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Menaces de mort
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marilyn - 5968 vues

Qu encoure un ex lorsqu il menace de mort sa compagne ? qu il ne paye pas les pensions depuis plusieurs années . merci d avance pour votre reponse...

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Maître DAHAN
 
Notaire ou avocat
Posée par marion, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marion - 5967 vues

Un notaire de famille peut-il prendre en charge un divorce ou faut-il mieux se tourner vers un avocat ? meri...

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Maître BENDER
 
Délai de transcription de divorce
Posée par Fatou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fatou - 5966 vues

Quel est le délai pour la transcription d'un divorce sur l'acte de naissance à partir du jour où le divorce à été prononcé svp...

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Maître de Almeida Costa
 
Appel et devoir de secours
Posée par Annick, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Annick - 5966 vues

Je suis en fin de procédure de divorce. je perçois un devoir de secours et une pension alimentaire pour mon fils. j'ai demandé une prestation compensatoire et une pension alimentaire pour mon fils. si mon mari fait appel sur...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits
Posée par 1968, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 1968 - 5965 vues

Nous sommes passés en conciliation le 08.01.2018 et l' onc n' a été rendue que le 22.01.2018 alors que nous sommes séparés depuis mi-aout 2017. qu'elles sont les solutions si mon mari refuse de signer l'...

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Maître Polin
 
Info separation de corps
Posée par ray, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 5965 vues

Je souhaite entamé les démarches pour une séparation de corps, dois-je contacté un avocat prés du lieu de notre résidence ou peu importe?je n'habite plus dans la même ville que mon ex conjointe.quels seront les droits de visite...

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Maître BREJAUD
 
Pv d'ouverture
Posée par Ainiya, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ainiya - 5964 vues

La liquidation se passe avec un notaire de la chambre des notaires donc pv d'ouverture . nous avons déjà eu 2 rendez vous ( toujours fournir des documents.. ) lors du premier rendez vous mon ex mari n'avait pas...

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Maître de Almeida Costa
 
Choix du divorce ?
Posée par Véro, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Véro - 5964 vues

Quel divorce choisir pour se protéger au mieux lorsque l'on a tous les éléments pur prouver l'adultère et l'abandon de domicile et maltraitance psychologique ? un divorce pour faute ou par un consentement mutuel ? un consentement...

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GREFF
 
Non au divorce
Posée par mia, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mia - 5963 vues

Pendant mon absence 15 jours en vacances avec ma famille mon mari a préparé ses cartons et à quitte le domicile conjugal le soir de mon retour il veut divorcer à contacté un avocat je ne désire pas divorcer que puis je faire...

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Maître de Almeida Costa
 
Date deffet en ce qui concerne les biens
Posée par jeje, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeje - 5963 vues

Je suis actuellement dans la fin d un divorce,nous sommes rendu as la liquidation de la maison et des biens propre et la sa coince le juge as ordonné que le present jugement prendra effet dans les rapports entre epoux,en ce qui...

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Maître FITAS
 
Séparation de faits
Posée par maya, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maya - 5963 vues

Je souhaiterais faire une séparation de faits comment dois je faire pour ne pas être en tort lors de mon départ avec un enfant. doit je faire une déclaration quelque part ou une lettre? suite à cette séparation suivra le divorce...

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BERGER
 
Séparation de faits
Posée par MarilyneF, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5963 vues

Avec mon mari nous sommes en situation de séparation de faits. j'ai quitté le domicile conjugal et il en a profité pour installer sa maîtresse dans notre domicile. vivant chez ma soeur et dépendant d'elle financièrement puisque je...

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dominique ferrante
 
Infidélite est ce une faute grave
Posée par marie66, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5963 vues

J'aimerai savoir si l'infidélité est toujours considéré comme une faute grave et si oui comment le prouver au juge car mon mari me l'a avoué lorsque je suis tombée sur des relevés bancaires ou j'ai vu que celui...

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Maître de Almeida Costa
 
Endre la maison avant ou après la procédure de divorce
Posée par Jean-Michel, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean-Michel - 5963 vues

Est-il préférable de vendre la maison avant de commencer la procédure de divorce ? quel est votre conseil ?...

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Maître BREJAUD
 
Puis-je avoir une garde partielle de mes enfants ?
Posée par john, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kawah - 5962 vues

J'ai eu des actes violents physiques envers ma femme, elle est allée au commissariat déposer une plainte ou main courante (je ne sais pas). au cours de cette scène, elle est tombé et s'est cassée le poignet (entorse ou...

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Maître FEITUSSI
 
Droit de secours
Posée par Marguerite, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marguerite - 5962 vues

Séparé en instance de divorce, madame à la jouissance gratuite pour droit de secours. mais elle doit payer le crédit immobilier déduction faite apl qui couvre la totalité du crédit. doit-on déclarer aux impôts un loyer ?...

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Maître Huet
 
Retrancription divorce
Posée par khadi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khadi - 5962 vues

Ça fait 1 an depuis que mon divorce a été prononcé mais toujours pas retranscrit. j'ai écrit à plusieurs reprise à mon avocat mais envain ! il a toujours quoi répondre. comment m'en charger moi-même?...

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Maître FITAS
 
Changement de nom
Posée par florella, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5962 vues

J'ai conservé le nom de mon ex mari alors qu'il n'était pas d'accord. après plusieurs années il m'impose de le faire. je suis en train de faire les démarches et d'ici quelques mois tout sera rentré dans l'ordre. peut il intenter un procès...

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Maître Nicolet
 
Droit de quitter le domicile conjugal?
Posée par Ipsomongrosnounours, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ipsomongrosnounours - 5961 vues

Je suis mariée depuis 4 ans en couple depuis 6 ans. mon mariage n à jamais été consommé malgré un traitement que mon mari aurait du prendre et qu il n à jamais pris. de plus je fais de la dépression chronique car je gère tout à la...

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Maître CISSE
 
Liste rouge téléphonique n est il pas un obstacles pour avoir des informations ?
Posée par Sandy, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandy - 5961 vues

Si une femme demande le divorce contre son mari qui a fauté peut elle demander des relevés téléphoniques ? et sms et sa maîtresse qui est sur liste rouge n est elle pas protégée ? peut on obtenir ses informations ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Non présentation d'enfant
Posée par Patlau, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patrick L - 5961 vues

Je suis divorcé depuis 2008, et toujours dans les opérations de liquidation de divorce. mariage sous le régime de la communauté, malheureusement... des rapports très tendus avec mon ex-épouse, qui cherche toujours la petite bête...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Je veux divorcer, comment procéder ?
Posée par Wahib, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wahib - 5961 vues

Suite au sentiment absent entre nous, nous souhaitons divorcer à l'amiable, on a deux enfants. quelles est la durée du divorce ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Divorce
Posée par clarisse, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par clarisse - 5961 vues

Depuis novembre 2016 le jugement de mon divorce a été prononcé mais la transaction sur mon livret de famille n'a pas eté encore effectuée j'attends toujours le non pourvoi en cassation quel est le délai? merci de vos...

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Maître DE SCORBIAC
 
Est ce possible
Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 5961 vues

Pour établir un état liquidatif , j'ai du accepter de céder ma part à mon conjoint. maintenant, que de nouveaux élèments sont apparus, je veux annuler l'accord qui a été trouvé lors du consentement mutuel est ce que...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par stephanie, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephanie - 5961 vues

Je me suis marié le 20 juin 2015 ( couple homo) et nous allons divorcer,le souci c'est que ma femme et parti vivre à la réunion depuis le 12/12/2015. et moi je vie dans le maine et loire comment va ce passer le divorce ? svp...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Liquidation de bien en cours
Posée par Filou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par filou - 5961 vues

Je suis actuellement en cours de liquidation de bien. mon ex époux vient de décéder chez moi en had. il n'a jamais transmis au notaire nommé pour la liquidation les documents demandés. aussi monsieur j'aimerais savoir...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Taxes d'habitation et fonciéres
Posée par Jean-Ro, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jean-ro - 5961 vues

Je suis en procédure de divorce , mon épouse a quitté le domicile conjugal le 26 février 2016 et je voudrais savoir si elle me doit les deux mois pour la taxe d'habitation et la taxe foncière 2016 en échéance en 2017...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Preparation de la liquidation
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5961 vues

L onc a eu lieu en avril dernier dans laquelle entre autre il est indiqué que les biens mobiliers ont deja ete partagés et que la maison ( explication donnee plus bas) me revient ainsi que sa gestion (pret immobilier). mon avocate...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment se passe le divorce ?
Posée par Rif ya, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5961 vues

Mon époux a fait une demande de divorce il veut que sa se passe à l'amiable est ce qu'il faudrait que je sois présente ? et si j'avais pas envie de divorcer pour ma part puis je refuser comment sa se passe...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Adultère
Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chacha - 5961 vues

J'ai vue l amant de ma femme sortir de sa voiture et à qui j'ai vue des sms entre eux et j'ai pu avoir son numéro on n'ai pas divorcé mais séparé chacun son domicile et elle veut pas avouer en sachant que mes...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
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