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Droits des transports
Posée par LALA, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1552 vues

En cas d'avarie ou de perte causé par le transporteur est ce que l'expéditeur est tenu de payer le prix du transport...

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3 mois après achat véhicule occasion ancien perd vitesse fume noir ne démarre
Posée par Giz38, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1544 vues

Mon fils a acheté un véhicule ancien diesel et moins de 3 mois après, perte de vitesse et fume noir pour venir chez moi. il ne redémarre plus. est-ce un vice caché ? merci...

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BELIGHA
 
Remboursement billet d'avion
Posée par Ani, il y a 11 mois dans Transports
1 réponse, il y a 11 mois - 1540 vues

J'ai voyagé avec turkish airlines avec ma femme enceinte et un bébé. l'embarquement nous a été refusé au dernier moment, au motif que le certificat médical fourni par ma femme n'était pas valide. le problème...

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BELIGHA
 
Echanger mon permis
Posée par Petit Jean, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1513 vues

J'étais depuis 2005 jusqu'à 2015. apres j'ai quitté la france mais avec une carte de résident de 10 ans en cours de validité et je suis rentré chez moi au sénégal. j'ai passé mon permis là-bas en 2017. je suis revenu en...

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Vente d'un scooter a un particulier
Posée par Mister, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1511 vues

J'ai vendu un scooter 125 le messieurs a roulé presque toute l'après midi avec il c'est rendu dans un garage pour vérifier l'état du scooter on lui a dit que il fallait réparer les freins et disque donc il est...

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Demande de rejet paiement
Posée par Fabienne, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1509 vues

Peut on demander le rejet de paiement par carte bancaire à la banque suite contestation et demande de médiation d un litige avec la ratp ?...

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Remorquage voiture
Posée par Sab, il y a 2 mois dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ines - 1500 vues

Notre fils est tombé en panne de voiture samedi vers 13h nous avons appelé l assurance qui nous a envoyé un remorqueur arrivé vers 15h les garages étant fermé la voiture a été mis en dépôt dans la société de remorquage nous disant...

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Maître Er-razki
 
Paye
Posée par Patout, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1494 vues

...

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Rétractation
Posée par mimil, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1493 vues

Lundi j’ai étais au garage versé un acompte pour réserver un véhicule, il m’a rempli le bon de commande mais nous ne l’avons pas signé tout les 2 , puis il manque plusieurs choses dessus comme l’immatriculation , le vin , le ct etc...

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Camping car
Posée par Mart, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1493 vues

Nous avons acheté un camping car neuf sous garantie dans une concession en alsace libertium nous avons quelques différents avec cette société par rapport au service après vente peut on se rendre dans une autre concession libertium...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce utile un avocat pour une audition
Posée par Axtron, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1493 vues

Je me suis fait contrôler sans permis de conduire sous stupéfiants je suis donc en récidive car j'ai eu il y a un an 8 mois de sursis (suivi spip, obligation de soin,amende) pour conduite sans permis sous stupéfiants, et la...

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Véhicule saisie par le commissariat à la fourrière
Posée par Smirani Hfaidh, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JEUGUE DOUNGUE - 1485 vues

Mon véhicule a été saisi par la police comment je fais pour le récupérer à la fourrière ils ne veulent pas que je le récupère comment faire merci pour votre diligence cdlt...

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Est legal de dormir dans une camionnette?
Posée par JustinPierre, il y a 8 mois dans Transports
1 réponse, il y a 8 mois - 1485 vues

Mes amis ont vu dans leur quartier une camionnette fourgon renault trafic, avec les vitres arrières teintées, et la camionnette était garée bien collée au mur, et il y avait une grosse galerie, et sur la porte arrière une échelle...

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Maître KITENGE
 
Uber commission variable chauffeur est elle illégale
Posée par Sofar@651128, il y a 4 mois dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1482 vues

Rappel des faits: les plateformes de transports de type uber sont des fournisseurs de services de mise en relation entre passagers et chauffeurs. a ce titre, lorsque l'on accepte une course, on réalise un acte d'achat...

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Maître KITENGE
 
Surconsommation d'huile peugeot 2008
Posée par Hferjani, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1480 vues

J'ai une 2008 peugeot achetée en 2019/décembre / concessionnaire stafim peugeot. j'ai une surconsommation d'huile ( plus que 2 litres sur les 10000 km). est ce que vous pouvez m'orienter mon email...

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Récupérer ma voiture
Posée par pld11, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1480 vues

Mon père m'a acheté une voiture, mais d'un commun accord, s'en servait jusqu'à son décès en decembre dernier. aujourd'hui ma soeur, ne veut pas me redonner cette voiture (carte grise et facture à mon nom)...

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Garde meuble
Posée par ADV, il y a 1 an dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1459 vues

J'ai un client depuis 2012 ne paye pas sa location de garde-meuble, puis je me débarraser de ses affaires? de plus il a donné une fausse adresse, j'ai seulement son nom, prénom et n° de portable.. de plus, je lui ain...

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Voyage avec adf
Posée par GBô, il y a 2 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1457 vues

J'aimerais savoir si de nos jours je peux voyager avec une attestation de decision favorable...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Points permis
Posée par Marc, il y a 5 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1457 vues

Je devais récupérer des points en mars 2026 malheureusement je me suis fais arrêter j ai immédiatement fais un stage de récupération donc j aimerai savoir si je vais récupérer quand même mes points en mars ?...

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Augmentation capacité financière et augmentation de capital
Posée par Thaissa, il y a 2 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1450 vues

Une société de transport avec des capitaux propres négatifs doit reconstituer sa capacité financière. pour cela elle a réalisée une augmentation de capital libéré à 25%. la deal répond que non le capital libéré à 25% ne suffit pas...

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Maître KITENGE
 
Changement de permis de conduire
Posée par Poema, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1447 vues

J'ai eu mon permis en 1994 en polynésie française (papier rose)suis je obligée de le faire changer en france si j'y habite ? sachant que le permis polynesien a pas de points et lors d'un control les forces de...

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Vol annulé - remboursement hôtel
Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Transports
1 réponse, il y a 4 mois - 1440 vues

J'ai réservé une semaine d'hôtel non remboursable à glasgow. mon vol aller a été annulé et reprogrammé le lendemain pour cause d'intempéries. puis-je demander un remboursement de cette 1ere nuit auprès de la...

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Maître FITTE
 
Réservation de voyage via agence de voyage en ligne
Posée par Mel, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues

Nous avons réservé un voyage via voyage prive pour new york pour le mois d'août prochain en ayant choisi des vols air france. nous avons payé un acompte de 3000€ et aujourd'hui voyage prive nous indique qu'air france...

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BELIGHA
 
Stationnement
Posée par maxdraff, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxdraff - 1429 vues

J'ai pris un fps à paris. il y avait indiqué "payant" le long du trottoir par contre il n'y a pas d'horodateur, ni aucune signalisation indiquant comment procéder. est-ce que c'est légal ? et existe-t-il un...

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Maître PETSOKO
 
Ads gratuite
Posée par michel, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1427 vues

Je suis inscrit sur la liste d'attente de ma ville en premiere position depuis 10 ans, en 99 la municipalité du moment a décidé le nombre de 20 licences exploitables sur le secteur mais aujourd'hui 19 sont exploitées...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration valant saisie arrive à expiration
Posée par Sam, il y a 11 mois dans Transports
1 réponse, il y a 11 mois - 1414 vues

J’aimerais acheté un véhicule, j’ai consulté cette après midi certificat de situation administrative détaillé et je me suis aperçu qu’il y’avait une déclaration valant saisie qui date du 20/06/2023 j’aimerais savoir si à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vendre mon véhicule en panne pendant une démarche juridique
Posée par requin.90P, il y a 11 mois dans Transports
1 réponse, il y a 11 mois - 1395 vues

Je voulais savoir si ça allait me porter préjudice de vendre ma voiture en panne citroën ds3 pendant une démarche juridique avec le maitre david guyon concernant les airbags takata. en effet mon véhicule est en panne depuis janvier...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Achat véhicule occasion il y a 4 mois déjà des réparations a faire
Posée par Kettypat, il y a 7 mois dans Transports
1 réponse, il y a 7 mois - 1394 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant un litige potentiel avec un garage suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. j’ai acheté le juin 2025 une citroën c3 phase 2 auprès d' un garage...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Contravention pour non respect d un stop
Posée par Elhas, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1385 vues

J ai ete arrêté aujourd'hui par la gendarmerie pour ko respect d un stop. je n ai pas signé la contravention car j ai bien marque le stop mais selon l agent trop tot avant la ligne. j arrivais derrière un véhicule qui s...

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Vente voiture entre particuliers
Posée par Charline15, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHABANE - 1383 vues

Je vends ma voiture actuellement, depuis plus d’une semaine, la voiture est réserver par un particulier avec un chèque de réservation. (aucuns papiers signés) et hier il me dit qu’il se désiste et me demande de lui rendre son...

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