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Refus d'application garantie sur anomalies et/ou dysfonctionnements/camping-car Posée par DECADERINCOURT, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3759 vues Camping-car acheté le 02/10/2018 anomalies et/ou dysfonctionnements, dont plusieurs présentent les caractéristiques de vices connus et/ou cachés à l'origine de la commande et de la livraison... Compléter

Question juridique sur de droit d'auteur. Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3758 vues Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vente de basket personnalisé Posée par IAEGUSTAVE, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par C'telle - 3753 vues J'ai pour projet de me lancer dans la personnalisation de chaussure, de basket plus particulièrement. pour cela j'aurais besoin de savoir s'il y a des démarches à faire ou un cahier des charges à remplir pour pouvoir vendre des... Participer

Vente de voiture avec versement d’acompte Posée par Madeleine, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3751 vues Je vous contacte pour connaître les recours possible dans le cas que je rencontre. le collègue de mon compagnon a une société qui lui permet d’acheter des voiturées aux enchères pro, les restaurer et ensuite les vendre à des... Compléter

Contrat signé pour installation d une pompe à chaleur Posée par nana, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3744 vues Nous avons reçus un conseiller à domicile pour faire une installation énergétique pompe à chaleur signé le contrat le 12 janvier pas le tant d avoir bien réfléchis annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception... Consulter la réponse de Maître DJAE

Véhicule avec vices caché Posée par Chaves, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chaves - 3732 vues J'ai j'ai acheté un véhicule en belgique à un particulier dans les flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . il a dû les... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Chauffe- eau électrique remplacé par locataire sans m'avertir. Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3732 vues Ma locataire me met devant le fait accompli et me demande le remboursement du remplacement ballon d'eau chaude effectué il y a 14 mois. je n'ai jamais été averti d'un quelconque problème. cette demande de sa part... Consulter la réponse de BELIGHA

Arnaque service réparation informatique Posée par Vico, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3730 vues Voilà les détails de mon problème. je fais actuellement réparer un écran d'ordinateur portable chez un réparateur mobile/informatique, lors du dépôt l'écran était bien cassé mais le rétro éclairage fonctionnait... Consulter la réponse de Maître COTTO

Frais de gardiennage Posée par Léaplt, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3729 vues Ayant eu un accident le 3 février, ma voiture a été déposée au dépôt du dépanneur car les garages étaient fermés. le lendemain j'ai fait déplacé mon véhicule dans une carrosserie proche du dépot, or aujourd'hui, donc... Participer

Suspension du délai de prescription pendant la médiation Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernard - 3721 vues Est-ce que le fait de recourir à un "médiateur" avant un litige civil (prestation non effectuée en l'occurrence) "suspend" le délai de prescription ? car les échanges pendant la médiation peuvent être très long. merci de votre... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Comment se retracter quand on vient de signer un devis pour l'isolation a 1 euro Posée par chris, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3718 vues Le 27 février 2020 j ai signé un devis pour faire isoler mes combles et avec du recul j'ai la conviction de me faire avoir et j aimerai mettre fin a ce contrat. pouvez vous m'aider merci... Consulter la réponse de Maître Léo OLIVIER

Concurrent avec un numéro de téléphone proche du mien Posée par pfl, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 3714 vues Je possède une société de service qui existe depuis 1997 et qui détient le même numéro de téléphone depuis sa création. une autre société qui exerce exactement la même activité que mon entreprise, dans la même ville (7000... Participer

Dol ou constat de médiateur pour vices cachés.. Posée par BISWEN, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3711 vues Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Litige automobile auto-entrepreneur et particulier Posée par Fl-59, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître FOREST - 3711 vues Je vous expose mon problème, j'étais auparavant mécanicien automobile en tant qu'auto-entrepreneur. j'ai stoppé cette activité depuis quelques mois et j'ai repris un emploi à temps complet en tant que chauffeur... Participer

Contrat de vente voiture Posée par delba, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par delba - 3710 vues J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Rester dans le cadre légal pour une publicité comparative Posée par niko, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par MENIER - 3706 vues Je travaille actuellement pour une excellente marque de parfum k747 et je voudrais faire une pub comparative car ayant travaillé antérieurement pour des marques plus connues je trouve que k747 a fait un produit de très grande... Participer

Objet non commandé reçu en plus de l'objet commandé, sans factu Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amélie - 3706 vues J'ai un soucis un peu particulier. j'ai réalisé une commande internet (easycash) récemment, et ait bien reçu le produit. mais j'ai également reçu un colis que je n'ai pas commandé : retrait à la poste... Consulter la réponse de BELIGHA

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Abdel, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdel - 3703 vues J étais liquidateur amiable d une société. j'ai a fermé 2017 et la des affaire de prud'hommes et sois disant un bailleur reclame de l argent . au temps que liquidateur de cette société ou j étais... Compléter

Non paiement de la période de préavis freelance Posée par Freelance, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par BOUBETRA - 3700 vues Mon contrat de prestation prévoit une période préavis de 2 mois. le client final m'annonce oralement le vendredi 27 juillet 2018, que mon contrat de prestation se terminera le 31 juillet 2018. la société qui me porte... Participer

Casino - publicité mensongère Posée par anonyme489, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par toto - 3698 vues J'ai une question par rapport au site de casino stake.com et plus précisement sur une offre qui annonce "30€ offert sans conditions" sur le site nothing2all.com. en contactant le site on m'explique pourtant que je dois... Consulter la réponse de Maître COTTO

Litige avec un fournisseur de matériels Posée par Aurel, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3690 vues Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cosmetiques interdits a la vente Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3687 vues Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Fermeture pendant un compromis de vente d'un fond de commerce Posée par Pascale, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3685 vues J'ai acheté un fond de commerce de prêt à porter, j'ai signé le 31 août 2019. je m'étais entendu sur le prix du stock 20000 € ,et maintenant la vendeuse me réclame 12000 € en plus . je lui ai expliqué que le sur plus... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment obliger un artisan belge a vous rembourser pour non livraison ?? Posée par Saintgregoire, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3681 vues Comment obliger un artisan belge a vous rembourser pour non livraison ?? 2 fois livraison en cours échouée pour casse avant de venir chez moi... Participer

Paiement facture contestée Posée par GEORGES, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3680 vues Le ce de mon entreprise me réclame le solde du paiement d'une facture contestée dès le départ concernant sa sincérité(documents à l'appui). celle ci date de septembre 2015 avec une simple relance en juin 2016. une... Répondre

Litige avec mon garagiste Posée par Ngel, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 3680 vues Voici notre histoire. nous avons acheté en novembre 2017 un véhicule familiale dans un garage. la première semaine, la voiture donnait des acoups, faisaient des claquements éttranges et est même tombée en panne dans notre cour... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Chèque d'acompte pour travaux Posée par Virginie51, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3674 vues Ayant fait des travaux (terrasse), j'ai fais un devis en 2020 pour un revêtement de sol. j'ai un budget à respecter. le tarif de la maçonnerie ayant grimpé, je ne peux plus faire ce revêtement de sol (étanchéité, revêtement des... Compléter

Accompte versé pour l'achat d'un bijou Posée par Coco31, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco31 - 3669 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci. au 8 mars (12 semaines après), étant sans nouvelles, je... Compléter

Mon colis n'est toujours pas livré? Posée par cath, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3660 vues Mon colis parti de france le 10 mars à destination du canada n'est toujours pas livré, pourquoi se trouve t-il au cambodge !!!!!!!!!!!! n'ayant aucune réponse de la part de colissimo malgré mes très très trèstrès très très très... Compléter

Iphone 12 Posée par elaid, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3659 vues Je détenteur d'un iphone 12 et suite a la découverte d'une emmission d'onde électromagnétique qui dépasse le seuil autorisé en france j'aimerai bien savoir si je peux déposé plainte contre apple pour mise en... Compléter

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