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Pension alimentaire enfant mineur : impact sur aah parent isolé ?
Sujet initié par Lili, il y a 1 mois - 652 vues

Bonjour,

Je suis parent isolée avec ma fille mineure à charge, en situation de handicap.

Je perçois actuellement environ :

- AAH : 1 040 €
- AEEH + complément : 525 €
- APL : 423 €

J'envisage de saisir le JAF afin de demander une pension alimentaire de 500 € par mois pour mon enfant.

Avant d'engager cette démarche, je souhaiterais savoir si cette pension alimentaire pourrait faire baisser mon AAH, et dans quelle proportion approximative, ainsi que l'impact éventuel sur mes autres droits.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Votre question est tout à fait pertinente, car l'impact d'une pension alimentaire dépend de la nature des prestations perçues.

S'agissant de l'AAH, celle-ci est une allocation personnelle liée à votre situation de handicap et à vos ressources propres. En principe, la pension alimentaire versée pour l'entretien de votre enfant n'est pas considérée comme un revenu vous appartenant personnellement, mais comme une contribution destinée à l'enfant. Elle n'a donc pas vocation à être intégrée dans le calcul de vos ressources pour l'AAH. Ainsi, dans la plupart des cas, une pension alimentaire fixée pour votre enfant n'entraîne pas de diminution de votre AAH.

Concernant l'AEEH et son complément, cette prestation est spécifiquement destinée à compenser les frais liés au handicap de votre enfant. Elle n'est pas conditionnée par vos ressources et n'est donc pas impactée par le versement d'une pension alimentaire.

En revanche, l'APL est une aide soumise à conditions de ressources. À ce titre, certaines pensions alimentaires peuvent être prises en compte dans le calcul des droits, même si cela dépend de la manière dont elles sont déclarées et de leur affectation. Il peut donc y avoir un ajustement, sans qu'il soit possible de donner un montant précis sans simulation, mais l'impact reste généralement partiel.

En résumé, la pension alimentaire que vous envisagez n'a pas, en principe, d'incidence sur votre AAH ni sur l'AEEH, mais elle peut avoir un effet sur votre APL.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
il y a 1 mois
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