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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Contestation decision medecin du travail
Posée par JLT, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 551 vues

Mon arrêt maladie professionnelle a pris fin et j'ai passé une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ; mon état de santé ne me permets plus d'occuper mon poste sous peine d'aggravation. le médecin...

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Saisie attribution urssaf
Posée par JRLSO, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 534 vues

Avant tout, j’ai déjà fait appel à vos services et je vous remercie de vos précieuses informations. le 04 mars 2026 une saisie attribution de 309,25€a été effectuée sur notre compte joint à la demande de l’urssaf pour une dette de...

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Demande d’avis juridique – litige caf / condition de séjour et prime d'activité
Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 531 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant un litige m’opposant à la caf au sujet de ma demande de prime d’activité. la caf m’indique actuellement que la « condition de séjour n’est pas...

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Taux ipp coiffe des rotateur bi latéral
Posée par François, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 jours - 528 vues

Suite à la reconnaissance de ma maladie professionnelle reçu ces jours derniers , je dois maintenant me présenter sous convocation a un rdv avec le médecin conseil j'ai été opéré de l’épaule droite dominante en février 2025...

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Maître Quillevere
 
Question d’interprétation concernant l’article l.431-2 css
Posée par Lola, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 523 vues

Question d’interprétation concernant l’article l.431-2 css. cet article prévoit une prescription biennale courant « du jour de l’accident ou de la cessation du paiement de l’indemnité journalière ». je comprends le mécanisme en...

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Recours cmra et rapport médical de prestation
Posée par Nana76, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 jours - 520 vues

Je reçois ce jour mon "rapport médical de prestation" suite à une demande de recours cmra "passage d'invalidité catégorie 2 à 3" et j'ai 20 jours pour pour faire parvenir à la commission d'éventuelles observations :...

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Maître BEAUX
 
Droit aux ijss après congé sabbatique
Posée par Actuariat1., il y a 8 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Actuariat1. - 497 vues

De retour d'un congé pour création d'entreprise de 18 mois, j'ai repris mon activité salariée. durant ce congé mon contrat de travail était suspendu. une semaine après la reprise du travail, j'ai été arrêtée...

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Maître Quillevere
 
Refus de maladie professionnelle
Posée par isabelle06, il y a 1 jour dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par isabelle06 - 492 vues

Ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle (rupture de la coiffe des rotateurs) a été refusée par la cpam après avis du crrmp, puis mon recours devant la commission de recours amiable (cra) a également été rejeté. je...

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Contrôle pole emplois après 12 mois a l'etranger
Posée par days, il y a 4 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 jours - 486 vues

Je vous contact avant de répondre à la lettre de contrôle que j'ai reçus de la part de pôle emplois , copie de ma carte d'identité, copie intégrale de toute les pages de mon passeport , copie de l'intégralite des...

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Maître PETSOKO
 
Inaptitude après accident du travail
Posée par Milkabulma, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 481 vues

Je fais suite à mes questions précédentes, déclaré inapte par le medecin du travail le 23/03/2026, je n'ai eu aucune réponse de mon employeur, en date du 26 mai je suis convoqué à nouveau par le médecin du travail qui me met...

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Report d'audience trop long
Posée par Rim, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rim - 481 vues

Suite a un contentieux contre la mdph nous avons eu une audience de mise en etat fixe le 20 mai 2026 ors quelques jours avant mon avocat me dit qu'il a pas eu le temps de consulter le dossier et j'avais également de...

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Recours contre opticien
Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 13 jours - 480 vues

Mon litige concerne l'acquisition de nouvelles lunettes, comprenant une monture et des verres, dans le cadre du dispositif 100% santé. j'ai engagé des échanges avec mon opticien, afflelou, au sujet de la prise en charge...

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Maître Quillevere
 
Reconnaissance maladie professionnelle
Posée par Zazou56, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 458 vues

J'aimerais avoir votre avis sur des dossiers de maladie professionnelle hors tableau et du crrmp. dans mon dossier, j'ai eu un entretien avec une infirmière du service médical au cours duquel j'ai évoqué différents...

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Taux tpp maladie professionnelle pathologie bi-latérale épaules
Posée par François, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 13 jours - 452 vues

Suite à la reconnaissance de ma maladie professionnelle reçu ces jours derniers , je dois maintenant me présenter sous convocation a un rdv avec le médecin conseil j'ai été opéré de l'épaule droite dominante en février...

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Maître Quillevere
 
Retraite
Posée par xila, il y a 8 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par xila - 452 vues

J’ai 61 ans et je suis indemnisé par france travail jusqu’à mes 62 ans. je perçois également une pension d’invalidité de catégorie 1, prévue jusqu’en 2029. avec seulement 114 trimestres cotisés, quel montant minimum puis-je...

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Maître Quillevere
 
Nuance pour la demande de rétroactivité de la retraite ircantec
Posée par Eliane, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 448 vues

La pension de retraite principale (cnracl avec rachat d'une partie de mes cotisations assurance retraite) a été liquidée en 2017 alors que j'étais âgée de 58 ans (pour aide à conjoint malade) . j'ai par la suite...

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Agirc arcco
Posée par Alain59, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 13 jours - 419 vues

J’ai eu un accident du travail qui m’a donné droit à un taux d’incapacité de 15 %, ce qui me permet de partir deux ans avant la date l’égal de ma retraite, or on m’a également confirmé que du fait que je termine deux ans avant et...

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Maître Quillevere
 
Arrêt maladie prolongation
Posée par Ilio, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 416 vues

Car mon état clinique aggravé mon médecin traitant m'a prolongé mon arrêt maladie un année, l'insurance maladie pouvoir refuse l'arrêt maladie de mon prolongation car il as durée un année ? cordialement merci de vos...

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Hébergement appartement
Posée par Anonyme, il y a 12 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 12 jours par Maître NAOURI - 414 vues

Je suis locataire d’un appartement (mon nom uniquement sur le bail). j’ai un salaire et mon ami est au rsa. je précise que ce n’est pas mon conjoint, c’est un ami qui vient vivre avec moi. l’appartement est à mon nom uniquement sur...

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Urgent svp inaptitude professionnelle et prolongation
Posée par Jessi13, il y a 11 heures dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 398 vues

Je suis un peu perdu face aux réponses de différents délégués cpam au sujet d’une prolongation de mon accident de travail psychique, suite à une inaptitude professionnelle prononcée le 29 juin. en effet, la cpm m’indique que ce...

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Agirc arcco
Posée par Alain59, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 13 jours - 383 vues

J’ai eu un accident du travail avec un taux d’incapacité de 15 % qui me donne le droit de partir deux ans avant la date légale de ma retraite. le seul souci c’est qu’on me dit que comme je m’arrête deux ans avant et que du coup...

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Maladie professionnelle contestation taux d'ipp
Posée par Demo31, il y a 12 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 336 vues

Reconnu en maladie professionnelle depuis le 24/11/2022, stabilisé avec séquelles, j'ai reçu la notification du calcul des ipp qui est nul, le 4/06/2026. je souhaites contester cette décision et je recherche une aide juridique...

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Calcul rechute rente
Posée par secucg, il y a 13 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 13 jours par Maître Quillevere - 253 vues

J'ai eu un at en 1993 ; une rente de 20 % , aujourd'hui suite à une rechute et une demande de révision j'ai obtenue 35 % , mais dans leurs calculs je suis largement perdant financièrement .. pourquoi le salaire de...

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Convocation à la cpam idel
Posée par Manuella03, il y a 8 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 jours - 245 vues

Besoin d’assistance pour une convocation à la cpam pour une enquête administrative. est-ce nécessaire ?...

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Maître Quillevere
 
Recour
Posée par Allyson.7, il y a 8 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 jours - 232 vues

Jai envoyé une lettre ar au tribunal de ma commune, la réception a été faite il y a 1 mois et à ce jour je n'ai toujours aucune . dossier concernant un litige avec la sécurité sociale qui refuse de me payer mes indemnités...

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Maître Quillevere
 
Contestation refus de passage en invalidité catégorie 2 – recours cmra et future
Posée par jppr, il y a 5 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 jours - 193 vues

Le 6 juillet 2025, j'ai été victime d'un arrêt cardio-respiratoire ayant nécessité une réanimation, suivi de l’implantation d’un défibrillateur automatique implantable (dai) et la pose d’un stent supplémentaire. mon état...

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Maître Quillevere
 
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