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Report d'audience trop long
Sujet initié par Rim, il y a 6 jours - 311 vues

Bonjour,

Suite a un contentieux contre la mdph nous avons eu une audience de mise en etat fixe le 20 mai 2026 ors quelques jours avant mon avocat me dit qu'il a pas eu le temps de consulter le dossier et j'avais également de nouveaux documents medicaux a transmettre. De ce fait nous avons demande le report de l'audience le soucis et que celle ci a été reporte a 1 an plus tard. Ce qui est exessif surtout que mon etat s'est aggravé que j'ai un besoin d'aide humaine plus importante et une aide pour adapter le logement, quel levier peut on avoir pour acceler les demarches car il s'agit ici que d"'une audience de mise en état " et que un delai de 1 a 3 mois aurait largement suffit pour que les partie voient les nouveaux documents et que mon avocat consulte le dossier.

Que faire l'attente est impossible d'autant plus que il m'a fallu attendre 1 ans pour avoir une notification de mdph pusi 8 mois pour le recours RAPo et maintenant encore 1 an pour la mise en etat c'est trop lourd psychologiquement. J'ai contacte le greffe pour demàder le report mais la reponse fut tres breve evoquant juste que laudience sera dans 1 an.

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2 réponses
Bonjour,

Un renvoi d'une audience de mise en état à un an peut paraître excessif, mais cela résulte souvent de l'encombrement de la juridiction. Le fait que le report ait été demandé par votre avocat pour pouvoir consulter le dossier et communiquer de nouveaux éléments médicaux a probablement conduit le tribunal à fixer la prochaine date selon son calendrier disponible.

Cela étant, si votre état de santé s'est aggravé depuis le dépôt du recours, il est important d'en informer rapidement votre avocat et de lui transmettre tous les justificatifs médicaux récents. Selon les circonstances, il pourra examiner s'il est possible de solliciter une accélération de la procédure ou d'attirer l'attention du tribunal sur l'urgence de votre situation.

Par ailleurs, si vos besoins ont évolué (aide humaine plus importante, adaptation du logement, etc.), il peut être opportun de déposer une nouvelle demande auprès de la MDPH afin que votre situation actuelle soit réévaluée, sans attendre l'issue du contentieux en cours.

Je vous conseille donc d'échanger avec votre avocat sur ces deux points : les possibilités procédurales liées à l'urgence de votre situation et l'opportunité d'une nouvelle demande auprès de la MDPH.

Bon courage dans vos démarches.
il y a 6 jours
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Rim
Merci maitre pour ce retour, aupres de la mdph jai le meme taux de handicap depuis 12 ans alors meme que mon etat s'est nettement aggravé je suis en fauteuil roulant, par ailleurs ils ont fait une entorse a la loi en me supprimant la pch parentalité alors que tous les criteres sont reunis pour que jy ai droit , mon etat s'est nettement aggrave plusieurs examen irm le precise et des certificat important ont deja ete communiqué , je ne sais plus comment attirer l'attention du juge car cela a deja ete fait lors de la communication des derniers element( artere occluse, descende organe stade 3 et stenose arterielle) , par ailleurs relance la mdph apres toit ce que jai du supporter sans que ma situation spit evalue correctement me decourage mon dossier est important en nombre de documents. Mais celui ci a ete envoye a toutes les partie en janvier 2026.
il y a 6 jours
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