Une question en droit commercial ?

Pouvez vous m'aider pour résilier un contrat avec solocal je suis chez solocal depuis le 23.09.2020 . à ma surprise j'ai eu une augmentation en janvier 2023 passant de 10,80 euros à 39,60 euros, sans avoir été prévenu...

Je travaille sur l'idee d'ouvrir une boutique cadeaux sur internet. dans mes compo ou coffrets, je souhaite mettre par exemple des produits beauté, des bonbons.... ou autre la question que je me pose, ai-je droit...

Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un fond de commerce et avons versé une somme importante au titre de l'indemnité d'immobilisation. nous devions fournir en décembre soit un accord de prêt soit deux...

Après combien d’années y a t il prescription pour un défaut d’assurance décennale ? faute détachable des fonctions du gérant...

Je vais poser ma question autrement peut on encore se défendre 25 ans après preuves à l'appui que les documents ayant servi à la création de la sarl telle que elle est déclaré encore aujourd'hui et que la saisie des murs...

J ai pris une affaire en gérance sur cannes début 2014 la gare étant en travaux le loueur m'avait certifié que les travaux de la gare serait terminé en juin hors tout à été dégagé fin octobre pour m'entendre dire...

My eurl unipersonnelle is prospecting for a frensh company since more then 2 years. i issued every month an invoice "for services" today i received a letter ar, that they do not pay my invoices for january and february this year...

Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous accordez à la lecture de mon message. je rencontre en effet un problème auprès d'un vendeur en ligne qui s'avère complexe à résoudre dans le cadre actuel...

J'ai une amis qui a acheté une voiture à 2000 € il y a un mois mais depuis nous constatons de plus en plus de défauts sachant que cette ami ne connais pas le domaine de l'automobile à acheter sa voiture dans un garage...

Je voudrais savoir si je peut poursuivre une société pour un contrat qui a était fait sans mon accord et qu'il y a tu des conséquences sur mon fournisseur que j'avais avant...

Je souhaiterai obtenir les appels et sms entrants et sortant de mon mobile. j'ai fait la demande de mes fadet à mon opérateur qui me réponds qu'il me faut d'abord porte plainte et que seul la gendarmerie peut obtenir...

En 2015 j'ai vendu mon locale pour prendre la retraite et comme j'étais en procès avec un commerçant j'ai déposé 3000 € sur le compte carpa de mon avocat. j'ai perdu le procès en appel en février 2016 pour la...

Je n'arrive plus à m'en sortir avec mon activité j'ai des dettes aux impots et des crédits à payer pour ne pas m'enfoncer j'aimerais fermer et mettre mon commerce à vendre en agence. je dois faire une...

Svp maitres j ai ma cousine qui habite en espagne avec sa famille ils ont les carte sejours elle pense a faire une investisement ici en france dans sa domaine de boulangerie ,acheter une boulangerie et continue biensure le travail...

Depuis plusieurs mois voire années, des clients, des prestataires de services ont laissé au sein de mon entreprise du matériel. j'ai tenté de les joindre afin qu'il récupère leurs biens, mais soit ils son injoignables ou...

Voici mon problème. j ai validé un devis pour commande et pose de poêle avec premier acompte versé pour la commande le 30/03. le 09/04 le gérant est décédé. le frère veut fermer la boîte et ne pas donner suite à mon chantier...

J'ai en août cette été commandé et fait installé une clim. je signer un bon de commande pour une clim réversible t555 + sont installation.. le vendeur n'arrivant pas à ce fournir pour cette clim réversible ref : t555...

Maìtre, je me permets de vous contacter car je voudrai avoir un devis pour relire un contrat d'édition numérique de huit pages, et aussi si il est normal que la maison d'édition me demande mon numéro de sécurité sociale...

J'ai acheté il y a quelques mois à la fnac un ordinateur avec lequel il y avait une assurance gratuite un mois que l'on pouvait par la suite garder ou arrêter. pour cela il suffisait d'appeler l'entreprise et de...