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Caméra du voisin
Posée par Georgia, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Georgia - 1859 vues

Il y a un peu plus d une année mon voisin posait une caméra rotative braquée chez moi et chez un autre voisin. on lui a demandé de l enlever par oral et par écrit mais plus d un an après, la caméra est toujours là. on est allés...

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Maître BELIGHA
 
Vente maison après divorce
Posée par Mimilie44, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1742 vues

Mon papa est divorcé depuis maintenant plus de 10 ans. a l'époque, le jaf a décidé de laisser la gratuité de la maison à mon papa tant mon frère n'était pas majeur et indépendant financièrement (celle elle qui a quitté le...

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Maître COTTO
 
Suspicion légitime
Posée par Urbain, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Urbain - 2494 vues

Selon une lettre de procédure officielle de l'avocat adverse adressée et produite le jour de l’audience devant le juge des référés, « la demande d’appel en cause aux fins de rendre opposable la mesure d’expertise en cours est...

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Maître GATELLIER
 
Modele de lettre pour restitution de logement gratuit
Posée par anna33, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par maya33 - 2601 vues

Pouvez-vous me dire où trouver un modèle de lettre avec ar pour mettre fin à un hébergement à titre gratuit ? je précise, c'est un courrier à envoyer à la personne qui occupe mon logement (résidence secondaire) depuis...

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Maître COTTO
 
Prêt à taux variable/date anniversaire
Posée par Phi, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Scott - 3442 vues

Ne trouvant pas de réponse, peut-être saurez-vous m'éclairer !? un prêt à taux variable, basé sur euribor 12 mois, et dont la date anniversaire est le 5 avril 2020. un dimanche. je souhaite savoir si la banque se...

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Maître PLUMERAULT
 
Non raccordement de la totalité des installations au système des eaux usées
Posée par juzen25, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juzen25 - 7618 vues

J’ai acheté une maison à besançon dans le doubs le 15 décembre 2016. je me suis aperçu lors de travaux en juillet que la douche et le lavabo de la salle de bain ne sont pas raccordés à l’évacuation des eaux usées publiques mais...

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Maître DAHAN
 
Délai pour déclencher une réception judiciaire de chantier
Posée par Macha, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Macha - 677 vues

J'ai eu un abandon de chantier ... et donc pas de réception de chantier avec des malfaçons . combien de temps ai je pour déclencher une réception de chantier judiciaire pour me retourner vers l'assurance de l'artisan...

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Maître PETSOKO
 
Liquidation judiciaire et prêt immobilier
Posée par Ludi, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2418 vues

Mon mari est en liquidation judiciaire, juste avant cette procédure nous avons contracté un prêt immobilier, le jugement à été déjà rendu , le liquidateur judiciaire veut procéder à la vente de notre résidence principale, alors que...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture/condamnation wc commun immeuble
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1983 vues

Cher.e maître, notre syndic a fermé/condamné sans autorisation d'ag 2 wc communs sur un étage de l'immeuble alors qu'ils sont utilisés. l'étage disposait (au minimum) à l'origine de 3 wc et il n'y en a plus...

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Maître COTTO
 
Retenu sur caution
Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1918 vues

J'ai quitté mon appartement le 28 novembre 2022, ma caution m'a été rendu a 80%, 20% de retenu pour les charges collective (eau chaude, eau froide et chauffage). j'aimerai savoir si cela est légal de la part...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec le propriétaire
Posée par Floyo, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2181 vues

J'ai dégradé le parquet de mon ancien logement et à la suite de cela le propriétaire m'a demandé de prendre en charge les frais de réparation j'ai donc un devis de 990 euros à régler à la suite de la venue de son...

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Maître COTTO
 
Attestation de propriété
Posée par Renaud, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Renaud - 1718 vues

Est-ce que l'établissement d'une attestation de propriété est véritablement indispensable suite à une succession comportant de l'immobilier ? dans le cas d'espèce qui m'intéresse, la propriété du bien est...

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Maître BELIGHA
 
Clause de solidarité
Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2791 vues

J'aimerais savoir si c'est possible de négocier la clause de solidarité au moment de donner congé et si c'est possible de ne plus être solidaire avant le délai de 6 mois. merci d'avance pour vos réponses...

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Maître NAOUI
 
Mise sous sequestre et duree procedure de refere avant dire droit
Posée par Andre, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Andre - 634 vues

Mesdames, messieurs, dans le cadre d'un litige locatif pour absence totale d'isolation d'un appartement, j'hésite entre 2 procédures continuer sur celle du fond ou poursuivre en reféré d'expertise avant...

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Maître PETSOKO
 
Assignation
Posée par Jamel, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2640 vues

J'ai appartement avec des locataires j'ai décidé de vendre mon appartement avec les locataire dedans jé rechérche un investisseur une agence ma contacte pour me dire nous avons se type acheteur j'ai signé avec eux un...

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Maître Hermet
 
Documents de lotissement
Posée par Manu, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 2202 vues

Je profite de mon passage pour poser une question qui me turlupine. dans mon lotissement, les documents cahier des charges et règlement viennent d avoir 10 ans le mois dernier. on me dit que tout est bon à mettre à la poubelle...

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Maître COTTO
 
Bail encore valable ou pas
Posée par jf, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 3617 vues

Voilà comme je l ai dit plus haut le 01/04/1999 j ai louer un local commercial a usage de vente et , reparation ; de moto et cycle .. entre moi et le bailleur priver un bail commercial a etait signer en 3/6ou 9...

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Maître COTTO
 
Loyers impayés saisis sur mon compte alors qu'il s'agit de dettes de mon ex-concubin : que faire ?
Posée par maryj, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7675 vues

Je viens d'être saisie sur mon compte bancaire par un huissier pour un créancier de loyer, le titre exécutoire date du 2 mai 2008. cette dette avait été mise dans le dossier de surendettement de mon ex concubin mais vu qu'il ne...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Logement habitation utilisé en professionnel
Posée par Onyxnight34160LN, il y a 5 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1417 vues

Je loue actuellement un t2 en tant qu’habitation la personne est déclarée seule, pour les aides ,rsa et allocations sauf qu’elle vit avec quelqu’un qui fait l’activité de traiteur et qui utilise l’appartement pour toutes les...

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Maître BELIGHA
 
Document à transmettre.
Posée par Doudou0014/, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Doudou0014/ - 961 vues

Je me retrouve face a une situation désagréable. j ai visite un appartement qui me plaît et suis prêt à faire une offre. cependant l agent immobilier m explique que pour traiter avec eux je dois obligatoirement transmettre...

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Maître PETSOKO
 
L'état des lieux de sortie
Posée par fafa, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 5435 vues

Mon propriétaire n’impose un état des lieux en présence d'un huissier et de son père. sachant que je ne m'oppose en aucun cas à cet état des lieux de sortie et deuxièmement la présence de son père nécessaire est elle...

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joanna77
 
Réseau social comme preuve juridique
Posée par Leo, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2018 vues

En plein procès j'ai découvert des éléments compromettants pour la partie adverse sur un réseau social bien connu. une de ces publications est publique, accessible à tous, d'autres sont 'privées'. en effet, pour...

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Maître COTTO
 
Vefa - litige concernant la date de livraison
Posée par MaelD, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MaelD - 1804 vues

J'ai acheté une maison en vefa. l'acte de vente que j'ai signé indiquait que ma maison doit être livrée au plus tard le 30 juin 2023. cependant, j'ai reçu par courriel une date prévisionnelle de livraison entre le 22 mai 2023 et le...

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Maître COTTO
 
Achat d'un terrain avec un puits caché
Posée par Melanie, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melanie - 2268 vues

J'ai signée un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. les propriétaires viennent de m'informer de l'existence d'un puits sur le terrain mais ils ne savent pas où. aucuns signalement a...

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Maître BELIGHA
 
Vente immobilière
Posée par Ninette, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2885 vues

Est-ce que le notaire doit vérifier si le vendeur du bien a des dettes avant de lui verser le produit de la vente ? si oui quelles dettes vérifie t’il...

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Maître Nicolet
 
Remboursement avances travaux décidés non votés lors d'une mutation de lot
Posée par Martine, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1532 vues

Je suis acheteur.j'ai appris une semaine avant la signature que je devrais régler un fond de roulement qui comprend les réserves permanentes (pas de soucis) et des provisions pour travaux décidés (avant 2017). ces travaux ne...

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la réponse de
Maître COTTO
 
J’ai signer un bail meubler
Posée par Emma, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emma - 1610 vues

J’ai signer un bail meubler en rdc je viens d’apprendre que le propriétaire n’a fait un achat en bail commercial sans aucun accord à la copropriété. en plus j’ai un dpe de 2016 … ma location est elle valable car je vis dans un...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Non respect nexity plan clause contractuelle
Posée par EBH, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1998 vues

Nous sommes des nouveaux propriétaires des maisons (durant cette année) dans un nouveau projet nexity. et nous rencontrons beaucoup de problèmes avec le promoteur le premier problème concerne nos jardins qui est sur le plan une...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Harcelée par ses voisins
Posée par Irina MR, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diamantine bleue - 3192 vues

Je suis harcelée quotidiennement par les voisins habitant au dessus de chez moi depuis 3 ans. j'ai déposé plusieurs mains courantes à la police car les plaintes n'ont pas été acceptées "le système ne permet pas de...

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Maître ANDRE
 
Litige avec le propriétaire dépôt de garantie
Posée par Alan@2007, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1780 vues

J’ai quitté mon logement le 09 juillet en ayant établi l’état des lieux. le 09 septembre seulement (deux mois et 1 jour après) l’agence m’adresse un solde tout compte avec une rétention total du montant pour remettre une peinture...

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Maître BELIGHA
 
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