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Bail et harcelement moral, plainte injures
Posée par stephfrancky, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2621 vues

Maître, nous venons de connaître le verdict du juge concernant notre procédure engagée contre nos anciens propriétaires. nous avons hélàs été condamné à payer. notre plainte a été déboutée, notre avocat avait pourtant fait et mis...

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Maître DIALLO
 
Réception maison neuve sans électricité
Posée par Andre13580, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 750 vues

Mon constructeur va me livrer une maison neuve mais elle n'est pas branché à enedis et ni eau. car j'attends enedis pour le branchement. dois je réceptionner ou refuser. merci pour votre réponse cordialement andré merci...

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Maître FAJON
 
Vente de ma maison
Posée par Moi, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 4960 vues

Je suis en divorce mon ex femme ocupe la maison acheter ensemble et refuse de la vendre quels sont mes recours cordialement...

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Diogene11
 
Loyers impayés
Posée par chrisbrun71, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chrisbrun71 - 2370 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai dû quitter mon logement en 2012 pour des loyers impayés. il y a eu une décision de justice comme quoi je devais régler les loyers à un huissier. dette de départ 9760 euros à ce jour...

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Maître NAOUI
 
Escroquerie lors d une vente immobilière
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 3662 vues

Ayant appris récemment par le vendeur de mon terrain, que le terrain sur lequel j ai fais construire ma maison était un ancien depot sauvage, non déclaré chez le notaire et non dépolluer par l absence de...

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Maître BOUDY
 
Condition suspensive d'obtention de prêt: délai écoulé
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 2126 vues

L'acheteur de mon appartement a envoyé 2 refus d'obtention de prêt après la date indiquée dans le compromis de vente par le notaire. il m'a mis dans une position délicate financièrement et je souhaiterai être...

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Maître COTTO
 
Fosse septique non déclarée à l’acte
Posée par Linda Kim, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 709 vues

Nous avons vendu une maison plusieurs années après l’avoir achetée. les acquéreurs découvrent lors de leurs travaux une fosse septique dont nous mêmes ignorions l’existence. il n’y a jamais eu d’odeurs, la maison était attachée à...

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Maître GATELLIER
 
Assignation et contrat de vente
Posée par Thedub, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2328 vues

Est ce que faire une assignation au service des hypothèques bloque forcément la vente immobilière jusqu’à ce que la décision judiciaire soit rendue ? . sd...

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ROCHER-THOMAS
 
Vente d'un terrain en algérie
Posée par Benbadis, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benbadis - 2208 vues

Avec seulement mon non , prénom , et mon adresse peut on faire un acte de vente, sans m'avoir consulté ni payé.pour un terrain en algérie...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Rachat de soulte et travaux
Posée par Zazou, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zazou - 1546 vues

Nous sommes pacsés nous nous séparons, je rachete la part de la maison à mon ex conjoint. la maison a été estimé et il était d accord sur le montant. après consultation chez son notaire il souhaite faire intégrer le montant des...

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Maître BELIGHA
 
Bail signe en 1993. jamais eu de dpe.
Posée par TYOURS, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par TYOURS - 1212 vues

J'ai signé mon bail en 1993. il n' y avait pas d'obligation de recevoir un dpe, bien sûr. je n'en ai jamais reçu depuis. le logement est, à mes yeux, une passoire thermique. d'ailleurs, il date de 1796 ! je...

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Maître BELIGHA
 
Achat un t2
Posée par Virginie 84???, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie 84??? - 1966 vues

Ris 75020 ,je suis en pli logement supérieur entre hlm et prive puis je m acheter un t 2 dans le sud merci d avance...

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Maître BELIGHA
 
Nuisances sonores suite à l'installation d'une douche dans un ancien couloir
Posée par Tigrou78, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4316 vues

J'ai mon voisin du dessus, propriétaire bailleur, qui a agrandi sa salle de bains dans le couloir de son logement. par conséquent, sa douche se situe au dessus de mon couloir. j'entends de ce fait...

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Maître DAHAN
 
Vente maison indivision
Posée par Kate80, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2897 vues

Bien acheté en indivision aucun de nous ne vit dans la maison nous nous sommes séparés en mars 2019 je règle la totalité du prêt le jour de la vente, 50/50 où je peux récupérer les sommes merci d'avance...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Réclamer remboursement après compte validé
Posée par Aline, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1917 vues

Je viens de m'apercevoir en 2024, que depuis la création de la copropriété en 2017, il y a une erreur dans la clé de répartition des charges des garages. en effet, il y a 3 sous-sol où chaque étage à sa propre porte de garage...

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Maître COTTO
 
Porte fenetre donnant accés à une terrasse non accecible
Posée par goldo, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2096 vues

Une construction neuve r+1,avec terrasse non accecible.une porte fenetre donnant acces a cette derniere avec vue sur le jardin,ma terrasse et ma piece de vie constituee de 2 baies vitrees.maquestion est la suivante.peut on...

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Maître COTTO
 
Contestation facturation marché de travaux
Posée par Winniethepooh, il y a 5 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Winniethepooh - 2176 vues

Nous faisons face a une entreprise qui au terme du chantier facture des travaux supplémentaires hors devis et hors marché de travaux. le marché de travaux signé stipulait que tout travaux supplémentaires devait faire l'objet...

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Maître Chazard
 
Crépis mur de clôture
Posée par BT, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2911 vues

Nous avons un mur de clôture qui a été fait par les précédents propriétaires il y a 60 ans, ce mur n est pas mitoyen, il est sur notre propriété, et n était pas crépi ni d un côté ni de l autre, nous sommes propriétaires depuis 40...

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Maître COTTO
 
Prêt immobilier
Posée par nass, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2102 vues

Avec mon mari on est propriétaire d'un appartement qu'il a acheté a crédit qui va jusqu'en 2027, la caf me demande si je suis co titulaire du prêt immobilier sa veut dire quoi et comment je peux savoir...

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Maître BELIGHA
 
Ptz et vefa : à partir de quand courent les '6 ans' ?
Posée par alexis, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexis - 3058 vues

Dans le cadre de l'acquisition d'une rp en vefa avec ptz, à partir de quelle date le délais des 6 ans commence-t-il à courrir ? en effet, les modalités du ptz vis-à-vis de la mise en location d'un tel bien varie en...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Garder la propriété d'une maison pour étranger
Posée par Rgun, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rgun - 2188 vues

Je suis en train de construire une maison et bientôt terminée, je suis un étranger en france avec la titre de séjour "passeport talent - emploi qualifié valable jusqu'en 2024 + un contrat de travail cdi. je viens de reçevoir...

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Maître COTTO
 
Huissier peut-il saisir compte carpa
Posée par krik, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par krik - 7811 vues

Suite a un jugement par tgi, l'avocat adverse affirme et mentionne dans le jugement que les fonds me revenant est consigné au carpa , donc le juge ordonne de déconsignation les fonds, mais depuis quelques mois l'avocat...

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Maître DAHAN
 
Caution sur bail location appartement
Posée par Logave, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Logave - 789 vues

Le bail de mon logement indique dans la section "cautionnement" le nom d'un site internet (garantme.fr) et auquel j'ai souscrit à la signature de mon bail avec le propriétaire. mon bail contient également dans la section...

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Maître BELIGHA
 
Service financier
Posée par HS, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1991 vues

Je connais l'existence d'un document indiquant la création d'un sentier sur ma propriété dans un acte antérieure de 1930 . le sentier en question était créé pour avoir accès à une propriété. entre 1930 et 1973 il y a...

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Maître COTTO
 
Notre syndic dit qu'il ne trouve pas d'entreprises pour les travaux ?
Posée par MAUSEZAHN, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2099 vues

Notre syndic ne nous fourni pas la preuve qu'il a contacté des entreprises pour des travaux de conservation de l'immeuble comment le contrainte à publier une annonce d'appel d'offres ?...

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Maître COTTO
 
Travaux d'étancheité sur terrasse en copro
Posée par Alex51, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex51 - 2932 vues

Nous avons un appartement au dernier étage, dans une résidence de 38 ans d'âge et des travaux d'étancheité doivent être effectués sur la terrasse . dans le règlement de copropriété, il est précisé que le revêtement du sol...

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Maître COTTO
 
Notre constructeur n'a pas respecté l'altimétrie de notre maison
Posée par Pascal, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 3134 vues

Nous avons fait construire une maison individuelle par un constructeur sous ccmi. hormis le fait que le chantier fût un véritable calvaire, nous avons constaté que la dalle du plancher prévu à +9cm par rapport à la route sur les...

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Maître BELIGHA
 
Vices cachés
Posée par PatKad, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1400 vues

Suite à l'achat d'une maison à un étranger retourné dans son pays (royaume uni) 2 mois après l'achat, les murs, plaintes et plafonds présentent de nombreuses taches de moisissures, le papier peint se décole, une...

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Maître BELIGHA
 
Bassin de rétention sur servitude
Posée par morena, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par morena - 1983 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible d'installer un bassin de rétention d'eau (5m2) sur une servitude de passage au profit d'une autre parcelle ? deux regards et une grille d'évacuation seraient visibles. a...

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Maître COTTO
 
Réserves non effectuées
Posée par JulienMARTHON, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JulienMARTHON - 2543 vues

Je me permets de vous solliciter, nous avons acheter une maison en vefa, lors de la signature du procès verbale de livraison, nous avons émis des réserves sur l'enfouissement du réseau de relevage des eaux usées ainsi que la...

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Maître COTTO
 
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