Une question en divorce ?

Je viens de recevoir le certificat de non pourvoi je souhaite savoir si je dois joindre une copie de l'acte de divorce pour l'envoyer à la mairie du mariage ?...

Un mandataire judiciaire, curateur de mon ex-mari sous curatelle renforçée, peut-il suspendre de sa propre initiative et pendant 5 mois une pension alimentaire pour un enfant de 15 ans, au motif de l'absence d'un...

20 années se sont passées,je croyais fermement être divorçée car tout avait été fait.du moins je le pensais;mais lors du décès de mon père,j'apprends que je suis toujours mariée. l'avocate qui c'était occupée de l"affaire n"a pas fait...

Je suis mariée depuis 4 ans en couple depuis 6 ans. mon mariage n à jamais été consommé malgré un traitement que mon mari aurait du prendre et qu il n à jamais pris. de plus je fais de la dépression chronique car je gère tout à la...

Je suis separe de mon conjoint pere de mes 3 enfants depuis le mois d'août. ... ns venons a peine de passer devantle jaf pr la pension alimentaire. ... il ne me verse rien depuis qu'il est parti pout nos 3 enfants.... et...

Qui doit faire la demande de l'attestation non appel?...

Apres 24 mois de séparation, puis je prétendre à une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal qui est régi par les articles 237 et 238 du code civil? en sachant que mon ex conjointe ne travaille pas, beneficie...

Je vends un appartement après mon divorce et séparation de la communauté. maintement j'en suis la propriétaire et je veux vendre. comment calculez la plus values? est-ce que l'on prend 50% ou 100% du prix du bien à la première vente ou on...

Durant une audience chez le jaf, j'ai été traité par l'avocat de la partie adverse, sans aucune raison aucune ni lien avec l'affaire, de "grand malade mental et de fou furieux". en outre, l'avocat adverse a...

J'ai 22 ans et je viens de terminer mes études en juillet. je viens de démarrer sur un poste en cdd à trois-quart temps (je ne gagne pas le smic). je souhaiterais donc savoir dans quelles conditions et si oui ou non, mon père doit...

J'ai envoyé un recommandé comme le stipule le jugement du divorce 1 mois avant pour avoir mon fils pour la semaine de nouvel an. le soucis c'est que mon ex femme à déménager sans m'en avertir et n'est pas aller...

Je suis en instance de divorce, je possède un livret a et un livret développement durable, tous 2 sont à mon nom. l'argent va t i être partagé lors du divorce?...

Séparée de fait depuis 2013 et donc séparée fiscalement, j'ai plusieurs comptes à mon nom et monsieur a les mêmes à son nom, d'un commun accord nous décidons de divorcer , je ne demande pas de prestations compensatoires , chacun...

Je viens d'annoncer ma volonté de nous séparer, mon épouse souhaite que je quitte la maison car j'ai une relation extraconjugale. mon amie est dans la même situation. pour ne pas faire durer une cohabitation qui ne sera...

Marié en 2007 en france je souhaiterais divorcé de ma conjointe qui est repartis dans son pays ( colombie ). comment faire et vers quel organisme dois je entamé la procédure ?...

Je souhaite savoir a quoi consiste une mesure assistance educative qui a etait mis en place par le juge des enfants? et que va t il se passer?...

Mon ordonnance de non conciliation date du 15 octobre 2012,j ai reçu un mail de mon avocat avec le jugement du tribunal daté du 18 décembre 2015 .mon avocat m a fait signé un papier comme quoi j étais d accord de la décision et...

Suite à une séparation de corps prononcé par le jaf (mais divorce non entamé) a-t-on légalement le droit de refaire sa vie avec une autre personne ?...

Je soufre d une violance conjugale de mon mari et ca dure depuit 40ans de mariage et la je veux ma separe de lui quel sont mes droit aupres de la justice pour une pension alimentaire eceque jai le droit et combien doit je toucher la...

Est-il possible suivant la jurisprudence de juger qu'une pension doit continuer d'être versée à un enfant âgé de 25 ou 26 ans afin de poursuivre un autre cycle d'études? la pension doit être versée aux enfants...

J'ai acquis un bien immobilier avant le mariage avec des fonds qui m'ont été donné par ma maman chez le notaire le jour d'achat, puis toujours avant le mariage j'ai contracter un crédit immobilier afin de faire construire...

Je souhaite quitter mon domicile conjugale car je souhaite divorcer mais aussi parce j'ai l opportunité de trouver un appartement a cote de l ecole des enfants...je voudrais profiter des vacances pour emménager...mon avocat me...

Suite à un jugement des affaires familiales il est indiqué: 'condamne au paiement des dépens de l'instance qui seront partagés par moitié entre les parties...' je dois faire signifier le jugement jaf à l'autre...

Je voulais savoir si un accord devant le médiateur peur être là même homologuer dévant un juge familiale...

Je suis désespérée , j'ai pris une avocate pour mon divorce , nous avons eu l’audience au tribunal de créteil le 07-novembre 2016 et la juge nous avait signifié que la réponse sera donnée pour le 28 novembre. et la mienne sera...

J'aimerai savoir si il est possible d'entamer une procedure de divorce en consentement mutuel avec un bien en cours de vente ou avec accord de vente...

Bjr maître actuellement en divorce ,mariée sur le régime du bien commun, mon ex mari et la juge refuse de reconnaître un bien immobilier acquérir en afrique par mon époux dont je me s'en complètement lésée est normal ? merci...

Nous avons divorcé en 2009. la résidence principale m'a été attribuée pour notre fille et mon ex conjoint droit d'hébergement le week end du samedi matin au dimanche soir et la moitié des vacances scolaires avec une pension alimentaire de...

Ma femme accepterait de divorcer a la condition que je lui laisse la maison que nous avons achetée ensemble sans aucune contrepartie quels sont mes droits par rapport a se dilem...

Je me suis marié en algerie et j'ai fait venir ma femme via la procédure du consulat avec transcription de mon mariage. apres quelques mois de vie commune , je me suis aperçu que la femme avec qui je me suis marié n'avait pour...