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Payer ou non
Posée par JPR, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPR - 3168 vues

Des travaux ont été effectués chez moi (ne concerne pas la construction d'une maison, mais des travaux annexes); les travaux sont terminés, mais le procès verbal de réception n'est pas signé. peut-on ne pas payer l'intégralité des...

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Maître PLUMERAULT
 
Chèque d'acompte pour travaux
Posée par Virginie51, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3168 vues

Ayant fait des travaux (terrasse), j'ai fais un devis en 2020 pour un revêtement de sol. j'ai un budget à respecter. le tarif de la maçonnerie ayant grimpé, je ne peux plus faire ce revêtement de sol (étanchéité, revêtement des...

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Retard d'enlèvement et frais de gardiennage
Posée par Alex64, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 3167 vues

Mon véhicule est tombé en panne à 600km de chez moi. il a été pris en charge par un garagiste. j'ai souhaité rapatrié min véhicule chez mon garagiste et ai donc fait appel à une entreprise spécialisée. cette entreprise...

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Problème avec un garage
Posée par Kiloka, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kiloka - 3164 vues

Voulant changer la courroie accessoire par un garage (noraut*), j’appelle une dépanneuse pour éviter de la déplacer en ne sachant pas les dégâts que cela peut occasionner, le dépanneur arrive et me demande de monter la voiture sur...

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Mon colis n'est toujours pas livré?
Posée par cath, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3162 vues

Mon colis parti de france le 10 mars à destination du canada n'est toujours pas livré, pourquoi se trouve t-il au cambodge !!!!!!!!!!!! n'ayant aucune réponse de la part de colissimo malgré mes très très trèstrès très très très...

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Réclamation
Posée par anton, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anton - 3160 vues

Est ce que cela ressort du vice caché je viens de découvrir que la voiture que j ai acheté a été réparée et repeinte en partie sans me prévenir bien sûr .. merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Balme
 
Litige automobile auto-entrepreneur et particulier
Posée par Fl-59, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 3160 vues

Je vous expose mon problème, j'étais auparavant mécanicien automobile en tant qu'auto-entrepreneur. j'ai stoppé cette activité depuis quelques mois et j'ai repris un emploi à temps complet en tant que chauffeur...

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Contrat signé pour installation d une pompe à chaleur
Posée par nana, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3156 vues

Nous avons reçus un conseiller à domicile pour faire une installation énergétique pompe à chaleur signé le contrat le 12 janvier pas le tant d avoir bien réfléchis annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception...

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la réponse de
Maître Djae
 
Quel est le délai pour recevoir une facture d’un garagiste ?
Posée par Clément, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3155 vues

Je suis tombé en panne cet été sur la route du retour des vacances. je me suis arrêté dans un garage à 500km de chez moi. et j’ai appeler mon assurance pour pouvoir être rapatrié le garagiste m’informe au fur et à mesure des...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Local commercial inondable (sans en avoir eu connaissance)
Posée par Ka83, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Armet - 3153 vues

Nous avons acheté un « pas-de-porte » (valeur 25000€) afin d’obtenir un local commercial. nous avons donc payé les locataires, puis signé un bail commercial avec les propriétaires (qui ne sont pas les mêmes personnes). depuis le...

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Customisation et personnalisation de vêtement
Posée par Jaber, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jaber - 3151 vues

Je voudrais savoir s'il est possible de customiser des vêtements de marque a la demande d'un client , de dessiner dessus ce qu'il souhaite par exemple un personnage d'une série télévisé (manga,comic ect)...

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Problème de réparation de la fermeture d'une porte-fenêtre
Posée par J'bout, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par J'bout - 3150 vues

Suite à un mauvais fonctionnement progressif du système de fermeture de ma nouvelle porte fenêtre posée le 8 novembre 2019, le monteur ,vendeur et unique interlocuteur (demeurant à 800km de chez moi ), contacté le 10 septembre...

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Maître DAHAN
 
Comment récuperer mon véhicule en dépot vente
Posée par alainray, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3148 vues

J ai laissé mon camping car en dépot vente et je veux le récupérer...

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Revente de produit
Posée par rameur26, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rameur26 - 3148 vues

Je me permets de vous contacter, car j'ai une question. je souhaiterais m'inspirer de produits américains (outils de menuiserie), pour les recréer en france avec ma marque et ainsi les revendre. puis-je faire cela en...

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La protection du vendeur de fond de commerce
Posée par chaima, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chaima - 3147 vues

On dit que le privilège du vendeur lui confère un droit de préférence et un droit de suite .qu'est ce que ca veut dire? qu'est ce qu'on entend dire par l'action résolutoire? merci d'avance...

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Assignation au fond
Posée par VERITE, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VERITE - 3146 vues

J'ai assigné un client au fond pour non respect du cctp, il a bloqué le règlement des factures cela fait désormais 2 ans après une longue négociation vaine, depuis le 15/12/2020, notre affaire est devant le tribunal, cependant...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Avoir deux licences 4 sur même emplacement
Posée par Mo76, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3145 vues

Je suis propriétaire d un restaurant avec licence 4 et la on m en propose une a bon prix car ds un mois elle n est plus valide si non exploite j aimerais donc savoir si je peux l affilier à mon restaurant pour qu elle reparte pour...

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Problème struture maison après modification de charpente
Posée par moimeme, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3143 vues

Je viens de faire réaliser par un auto-entrepreneur charpentier couvreur la modification de ma toiture en vue d'un aménagement de combles il a budgetisé une isolation en laine de roche mais repris la vieille laine de verre et...

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Vice caché ou dol
Posée par jr85, il y a 3 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jr85 - 3143 vues

J'ai acheté un véhicule récent 1000 kms et immatriculé au15/12/2021 prix 33 000 € à un particulier suite à une annonce sur la centrale. je me suis aperçu que le véhicule est une 2 main, importé et qu'il a été accidenté suite à un...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Responsabilité d'un centre de spa privatif en cas de perte d'un bien
Posée par Clemsnap, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 3142 vues

Je me suis rendue hier dans un centre de spa privatif et j'ai accidentellement fait tomber mon téléphone dans une fente entre le jacuzzi et le mur qui est inaccessible manuellement. la propriétaire du spa m'a dit...

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Achat voiture neuve
Posée par c1611, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître ROY - 3139 vues

Tout le monde, je vous explique le cas de mon conjoint et moi, en août nous avons signé un bon de commande pour une voiture neuve au comptant. or suite au décès de ma fille a la naissance fin novembre et les frais d'obsèques...

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Remboursement formation
Posée par Jll, il y a 2 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3137 vues

J'ai acheté une formation en début d'année. elle devait ce dérouler sur plusieurs mois en e learning et pretentiel. j ai pu réaliser 80% de la formation mais pour des raison de santé grave, arrêt de...

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Maître Meziti
 
Bonjour j'ai fait un virement de 600 euros à pour acheter un véhicule arriver la
Posée par Titibok60, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tot - 3135 vues

J'ai fait un virement de 600 euros à une personne qui vendez un véhicule d'occasion sur le bon coin arriver la je lui ai demandé sa carte grise mais elle n'était pas a son nom donc je lui ai demandé de me rembourser mais il ne veut pas me...

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Refus de paiement des travaux exécutés pour un maître d'oeuvre
Posée par Mat, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3134 vues

Je suis autoentrepreneur et j'ai réalisé des travaux de terrassement et de voirie pour le compte d'un maître d'oeuvre sur les bases d'un devis accepté par ce dernier. comment faire pour qu'il me paie les travaux que j'ai réalisés? à qui...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Facture par email b to b
Posée par France, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 3133 vues

Un mirco entrepreneur qui envoie une facture par email à un client (entreprise) qui ne veut pas payer. est ce que l'email à une valeur juridique ? faut il envoyer un courrier en ar ? puis je appliquer des frais de recouvrement...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Location d'un commerce vide
Posée par Yvon49, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yvon49 - 3133 vues

Je regarde à louer un local commercial qui n'est plus loué depuis 2 mois. avant il y avait une épicerie et je souhaite y réinstaller une épicerie. l'ancien locataire épicier sera-t-il en droit de me demander quelque chose pour son...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Contrat de location
Posée par Loc, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3131 vues

Nous sommes une société de location de voitures , sous la forme d une sasu . 10 jours après avoir signé notre contrat de location de voiture avec notre prestataire pour une durée de 8 mois , paiement le 6 du mois . un locataire a...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Reconditionnement huile végétale
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3131 vues

Je suis propriétaire d’un salon de beauté et j’aimerais proposer à la vente des huiles végétales vierges. donc acheter en quantité et détailler pour la vente sans transformation (uniquement un transvasement d’un gros contenant vers...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Que vais-je recevoir
Posée par Gerome, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3128 vues

J'ai 16 ans j'ai volé un objet de 2.60€ dans le carrefour le vigile ma interpellé a la sorti il a renplie un papier avec la carte d'identité de ma mère j'ai signer et j'ai payé les...

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Créance chirographaire
Posée par Ourida, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3128 vues

Le tribunal de commerce a rendu une décision en ma faveur pour le paiement de salaires non perçus lors de la liquidation judiciaire de l'entreprise. il est indiqué qu'il s'agit d'une créance chirographaire...

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Maître COTTO
 
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