Recours contre opticien

Sujet initié par Asker, il y a 2 jours - 267 vues

Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, il me semble que la première difficulté consiste à déterminer avec précision la situation contractuelle qui existait entre vous et l'opticien à chaque étape du dossier.

En effet, vous indiquez que la monture avait fait l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie dès septembre 2025 et qu'elle était annoncée comme disponible quelques semaines plus tard. Vous précisez également avoir demandé, en mars 2026, que soient conservés la monture et les verres entrant dans le dispositif 100 % santé, tout en renonçant aux verres transition qui généraient un reste à charge. Les échanges que vous relatez semblent montrer que vous n'avez jamais abandonné votre projet d'acquérir l'équipement optique correspondant à vos besoins et à vos droits.

La question essentielle est donc de savoir si l'opticien a considéré que la commande initiale avait été annulée dans son intégralité ou seulement modifiée quant au type de verres souhaités. Si aucune annulation claire et non équivoque de votre part n'est intervenue, vous pourriez soutenir que l'opticien aurait dû soit conserver la commande en l'adaptant à votre demande, soit vous informer de manière explicite des conséquences administratives et matérielles de l'annulation des télétransmissions.

Par ailleurs, l'information selon laquelle la monture n'est désormais plus disponible peut légitimement susciter votre incompréhension si cette indisponibilité résulte d'une absence de traitement de votre dossier pendant plusieurs mois alors que vous manifestiez régulièrement votre volonté d'obtenir vos lunettes. Le professionnel est tenu d'une obligation d'information, de conseil et de diligence dans l'exécution de ses engagements envers ses clients.

Avant toute action judiciaire, il serait toutefois opportun d'adresser une mise en demeure détaillée à l'opticien afin qu'il vous communique l'historique complet de votre dossier : date exacte de la commande, date de l'annulation éventuelle, motifs de cette annulation, date du remboursement aux organismes sociaux et raisons pour lesquelles la monture n'a finalement pas été délivrée alors qu'elle semblait avoir été prise en charge.

Si aucune solution amiable n'aboutit, il pourrait être envisagé de rechercher la responsabilité contractuelle de l'opticien en soutenant que son comportement vous a privé de la possibilité de bénéficier d'un équipement optique auquel vous pouviez prétendre dans le cadre du dispositif 100 % santé, ce qui vous a causé un préjudice d'autant plus important que vous indiquez être en situation d'invalidité et privée de lunettes depuis une période prolongée.

La juridiction compétente serait alors en principe le tribunal judiciaire, qui apprécierait au regard des pièces produites si l'opticien a commis une faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles et si cette faute vous a causé un préjudice indemnisable.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.