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Convoqué au tribunal pour excès de vitesse Posée par erermy, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey - 1714 vues Que se passera-t-il si un étudiant étranger dépasse d’environ 50 km/h où la limite de vitesse de 50 km/h? et il est convoqué au tribunal par la police... Participer

Carte grise non conforme pour un véhicule livré par un professionel Posée par HL, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1713 vues J'ai acquis en décembre 2023 un véhicule particulier, auprès d'un professionnel, équipé pour 5 places. il m'a été livré comme tel. lors de la réception de la carte grise dont le professionnel c'est occupé des... Répondre

Amende de tram Posée par Tony, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1708 vues Mon fils de 14 ans a pris une amende dans le tram de bordeaux, pour non présentation d’un titre de transport soit 70€ car ils n’avait plus de trajet sur sa carte prépayée. ils ont pris sont identités via son carnet de... Participer

Vice caché Posée par voiture, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELARBI - 1705 vues J'ai vendu ma voiture un renault espace 4 année 2004 avec 195.000 km pour la somme de 2200 euros avec contrôle technique vierge en précisant que la distribution était a faire l'acheteur me la prends ,trois mois plus tard... Participer

Cdii Posée par Polo, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1703 vues J'ai ma femme qui travaille avec moi dans la même entreprise, moi je suis embauché et elle en cdii, elle a effectué 36 mois peut-elle continuer sa mission chez nous ou peut-elle prétendre a un cdi? bonne journée. merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Qui garde le véhicule? Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 1694 vues Cela fait 8 ans que je suis séparée. nous avons acheté un véhicule ensemble, mais monsieur n'a jamais payé le crédit. c'est moi qui l'ai payé intégralement. le crédit s'est fini en 2019. mon ex ne me réclamait... Participer

Saisie de véhicule Posée par Balloteli, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1693 vues Un garage m'a vendu un véhicule sous saisie le garage ayant déménagé et le patron du garage (dont j'ai le nom et prénom ect) n'est plus joignable malgré quelque échange au début pour des réparation (je n'était... Participer

Accident autoroute avec vehicule stationné au milieu des voies. Posée par Laurent, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1690 vues 19h, pénombre du soir tombant, je suis entré en collision sur autoroute avec un vehicule noir stationné au milieu ( voie 3 sur 5). regard attiré pendant 1 seconde par les occupants qui etaient derriere la barriere de sécurité... Consulter la réponse de BELIGHA

Voiture qui a servi de vol saisie par l’opj de la gendarmerie Posée par Thomas, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1690 vues Ayant fais un vol de matériel sono hifi avec mon véhicule il as donc étais saisi par la gendarmerie des mon placement en garde à vue qui apparement m’ont dit que je pourrais la récupérer qu’au jugement c’est à dire le 1er octobre... Consulter la réponse de BELIGHA

Restitution loa Posée par Fred29, il y a 8 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fred29 - 1683 vues Ma femme doit restituer sa voiture en leasing, elle a effectué une pré-visite et le concessionnaire a énuméré plusieurs défaut a réglé lors de la restitution définitive. apres vérification j'ai constaté qu'il n'y... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Stationnement contesté Posée par Jacques, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1672 vues Je suis allé pour acheter un meuble suite à une annonce chez un particulier. j'ai garé mon véhicule devant le domicile de la personne, sachant que le trottoir fait 5 mètres de diamètre et que mon véhicule n'entravais ni... Consulter la réponse de BELIGHA

Copropriété et indivision Posée par sprinter, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 1667 vues Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir avec la gestion du... Participer

Demande d'indemnisation suite à un retard de vol international de+ de 5 heures Posée par Clarisse, il y a 10 mois dans Transports 1 réponse, il y a 10 mois - 1664 vues Mon fils a subi à l'aéroport un retard de+ de 5h pour un vol international dû à une "contrainte opérationnelle". puis je réclamer des indemnités lorsque le billet est toujours ouvert avec un retour prévu dans 3 semaines? la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Double prelevement de location de voiture Posée par Murielle, il y a 10 mois dans Transports 1 réponse, il y a 10 mois - 1661 vues L agence de location de voiture a prelever deux fois le montant de ma location de voiture. comment reclamer le remboursementg... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Un agent de controle non assermente peut il vérifier les titres de transport Posée par Kymanh, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1653 vues Un agent de controle de bus non assermente, pendant sa formation peut il contrôler mon titre de transport avec sa machine de controle... Participer

Usurpation de plaque d immatriculation Posée par Bouba, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1637 vues Je reçois des pv sur ma voiture que je n ai pas fais ils sont déjà au nombre de 4 ,que dois-je faire svp cordialement... Participer

Handicapé laissé plus de 4h- 4h30 le long de la route sans assistance assurance Posée par JijiErté, il y a 8 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par JijiErté - 1627 vues Ayant eu une crevaison entre le luxembourg et l allemagne, sur une autoroute en travaux, à chaussées rétrécies et murets séparant les voies, nous avons téléphoné à notre assurance. malgré plusieurs rappels à notre assurance en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Le contrôle technique actuel est-il 'illégal'?? Posée par DodoVolant, il y a 8 mois dans Transports 1 réponse, il y a 8 mois - 1623 vues Je viens d'entendre une info selon laquelle le "contrôle technique automobile" actuel n'aurait aucune base légale, parce qu'il n'aurait pas été validé par une loi en bonne et due forme (assemblée nationale), et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

2 pv en 1 minutes Posée par Pseudo, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 1622 vues J'ai déposé une me lettre. je me suis fait verbaliser par caméra dans la même minute pour stationnement gênant et stationnement très gênant. est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Probleme carte grise Posée par jjf, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1618 vues J ai acheter une voiture il y a 1 mois et demie et le vendeur devais faire sa carte grise et il ne la pas toujour fait quel recour j ai et que faire je vous remercie cordialement... Participer

Délit de fuite ou non? Posée par Ju776, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1616 vues Je vous explique ma situation. j'ai eu un accident de voiture avec une ambulance (société privée); je précise que je suis non-responsable. au moment d'établir un constat, le conducteur m'a expliqué être très pressé... Participer

Voiture avec vice caché Posée par eric.jonas, il y a 2 mois dans Transports 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par eric.jonas - 1614 vues Je souhaiterais avoir votre avis juridique concernant une situation liée à l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. j’ai acheté un véhicule (volkswagen tcross) l'année derniere (juillet) auprès d’un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais de gardiennage Posée par mike, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1609 vues Je suis tombé en panne avec ma moto sur autoroute, la société de dépannage veut ma facturer des frais de gardiennage, car elle n'a pas pu emmener ma moto directement au garage lors du remorquage car elle avait soit disant des... Participer

Passeport expiré Posée par BReanna2015@, il y a 7 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1593 vues Peut on voyager avec un passeport expiré depuis 3 mois au cameroun et ayant fais un pré enreroulement en ligne pour faire mon nouveau passeport sur place au cameroun ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Qui est considéré comme transporteur de voyageur Posée par founibo, il y a 9 mois dans Transports 1 réponse, il y a 9 mois - 1589 vues Les ambulanciers sont il considérés comme des transporteurs de voyageurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Expertise Posée par Burel974, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1588 vues Voilà 4 que je suis en litige avec dmp pour l'achat d'un véhicule neuf. le tribunal a donc désigner un expert afin de mesurer les dégâts. mais voilà plus de 10 mois que le dossier n'avance plus l'expert ne fait... Participer

Quelle prescription pour le manutentionnaire cité Posée par Benjalire, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1588 vues Merci de votre article qui indique aussi "le délai de prescription d'un an ne concerne que les seuls contrats ayant pour objet des prestations de transport de marchandises et ne s'applique pas à l'entreprise sous-traitante qui n'a été... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Quatorzaine Posée par Phoenix 147, il y a 11 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1582 vues Mon patron nous fait pointer désormais à la quatorzaine et ne paye plus que 5h max d'heures supplémentaires et le reste en repos compensateur. a-t-il le droit?... Participer

Problème de voiture apres 3 mois Posée par Marineru, il y a 10 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1570 vues J'ai acheté un véhicule de direction en mars 2025 chez dacia . des mai 2025 un claquement intervient quand je tourne à droite ou gauche , je vais donc chez le concessionnaire qui me reprend ma voiture le 4 juillet... Participer

Litige vente de véhicule entre particuliers Posée par Laeti, il y a 11 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1553 vues J'ai acheter un véhicule à un particulier et eu un accident après 2km suite à la rupture d'une piece qui a failli me coûter la vie . se dernier ne veux rien entendre. de plus j'ai appris qu'il n'avait pas... Consulter la réponse de BELIGHA

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