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Reconnaissance maladie professionnelle Posée par Lilou76, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lilou76 - 735 vues J'aimerais avoir l'avis de personnes connaissant le fonctionnement des dossiers de maladie professionnelle hors tableau et du crrmp. dans mon dossier, j'ai eu un entretien avec une infirmière du service médical au... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Si je saisis la cmra afin de contester le taux d’ipp Posée par Antoine, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 728 vues Si je saisis la cmra afin de contester le taux d’ipp qui m’a été attribué à la suite de mon accident du travail, mon employeur en sera-t-il informé ? le cas échéant, pourrait-il avoir accès aux pièces produites dans cette procédure... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Erreur de la part de la cpam. Posée par Havane, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 724 vues Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite... Participer

Indemnisation ij travailleur indépendant 11 mois d'affiliation Posée par ALD, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 722 vues Je suis polyactif et en arrêt maladie depuis plusieurs mois. je cotise au deux caisses (régime général des salariés et caisse des indépendants). je reçois une demande d'indu au titre de mon activité d'indépendant (non salarié) au... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Déménagement en cas d'arrêt Posée par Dinou1685, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 718 vues Je dois déménager d'ici peu, je suis en arrêt de travail. mon employeur est informé de mon départ prochain. que peut il se passer pour mon contrat de travail ? puis-je être licenciée ? sachant que l'employeur refuse une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arrêt de travail - sorties autorisées Posée par GP 81, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BEAUX - 718 vues Je suis en arrêt de travail. la case sortie autorisée est cochée, sans préciser d'horaire. en revanche, la case sortie sans restriction n'est pas cochée. ai-je le droit de sortir comme je le veux et notamment de partir... Participer

Révision taux d ipp Posée par Monafo, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BEAUX - 714 vues J aimerais bien savoir comment faire pour demander la revision de mes taux d ipp de la sécurité sociale car je suis depuis neuf années à la retraite et comme j ai été reconnue en accident de travail et maladie professionnelle et j... Participer

Indus cpam Posée par Arvie, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 706 vues A chaque sollicitation de la cpam, je déclare tous mes revenus trimestriellement via mon espace améli depuis des années (salaire + primes + indemnités de prévoyance). je viens de recevoir un recommandé me signifiant un indus de... Participer

Mise en demeure caf en 2026 pour des indus de 2011 à 2015 : dette prescrite ? Posée par Wolfy, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 699 vues Mon père a reçu le 23 avril 2026 une mise en demeure de la caf lui réclamant 8 154,95 €. selon le courrier, les indus concernent : * une aah versée entre août 2011 et décembre 2012 (notification du 25/07/2013) ; * une als versée en... Répondre

Arrêt maladie non respecté - activités personnelles non rémunérées Posée par GP 81, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 691 vues J'ai été placé en arrêt maladie 4 jours l'année dernière pendant lesquels, malgré mon état de santé, j'ai exercé une activité personnelle, non rémunérée, à l'extérieur de mon domicile et en distanciel... Participer

Rattachement carte vitale Posée par fillot, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 687 vues Je mappelle fabrice j ai 44 ans je suis français et marier depuis le 05/07/2025 a une femme ivoirienne qui na pas de titre de séjours elle a juste un passeport sans visa jaimerai savoir vu que l on ai marier comment la rattacher... Participer

Pension alimentaire enfant mineur : impact sur aah parent isolé ? Posée par Lili, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 684 vues Je suis parent isolée avec ma fille mineure à charge, en situation de handicap. je perçois actuellement environ : - aah : 1 040 € - aeeh + complément : 525 € - apl : 423 € j’envisage de saisir le jaf afin de demander une pension... Participer

Congé de bail pour vente -apl ? Posée par M@okam, il y a 8 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par M@okam - 671 vues Le propriétaire veut vendre son logement,pour cela il m'a adressé un congé de bail,je suis toujours sans solution de relogement et dans un mois je serai occupant sans titre.le propriétaire a accepté que je reste un moment le... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Nombre de trimestres, retenus en cas de départ anticipé Posée par Alain59, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 670 vues J’ai eu un accident du travail qui m’a donné un taux d’incapacité à 15 % qui me permettrait de partir à 60 ans, on m’a expliqué le procédé de calcul formule prenant en compte le salaire annuel moyen, un taux de liquidation et la... Répondre

Phase contradictoire et oubli de document Posée par Jessi13, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 657 vues La phase contradictoire de mon dossier at en cours d instruction commence le 14/05. le questionnaire a été validé au 29/04, dans la confusion je n ai pas identifié certains documents essentiel à l enquête. pouvons nous... Répondre

Poursuites avec huissiers Posée par Patricia, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 655 vues Je suis poursuivi par la caf je lui doit soit disant 3570 euros moi j'ai jamais touché cette somme j'ai pris un avocat pour me défendre ils ne l'on pas entendue et moi maintenant ils me prennent 100 euros par moi et l'huissier me persécuté... Participer

Reconnaissance accident de travail Posée par Florentin, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 647 vues Voici ma question : voilà je suis rqth( mon employeur le sais) suite à des problèmes lombaires depuis des années, et dernièrement quelques jours avant un entretien au travail j'avais des douleurs lombaires du... Participer

Arrêt maladie Posée par Fiona, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par INESSE - 644 vues J'ai une question. jetait en congé jusqu'au 15/12/25 jetait pas bien mon docteur était pas disponible j'ai donc consulter en teleconsulation le 15/12/25 sauf que j'ai demandée un arrêt maladie en ligne je... Participer

Mise en demeure ursssaf Posée par Coco, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Coco - 630 vues J'ai reçu une lettre d'observation de l'urssaf en septembre, à ce jour je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure. la prescription de 3 ans part elle de la réception de la lettre ou de la mise en demeure ?... Participer

Temps d'attente tribunal social Posée par Lukas, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 623 vues Suite à un refus de la mdph à ma demande d'aah, j'ai besoin de faire une demande auprès du tribunal social. cependant, je n'arrive pas du tout a savoir les délais environ (dans la somme). quelqu'un saurait il ?... Répondre

Recouvrement de créance oqn Posée par loulou78, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 611 vues La cpm se rembourse des remboursements hors parcours de soins sur mes actuels remboursements, pour des soins faits entre 2019 et 2023. or je n'ai jamais reçu aucune notification et aucun détail des sommes en question. que puis je... Participer

Thermostatique chauffage Posée par dany, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 606 vues Je suis locataire d'un logement hlm une societer ma fait poser des repartiteur dans chaque radiateur pour calculer la consommation quand j'allume le chauffage il est tres chaud il regule pas la temperature j'ai pas de... Participer

Indu sécurité sociale Posée par Nini, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 600 vues Suite au décès de ma mère en février 2023 la sécurité sociale me réclame un trop perçu d indemnités journalières maladie. est-ce légal ?... Participer

L'urssaf impute tous les paiements sur des échéances très anciennes Posée par norbert66?, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 599 vues Je communique à l'urssaf l'imputation sur le virement des échéances à chaque règlement. l'urssaf met le paiement sur les majorations a t elle le droit... Participer

Froid logement social Posée par dany, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 599 vues Je suis locataire d'un logement hlm je suis arriver en mars 2025 il fesais tres bon.... depuis l'arriver du froid j'ai de l'aire qui passe par dessou des fenetre j'ai verifiez le probleme il s'agit du... Participer

Convocation cpam Posée par 34000, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 598 vues J'ai été en arrêt maladie. du mois de mai 2025 au mois de août 2025 ? et je voyageais pendant le mois de juin. là je la cpam qui m'a convoquée devant la cellule antifraude. en me demandant de venir avec une pièce... Participer

Recour amiable cpam Posée par Abdelaziz68?, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 595 vues Après deux mois de contestation d un refus de reconnaître ma rechute accident de travail,j ai pas encore eu de réponse... Participer

Ijss perçus hors subrogation - régularisation impôts Posée par Claudine, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 571 vues Mon employeur pratique la subrogation d'ijss. sur une grande partie de 2025, j'ai perçu par erreur directement sur mon compte bancaire les ijss nettes de cotisations sociales et fiscales. pour régulariser les ijss qu'il m'a avancé, mon... Répondre

Indemnités france travail Posée par Ron, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 569 vues J'ai été avocat salarié (fiscal) pendant 13 ans puis je suis passé libéral. j'ai donc créé mon entreprise (novembre 2023) un mois après avoir terminé mon contrat de travail salarié (octobre 2023). j'ai demandé à... Participer

Notification de suspicion de fraude Posée par sarah, il y a 9 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 563 vues Si la caf notifie une suspicion de fraude à l'allocataire, quelles sont les voies de recours ? celui-ci peut il contester ce type de notification ?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

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