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Moisissure qui apparait derrière un mur repeint
Posée par Nathberpuau, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nathberpuau - 2490 vues

De la moisissure apparait derrière un mur repeint que puis je y faire et quel recours sachant que j'ai acheté la maison en septembre 2024...

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Maître COTTO
 
Bruit du moteur de pompe de piscine
Posée par gérard, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 14203 vues

Mes voisins ont installé une piscine et mis le moteur de la pompe dans un chalet ce qui fait un bruit continu jour et nuit, ceci est a 10m de ma terrasse et de mes fenetres ,quels recours?...

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Gutierrez
 
Problème vmc
Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3332 vues

Je vis dans un studio en location depuis une année, ce logement présente plusieurs choses qui sont en accord avec la réglementation. après avoir fais intervenir le service d'hygiène de ma ville le logement a été rendu...

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Maître COTTO
 
Régularisation de charges de copropriété antérieures à l'acquisition du bien
Posée par QuentinMTP, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4436 vues

Je suis propriétaire d’un appartement depuis mars 2021. en juin 2021, le syndic me facture via l’appel de provisions le solde de charges pour la période 11/2019 à 10/2020 soit une somme : 1. qui correspond à une période ou je...

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Maître COTTO
 
Locataire d'un local commercial au rdc (boulangerie) donc travail de nuit
Posée par micheline, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par micheline - 2810 vues

Depuis plus de ans je suis le locataire d'un local commercial pour ma boulangerie pâtisserie le local de fabrication environ 80 m² commerce 20 m². le 18/12/20 je reçois une lettre recommandé de mise en...

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Maître DAHAN
 
Reponsable du solin si constructions en limite de propriété
Posée par Athéna, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kroko - 5532 vues

Nous avons fait construire notre maison il y a plusieurs années. notre mur est en limite de propriété. mes voisins sont en train de faire une extension qui sera également en limite de propriété. leur mur monte plus haut que ma...

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Maître BOURGOIN
 
Action contre carence du syndic et du conseil syndical
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 2786 vues

Cher.e.s maître(s), tout d'abord je vous adresse mes meilleurs voeux 2024. pourriez vous svp m'indiquer quelle procédure mener face à un syndic et conseil syndical (de mèche) inactifs pour faire exécuter sa mission de gestion...

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Maître COTTO
 
Suite au courrier m'informant que mon bail est résilié et que je suis expulsée..
Posée par GisellePass, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 503 vues

J'ai reçu le jugement et je suis expulsée même si le juge m'accorde des délais de paiement pour la dette restante. je n'ai pas encore reçu le commandement de quitter les lieux et j'ai appelé le greffe qui...

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Maître BELIGHA
 
Maladie et colocation / rupture de bail
Posée par Renne888, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Renne888 - 1712 vues

Je vis en colocation et depuis un moment je prends des antidépresseurs, il se trouve que parfois je laisse la toilette un peu sale derrière moi en sortant sans faire exprès. le propriétaire veut me virer juste après la trêve...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour, comptabilité de syndic 'reconstituée' sur 5 ans
Posée par alain, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alain - 2009 vues

A t'on le droit de "reconstituée" la comptabilité d'un syndic sur plus de 5 ans svp? et sur un syndic illégal? déjà rien qu'avec le nombre d 'erreurs possibles , je ne vois pas de crédibilité dans ce genre de...

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Maître BELIGHA
 
Donner congé à un locataire
Posée par nafli, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3747 vues

Je suis propriétaire de 02 logements à belfort 90000 et mes 02 locataires ne veulent pas sortir une dame de 66 ans à jour de son loyer et un monsieur de 59 ans ne paie pas ces loyers, j'ai proposé la vente mais ne sont pas...

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Maître Guillot
 
Litige avec copropriété
Posée par Mathilde, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 1983 vues

Nous avons acheté il y a maintenant un an et demi une maison en copropriété. les gestionnaires changent tout les ans et des erreurs sur les comptes ont poussé les copropriétaires à refusé les comptes en 2022. aujourd’hui notre...

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Maître COTTO
 
Nouveau proprio d'un immeuble déjà loué
Posée par Moi, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 1810 vues

Mesdames, messieurs j'achète un immeuble de 5 appartements avec des enfants place les' locataires de anciens propriétaires et j'aimerais des informations svp. est ce que je dois faire un état des lieux de chaque...

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Maître BENOIT
 
Ma locataire est partie sans résilier
Posée par ec eck ele, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ec eck ele - 5927 vues

Je suis propriétaire d'un appartement qui était occupé par une femme et ses enfants pendant des années, voilà que je constate la porte fracturée et le local vide, j'appelle les gendarmes qui me disent que je n'ai...

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NORMAND
 
Caméra video surveillance voisin
Posée par Marlene, il y a 7 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Marlene - 322 vues

Mon voisin a renouvelé son système de vidéosurveillance et a installé une nouvelle caméra, qui est dirigée directement sur ma propriété. l'entente avec mon voisin n'est pas des plus cordiales. je lui ai envoyé un...

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Maître PETSOKO
 
Caméra du voisin
Posée par Georgia, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georgia - 1969 vues

Il y a un peu plus d une année mon voisin posait une caméra rotative braquée chez moi et chez un autre voisin. on lui a demandé de l enlever par oral et par écrit mais plus d un an après, la caméra est toujours là. on est allés...

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Maître BELIGHA
 
Vente maison après divorce
Posée par Mimilie44, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1818 vues

Mon papa est divorcé depuis maintenant plus de 10 ans. a l'époque, le jaf a décidé de laisser la gratuité de la maison à mon papa tant mon frère n'était pas majeur et indépendant financièrement (celle elle qui a quitté le...

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Maître COTTO
 
Suspicion légitime
Posée par Urbain, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Urbain - 2599 vues

Selon une lettre de procédure officielle de l'avocat adverse adressée et produite le jour de l’audience devant le juge des référés, « la demande d’appel en cause aux fins de rendre opposable la mesure d’expertise en cours est...

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Maître GATELLIER
 
Modele de lettre pour restitution de logement gratuit
Posée par anna33, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya33 - 2745 vues

Pouvez-vous me dire où trouver un modèle de lettre avec ar pour mettre fin à un hébergement à titre gratuit ? je précise, c'est un courrier à envoyer à la personne qui occupe mon logement (résidence secondaire) depuis...

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Maître COTTO
 
Prêt à taux variable/date anniversaire
Posée par Phi, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Scott - 3576 vues

Ne trouvant pas de réponse, peut-être saurez-vous m'éclairer !? un prêt à taux variable, basé sur euribor 12 mois, et dont la date anniversaire est le 5 avril 2020. un dimanche. je souhaite savoir si la banque se...

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Maître PLUMERAULT
 
Non raccordement de la totalité des installations au système des eaux usées
Posée par juzen25, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juzen25 - 7733 vues

J’ai acheté une maison à besançon dans le doubs le 15 décembre 2016. je me suis aperçu lors de travaux en juillet que la douche et le lavabo de la salle de bain ne sont pas raccordés à l’évacuation des eaux usées publiques mais...

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Maître DAHAN
 
Délai pour déclencher une réception judiciaire de chantier
Posée par Macha, il y a 5 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Macha - 866 vues

J'ai eu un abandon de chantier ... et donc pas de réception de chantier avec des malfaçons . combien de temps ai je pour déclencher une réception de chantier judiciaire pour me retourner vers l'assurance de l'artisan...

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Maître PETSOKO
 
Liquidation judiciaire et prêt immobilier
Posée par Ludi, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2498 vues

Mon mari est en liquidation judiciaire, juste avant cette procédure nous avons contracté un prêt immobilier, le jugement à été déjà rendu , le liquidateur judiciaire veut procéder à la vente de notre résidence principale, alors que...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture/condamnation wc commun immeuble
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2064 vues

Cher.e maître, notre syndic a fermé/condamné sans autorisation d'ag 2 wc communs sur un étage de l'immeuble alors qu'ils sont utilisés. l'étage disposait (au minimum) à l'origine de 3 wc et il n'y en a plus...

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Maître COTTO
 
Retenu sur caution
Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2026 vues

J'ai quitté mon appartement le 28 novembre 2022, ma caution m'a été rendu a 80%, 20% de retenu pour les charges collective (eau chaude, eau froide et chauffage). j'aimerai savoir si cela est légal de la part...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec le propriétaire
Posée par Floyo, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2282 vues

J'ai dégradé le parquet de mon ancien logement et à la suite de cela le propriétaire m'a demandé de prendre en charge les frais de réparation j'ai donc un devis de 990 euros à régler à la suite de la venue de son...

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Maître COTTO
 
Attestation de propriété
Posée par Renaud, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Renaud - 1939 vues

Est-ce que l'établissement d'une attestation de propriété est véritablement indispensable suite à une succession comportant de l'immobilier ? dans le cas d'espèce qui m'intéresse, la propriété du bien est...

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Maître BELIGHA
 
Clause de solidarité
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2894 vues

J'aimerais savoir si c'est possible de négocier la clause de solidarité au moment de donner congé et si c'est possible de ne plus être solidaire avant le délai de 6 mois. merci d'avance pour vos réponses...

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Maître NAOUI
 
Mise sous sequestre et duree procedure de refere avant dire droit
Posée par Andre, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Andre - 784 vues

Mesdames, messieurs, dans le cadre d'un litige locatif pour absence totale d'isolation d'un appartement, j'hésite entre 2 procédures continuer sur celle du fond ou poursuivre en reféré d'expertise avant...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Assignation
Posée par Jamel, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2747 vues

J'ai appartement avec des locataires j'ai décidé de vendre mon appartement avec les locataire dedans jé rechérche un investisseur une agence ma contacte pour me dire nous avons se type acheteur j'ai signé avec eux un...

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Maître Hermet
 
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