ces fournisseurs sont concurrents entre eux. l'un des... Compléter |
Soucis de squatte dans un local commercial Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3523 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce que je devais vendre. le 9 juillet j'ai eu un premier rendez vous au notaire mais sans rien signer. les acquéreurs m'ont demandé les clefs afin d'effectuer des... Participer |
Tribunal de grande instance reféré - avocat obligatoire ? Posée par PierreA, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3518 vues Est il possible de se représenter soit même lorsque l'on est assigné en référé au tribunal de grande instance ?... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Plagiat concurrent Posée par Lovedog, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3516 vues Je vends des produits spécialisés pour chiens, dans l’occupation, une concurrente vient d’ouvrir avec le meme type de produit, inspiration claire sur ma biographie instagram. etc mais je decouvre avec stupeur qu’elle fait des... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Problème avec canal+ . que faire ? Posée par Sofia, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 3512 vues Je suis confrontée à un problème avec canal+. en janvier 2020 , j’ai reçu un coup de fil me disant que si j’acceptais d’être abonné à canal+ , mon abonnement bouygues telecom passerait de 19€ à 14€ . j’ai accepté et un mois après... Participer |
Acompte Posée par TAXI71TAXI, il y a 4 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3509 vues Je désire acheter une véhicule qui a été commandé par une société qui à déposé le bilan , qui à déposé un chèque d'acompte, qui à été encaissé. ai-je droit de demander la diminution du prix du véhicule du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Manège Posée par Juju, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juju - 3509 vues Je tiens un manège dans un village et je paye une somme coquette de 1400 euros par mois pour exploiter ce manège le mois de juillet et le mois d août, ensuite je remballe.j ai donc 60 jours pour faire ma saison.buque la... Participer |
Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Fait de meuble possession vaut titre Posée par Fanny - Lex, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Renelobo - 3506 vues Depuis plusieurs mois voire années, des clients, des prestataires de services ont laissé au sein de mon entreprise du matériel. j'ai tenté de les joindre afin qu'il récupère leurs biens, mais soit ils son injoignables ou... Compléter |
Annulation location saisonnière Posée par Nicolas59, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas59 - 3499 vues Je viens d annuler ma location saisonnière ou j ai versé 50% de mon séjour en arrhes je suis d accord pour la perte de mes arrhes et autorisele propriétaire à encaisser ce chèque le propriétaire veut allez en justice pour... Compléter |
Customisation et revente de chaussures de marques Posée par Hadrien Wolf, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3497 vues J'ai comme projet de créer, de manière professionnelle, une plate-forme qui, grâce au travail d'artistes, permet au client d'acheter et de faire customiser des chaussures de marque de type sneakers (des marques comme... Participer |
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