Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Colissimo non reçu malgré la preuve de livraison
Posée par Fifou, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifou - 3213 vues

J'ai renvoyé un colis par colissimo contre signature à un commerçant du marketplace de leroy-merlin. ce commerçant me dit ne l'avoir jamais reçu, alors que la poste m'a envoyé le scan de la signature. malgré ceci, le...

Compléter
 
Peut on critiquer un produit concurrent sans citer ?
Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3213 vues

Je tiens un e shop animalier. j’aimerais faire sur instagram une story à la une qui met en garde sur un certain type de produit fabriqué avec des produits chimiques etc (c’est connu sur internet) qui peut entrainer de gros degats...

Consulter
la réponse de
Maître Benzacken
 
Rachat de créance
Posée par bernard, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRAUD - 3211 vues

Une entreprise me doit 50 000 € environ, suite à un jugement en appel. s'étant mis en redressement judiciaire,le tribunal de commerce à validé un plan de redressement qui étale ma créance sur 10 ans. la société a tout intérêt...

Compléter
 
Refus d’un retour colis tout en refusant le remboursement ou restitution du coli
Posée par Moi, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3209 vues

J’ai renvoyé un colis le le délai de retour était dépassé . le site marchant m’a chargé de récupéré le colis dans un de leur magasin situé à 2h de chez moi. je n’ai pas pu m’y rendre à temps. désormais ils refusent de me rembourser...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contrat de vente voiture
Posée par delba, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 3209 vues

J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas...

Consulter
la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Montre breitling
Posée par Kaiis, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaiis - 3209 vues

J'ai acheter aux enchères une montre breitling or et acier sur photo. je viens de la recevoir elle est abîmée et surtout elle ne fonctionne pas .quel recours .le commissaire m'a dis que j acheté en l etat...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Escroquerie achat d'un vehicule
Posée par kbechiri, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3201 vues

J'ai verser un acompte de 5600 euro (virement bancaire) pour une commande d'un véhicule auprès d'un mandataire a marseille en avril 2017, livraison prévu pour le mois d'aout 2017. aucune livraison n'a été...

Participer
 
La preuve de la qualité de commerçant
Posée par figo, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3199 vues

Comment prouver la qualité de commerçant ?...

Compléter
 
Droit de rétractation à l'achat d'un véhicule d'occasion chez d'un professionnel
Posée par Tekiote, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3199 vues

J'ai signé un bon de commande le 11/07/2020 pour un véhicule d'occasion, j'ai envoyé un courrier de rétractation avec accusé de réception le 15/07/2020. le vendeur ne veut pas en entendre parlé, m'affirmant...

Consulter
la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Cosmetiques interdits a la vente
Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3198 vues

Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Un centre de médecine esthétique peut-il faire de la pub sur facebook ?
Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 3193 vues

Je suis community manager, et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de faire de la publicité pour mes clients ? ( mes clients sont des médecins esthétiques qui fonts de l'épilation laser, des injections ect, ils...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Fond de commerce
Posée par Football84, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3191 vues

J ai voulu m associer avec un amie pour un fond de commerce je lui ai fait confiance j ai fait l’es virement pour le fond qu il m’avez demandez mais je me suis aperçu qu il a acheté les murs du fond avec mes virement et que en...

Participer
 
Revente de thés
Posée par Lyne58, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lyne58 - 3191 vues

Je souhaiterai savoir si il y a une règlementation pour la revente de thés. je suis auto entrepreneur et créatrice d objets en mosaïque et j'ai rajouté sur mon k bis vente de thés. est ce que je peux acheter du thé chez un...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mon traiteur est reparti du mariage avec tous mes restes
Posée par elodie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3191 vues

Je me suis mariée ce week-end, avec mon traiteur j'ai choisis un buffet froid et je lui avais précisé que je garderai les restes pour le lendemain, un e-mail le lui précisé auquel il m'a...

Consulter
la réponse de
Maître Djae
 
Casino - publicité mensongère
Posée par anonyme489, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto - 3189 vues

J'ai une question par rapport au site de casino stake.com et plus précisement sur une offre qui annonce "30€ offert sans conditions" sur le site nothing2all.com. en contactant le site on m'explique pourtant que je dois...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Vice-caché?
Posée par MIRKO, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3188 vues

J'ai acheté un lave-vaisselle il y a 6 mois et j'ai constaté la semaine dernière i qu'il était couvert de taches d'oxyde sur les parois. en regardant de plus prêt, chaque taches d'oxyde entoure une sorte d'arrachement du métal...

Consulter
la réponse de
Me RICHARD
 
Société sans activité : quelle sanction si activation après 2 mois ?
Posée par nounoush, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3183 vues

Peut-on garder garder le statut de « société sans activité » pendant plus d'une durée de 2 mois ? quelles sont les sanctions si une "société sans activité" n'est pas activée dans un délai de 2 mois ? c'est possible...

Consulter
la réponse de
Maître Lacoin
 
Vente de produit vintage d'occasion
Posée par Nicolasopticien, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolasopticien - 3179 vues

Je suis commerçant opticien, j'ai une boutique en centre-ville, et je voudrais me mettre à vendre des anciennes lunettes que des gens m'ont donné. il s'agit d'anciennes collections que je pourrais réhabiliter en les restaurant pour...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Auto entrepreneur, factures impaye
Posée par Serena7491, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par BOUBETRA - 3177 vues

J'ai travaillé en sous traitance avec une agence et il ne m'a pas payé 2mois. quelle procedure dois je faire pour récupérer mon argent,sachant que je suis autoentrepreneur avec de faible revenus. et est ce que je pejx...

Participer
 
Autorisation des marques
Posée par Chouchou94300, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 3175 vues

Je souhaite ouvrir un site ecommerce de produits d occasion.doit on demander une autorisation aux marques si ces produits sont rachetés d occasion et revendus?merci...

Participer
 
Non paiment d'un client
Posée par Leperlier, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître JACQUET-CORTES - 3174 vues

Nous sommes une entreprise vendant des jaccuzzi. j'aurai deux questions svp un client à conclut un achat, il a payé l'acompte et plus de nouvelle du client. que faut il faire? autre cas le client à pris la marchandise et ne paie...

Participer
 
Perte de colis ups
Posée par Neo21d, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3173 vues

J'ai effectué des ventes via la plateforme de vente stockx (baskets, mode...). c'est stockx qui m'a fourni des bordereaux d'envoi ups, pour l'expédition des colis. au cours de l'année, j'ai déposé...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annulation d'une commande de porte d'entrée sur mesure
Posée par Paty, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3173 vues

Tout comme la personne appelée miyane qui a le même souci que moi et qui vous a écrit ici, je vous ai expliqué il y a quelques jours mon souci de vouloir annuler le bon de commande signé à mon domicile (démarchage) mais pas...

Participer
 
Responsabilite prestataire de service
Posée par Michel - Law, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - Law - 3172 vues

Je suis sur le point de conclure un contrat avec un prestataire de services. ce contrat porte sur des formations que le prestataire de service pourrait donner au sein de mon entreprise à mes employés. en plus de s'effectuer au...

Compléter
 
Mon avocat me propose de se voir en permanence à la mairie
Posée par PADavocat, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PADavocat - 3172 vues

Mon avocat, dans le cadre de nos rdv, me propose de se voir en suivi non pas à son cabinet mais à la mairie où il travaille au point accès au droit car "c'est plus pratique pour lui", mais tarifé au prix d'une...

Compléter
 
Prison pour non règlement
Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3168 vues

Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît. peut on aller en prison pour non règlement d'une facture d'un artisan qui a effectué et finit des travaux à votre domicile ? (facture pour un montant d'environ 5000 ?) merci d'avance pour...

Consulter
la réponse de
CLORIS
 
Retour produit
Posée par Fanny79, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3167 vues

Je suis vendeur professionnel depuis peu, j'ai envoyé un article neuf dans son emballage d'origine donc jamais ouvert, le client la bien réceptionné toutefois l'article présente une anomalie il s'agit d'un...

Consulter
la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Vente de basket personnalisé
Posée par IAEGUSTAVE, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par C'telle - 3166 vues

J'ai pour projet de me lancer dans la personnalisation de chaussure, de basket plus particulièrement. pour cela j'aurais besoin de savoir s'il y a des démarches à faire ou un cahier des charges à remplir pour pouvoir vendre des...

Participer
 
Retard d'enlèvement et frais de gardiennage
Posée par Alex64, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 3164 vues

Mon véhicule est tombé en panne à 600km de chez moi. il a été pris en charge par un garagiste. j'ai souhaité rapatrié min véhicule chez mon garagiste et ai donc fait appel à une entreprise spécialisée. cette entreprise...

Participer
 
Refus de remboursement d'arrhes - traiteur mariage
Posée par Isy, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3164 vues

Notre mariage étant prévu fin juin et la situation actuelle ne nous permet pas de maintenir la date. nous avons donc pris contact avec nos différents prestataires mais la situation étant ce qu'elle est nous ne sommes pas les...

Consulter
la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
48 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
14 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
14 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*
5
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer