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Clause de non sollicitation Posée par Lala, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3651 vues Je suis salarié d'une entreprise en cdi depuis maintenant 2 ans, qui est prestataire de la société privée sur laquelle je suis en poste. celle-ci souhaite m'embaucher en contrat d'apprentissage 1 an, mais à par rament une clause... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rester dans le cadre légal pour une publicité comparative Posée par niko, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître MENIER - 3645 vues Je travaille actuellement pour une excellente marque de parfum k747 et je voudrais faire une pub comparative car ayant travaillé antérieurement pour des marques plus connues je trouve que k747 a fait un produit de très grande... Participer

Question juridique sur de droit d'auteur. Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3643 vues Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix... Consulter la réponse de Maître COTTO

Arnaque service réparation informatique Posée par Vico, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3636 vues Voilà les détails de mon problème. je fais actuellement réparer un écran d'ordinateur portable chez un réparateur mobile/informatique, lors du dépôt l'écran était bien cassé mais le rétro éclairage fonctionnait... Consulter la réponse de Maître COTTO

Paiement facture contestée Posée par GEORGES, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3635 vues Le ce de mon entreprise me réclame le solde du paiement d'une facture contestée dès le départ concernant sa sincérité(documents à l'appui). celle ci date de septembre 2015 avec une simple relance en juin 2016. une... Répondre

Comment se retracter quand on vient de signer un devis pour l'isolation a 1 euro Posée par chris, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3632 vues Le 27 février 2020 j ai signé un devis pour faire isoler mes combles et avec du recul j'ai la conviction de me faire avoir et j aimerai mettre fin a ce contrat. pouvez vous m'aider merci... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Cotisation fncip-ht Posée par Shasha75x, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3632 vues J'ai reçu ce jour un appel d'une société de contentieux gexel pour le non règlement de 4 années de cotisation à la fncip-ht. sauf comme indiqué je n'ai jamais reçu de courrier de la part de la fncip-ht. ni... Compléter

Frais de gardiennage Posée par Léaplt, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3629 vues Ayant eu un accident le 3 février, ma voiture a été déposée au dépôt du dépanneur car les garages étaient fermés. le lendemain j'ai fait déplacé mon véhicule dans une carrosserie proche du dépot, or aujourd'hui, donc... Participer

Litige avec mon garagiste Posée par Ngel, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 3625 vues Voici notre histoire. nous avons acheté en novembre 2017 un véhicule familiale dans un garage. la première semaine, la voiture donnait des acoups, faisaient des claquements éttranges et est même tombée en panne dans notre cour... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Dol ou constat de médiateur pour vices cachés.. Posée par BISWEN, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3623 vues Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Abdel, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdel - 3616 vues J étais liquidateur amiable d une société. j'ai a fermé 2017 et la des affaire de prud'hommes et sois disant un bailleur reclame de l argent . au temps que liquidateur de cette société ou j étais... Compléter

Contrat de vente voiture Posée par delba, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par delba - 3612 vues J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Véhicule avec vices caché Posée par Chaves, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chaves - 3606 vues J'ai j'ai acheté un véhicule en belgique à un particulier dans les flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . il a dû les... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Fermeture pendant un compromis de vente d'un fond de commerce Posée par Pascale, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3592 vues J'ai acheté un fond de commerce de prêt à porter, j'ai signé le 31 août 2019. je m'étais entendu sur le prix du stock 20000 € ,et maintenant la vendeuse me réclame 12000 € en plus . je lui ai expliqué que le sur plus... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Colis amazon renvoyer perdue Posée par Ayoub2004, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ayoub2004 - 3590 vues J'ai deposer un colis dans un point relay, la personne du point relay n'a pas scanner mon colis donc il est "perdue", je les deposer lle 7 juin depuis je contacte amazon et a chaque fois il me disent d'attendre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrat signé pour installation d une pompe à chaleur Posée par nana, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3588 vues Nous avons reçus un conseiller à domicile pour faire une installation énergétique pompe à chaleur signé le contrat le 12 janvier pas le tant d avoir bien réfléchis annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception... Consulter la réponse de Maître DJAE

Litige avec un fournisseur de matériels Posée par Aurel, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3586 vues Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage Posée par emmsbella, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3583 vues Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de voiture avec versement d’acompte Posée par Madeleine, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3577 vues Je vous contacte pour connaître les recours possible dans le cas que je rencontre. le collègue de mon compagnon a une société qui lui permet d’acheter des voiturées aux enchères pro, les restaurer et ensuite les vendre à des... Compléter

Chèque d'acompte pour travaux Posée par Virginie51, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3572 vues Ayant fait des travaux (terrasse), j'ai fais un devis en 2020 pour un revêtement de sol. j'ai un budget à respecter. le tarif de la maçonnerie ayant grimpé, je ne peux plus faire ce revêtement de sol (étanchéité, revêtement des... Compléter

Casino - publicité mensongère Posée par anonyme489, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto - 3570 vues J'ai une question par rapport au site de casino stake.com et plus précisement sur une offre qui annonce "30€ offert sans conditions" sur le site nothing2all.com. en contactant le site on m'explique pourtant que je dois... Consulter la réponse de Maître COTTO

Date de délais de rétractation d'une vente par un acheteur luxembourgeois non l Posée par Angélique PORTE, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angélique PORTE - 3569 vues J'ai fait 2 contrats de réservation pour la vente de deux jeunes chiens de race par mail à distance. je demandais des arrhes, or l'acheteur a payé l'intégralité du montant de l'achat sans que je lui ai demandé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vol à l’etalage Posée par Kenza, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kenza - 3567 vues Alors voilà je ne suis pas fiere’ de le dire et je regrette énormément aujourd’hui j’ai voler une crème pour ma grand mère et du beurre oui ćest encore plus ridicule j’en ai eu au total pour 16€ et j’etais en incapacité à payer... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Cosmetiques interdits a la vente Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3566 vues Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Litige automobile auto-entrepreneur et particulier Posée par Fl-59, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 3566 vues Je vous expose mon problème, j'étais auparavant mécanicien automobile en tant qu'auto-entrepreneur. j'ai stoppé cette activité depuis quelques mois et j'ai repris un emploi à temps complet en tant que chauffeur... Participer

Dettes Posée par MARCD, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3564 vues Je suis locataire des murs, propriétaire du fond de commerce (micro-entreprise) ne doit aucun loyer. je prévois ma cessation d'activité au 30 septembre 2019 pour un départ à la retraite tout en perdant ce fond de commerce ne... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Diffamation Posée par Cami, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3562 vues Un collègue de travail fait une diffamation publique en m?accusant à tort d?agression comment faire pour porter plainte merci... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Arnaque vente voiture. Posée par Golf 3, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 3561 vues J'ai achetez une voiture le 04/05/2017 dans in garage afin d'être sûr de la fiabilité de la voiture et pouvoir avoir une garanti. ne connaissant rien je pense que le garagiste ma arnaquer car je constate de plus en plus... Participer

La procédure de sauvegarde et la caution Posée par nord voile, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nord voile - 3560 vues Ma société a été placé en sauvegarde et je suis caution personnellement des 2 crédits bancaires court terme. pour défaut de réponse de la banque, le tribunal de commerce a ramené dans le plan de sauvegarde de la société la dette... Participer

Mon colis n'est toujours pas livré? Posée par cath, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3559 vues Mon colis parti de france le 10 mars à destination du canada n'est toujours pas livré, pourquoi se trouve t-il au cambodge !!!!!!!!!!!! n'ayant aucune réponse de la part de colissimo malgré mes très très trèstrès très très très... Compléter

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