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Bail de location réduit à un mois pour licenciement Posée par Julie, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1618 vues Après un licenciement, combien de temps au maximum, ai-je le temps pour donner mon préavis de location pour qu'elle soit encore valable? merci beaucoup ! bien cordialement julie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Confusion dans les accords d'aide juridictionnelle Posée par Matthman, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1645 vues Mon avocat a été désigné pour congé locatif. il y a un an il a été désigné pour manquements à des travaux par ma propriétaire, mais il m'a dit qu'il n'y avait pas assez d'éléments pour la procédure. donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit bailleur social Posée par pimousse69650, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pimousse69650 - 3471 vues Je vous contacte car je suis locataire d'un appartement livré en 2011 donc récent via un bailleur social "lyon metropole habitat", depuis bientôt 10 ans. il se trouve que depuis 10 ans je suis victime de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente bien suite divorce Posée par davs, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3849 vues Nous allons vendre notre bien commun suite à divorce. mon épouse avait un apport sur la maison. elle m indique qu' en plus de son apport inital et va recupérer un tiers de la plus value immobiliere. pourriez vous me dire ce qu... Consulter la réponse deDiogene11 |
Droit de passage Posée par kader56, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kader56 - 5784 vues Peut on faire suprimer un droit de passage pour nuisances... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quelle garantie si le propriétaire a refait le toit Posée par Fred Denismes, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1848 vues J'achète une maison dans les cévennes. le propriétaire a refait le toit en pierres de lauze. j'ai fait une offre d'achat, mais j'ai un doute sur la fiabilité du toit. (le bien est rare, et je ne souhaite pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelles participations aux charges pour un hébergé à titre gratuit Posée par Intéressant, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Intéressant - 2284 vues Pourriez vous indiquer dans une liste exhaustive les charges auxquelles un hébergé à titre gratuit a le droit de participer? les charges de copropriété ,par exemple, a-t-on le droit?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Résiliation de bail automatique pour non présentation assurance habitation Posée par syndic13001, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2227 vues Mon locataire refuse de me donner une assurance habitation depuis 3 ans et après avoir avoir envoyer un huissier, il est campé sur sa position le logement n'est pas assuré .pensez vous s'il contracte... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Peut on se rétracter suite à un avenant au contrat de réservation vefa Posée par SMCR, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par SMCR - 1526 vues J'ai signé un contrat de réservation en septembre pour un logement en vefa. je viens de recevoir et de signer un avenant au contrat de réservation stipulant que le projet a 2 trimestres de retard. finalement je me demande si... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Refus construction cabanon Posée par Lulu64, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1887 vues Je m'appelle ludovic , j'ai 36 ans et je viens de faire construire un cabanon de 16 m2 au fond de mon jardin. après quelques renseignements au prês de ma mairie qui me confirme que je peux construire mon cabanon à... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Location Posée par Morgzane, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Morgzane - 487 vues Suite à des soucis d’isolation au sein de mon appartement (que je loue) j’ai vérifié le dpe j’ai pu remarquer que le dpe avait été réaliser en décembre 2012, sur internet j’ai pu lire qu’un dpe étais valide seulement 10 ans. le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription Posée par RAYVAN, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par RAYVAN - 2477 vues Il y'a 5 ans le bailleur m'a fait notifier un congé pour vendre. passé le délais de préavis je me suis maintenu dans les lieux avec l'accord tacite du bailleur puisque ce dernier n'a engagé aucune action pour... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Hébergement a titre gratuit Posée par Mamy Mimi, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamy Mimi - 2231 vues Je suis hébergée chez mon compagnon a titre gratuit en cas de décès es ce que son fils peut me mettre dehors sachant que moi je l’ai hébergé pendans plus de 20 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obstructions déguisée à une mise en vente immobilière Posée par Lyam&Mya2, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2149 vues Séparée de mon ex conjoint depuis 2ans, nous avons 2 maisons qui sont toutes deux mises en location. je souhaite vendre une maison et racheter l'autre avec la part de la 1ère. mon ex conjoint a donné un accord verbal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupération apport personnel important achat maison notifié 50/50 dans l'acte Posée par Laurent, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dada - 3541 vues Je viens d'acheter il y a 6 mois une maison avec ma concubine pacsés en indivision. pour acheter notre maison en commun, j'ai vendu ma maison et apporter de l'argent de l'héritage de mon papa ( 50 000 euro )... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quels types de travaux ont un impact sur le calcul des tantièmes de copropriété ? Posée par Jeannot83, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie - 13195 vues Propriétaire d'un appartement de 83 m2 et d'une terrasse de 70 m2 je viens de faire poser sur la partie couverte de cette terrasse de 18 m2 des baies vitrées. ceci doit-il modifier nos tantièmes , merci à l'avance... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Nuisances sonores Posée par so91, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5617 vues Je subis depuis quelques temps des nuisances sonores de 19h à 7h . un concentrateur d oxygène et des ventilateurs en seraient la cause, mes voisins propriétaires qualifient mes réclamations d abusives et ne veulent pas entreprendre... Consulter la réponse deMaître GARCIA |
Solidarité fin du préavis en colocation Posée par Lana, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lana - 1036 vues J’ai donné mon congé dans le cadre d’une colocation en bail unique avec clause de solidarité. mon préavis était d’un mois. mon colocataire refuse les candidatures d’éventuels remplaçants pour des motifs discriminatoires et m’impute... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Achat secteur anru Posée par Sophie, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sophie - 1552 vues Je souhaite acquérir un terrain situé dans le périmètre des 300m d'une zone anru (vendu par un investisseur via une société et donc soumis à la tva), en vu d'une construction dans le cadre d'un ccmi. je ne trouve... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Estimation d'un local commercial vide et en vetusté depuis 30 ans Posée par Filou, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Filou - 1898 vues Notre sci famillial a l'opportunité d'acquérir un local commercial qui est fermé depuis 30 ans. en état de délabrement tout y est à refaire (huisserie, électricité avec pose de compteur, plomberie, chauffage, plafond... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Empiétement Posée par GAN, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par julien - 1857 vues Mon voisin m'a assigné en justice pour empiétement de 50cm chez lui alors qu'en 2009 il m'avait donner son accord verbal pour la construction d'une clôture. dans son courrier en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Clé perdu airbnb Posée par Bben, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3435 vues J’ai vécu pendant 2 semaines dans un airbnb, mon départ était prévu ce matin. devant partir très tôt, j’ai dit à la propriétaire de logement si elle souhaite que je mette les clés dans la boîte aux lettres (elle m’a dit oui). un peu... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Conditions de renouvellement d'un bail d'habitation meublée Posée par Consty, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1458 vues Le 06 juin 2022, j'ai signé un contrat de location meublé d'un an qui arrive à échéance mardi prochain ( 6 juin 2023 ). sur mon contrat ( contrat & préavis ), il est précisé qu'il :" ne pourra être prolongé ou... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Urgent vices cachés Posée par IMMO12, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par IMMO12 - 6558 vues J ai vendu il y a une semaine un ancien corps de ferme rénové dont la toiture n a pas été refaite mais entretenue facture à l appui en mars 2015 . depuis un an la maison est louée tres regulierement en maison de vacances et aucun... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Congé pour vente Posée par Joint 53, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DEBOIS-LEBEAULT - 1718 vues Je me suis trompé dans la date et j'ai donné congé à mon locataire pour vente; il est parti. mais peut il contester par la suite?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le propriétaire me demande de payer sa taxe d'habitation secondaire Posée par christineapril, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2222 vues Je commence à louer un appartement mi-août, lors du premier rendez-vous et du contrat signé avec mon propriétaire, il m'a dit qu'il y avait taxe d'habitation. ce que je comprends, à ce moment-là, je ne savais pas que... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Harcèlement et menace pendant 1 an de la pars de ma voisine Posée par Cam9177, il y a 3 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 490 vues J’ai pris plusieurs fois expliquer a mon bailleur expliquant là situation du harcèlement que mes enfants et moi même subissons de la pars de notre voisine du dessous . il faut savoir que des l’instant ou j’ai poser mes cartons dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assignation proprio Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jenaimarre - 1679 vues Mon cher propriétaire m'assigne au tribunal le 3 mai , croyant que son congé est valable , hors d'après un avocat le congé aurait dû être signé avant le 30 juin ,et la il a était rédigé le 6 juillet , donc une semaine... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rattrapage indexation loyer bail pro avec clause d'indexation Posée par paul3RT, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2767 vues Dans le cas d'un bail pro signé le 01/7/2018 et tacitement renouvelé prévoyant une clause de révision automatique qui n'a jamais été appliqué. est-il possible : 1/d’appliquer la clause de révision pour les loyers à venir... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Litige avec le bailleur Posée par Saram, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saram - 5193 vues Mes parents ont reçu un congés de vente de leur bailleur. Îls sont â lâ fin du bail, le propriétaire veut les expulser malgre leurs ages(84-70 ans).et îl demande une indemnité d'occupation du double de leur loyer. Îls ônt du... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
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