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Revente d'une location accession psla
Posée par Mouradmania84, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mouradmania84 - 2811 vues

Dans le cadre d'un achat en location accession psla, avec un crédit immobilier en partie et ptz avec l'autre partie, et en cas de revente dans les 5 premières années, dois je rembourser mon prêt immobilier avant son terme...

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Maître BELIGHA
 
Vente de notre maison pour divorce
Posée par Pirere, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1903 vues

Je suis en train de divorcer ,ma futur ex femme et moi sommes propriétaires à part égale de notre maison. dans cette maison mes parents ont payés tout les travaux factures à l appuie (cuisine équipée, porte de garage électrique...

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Maître BENOIT
 
Dette de loyer et changement de bailleur
Posée par Patrique 26, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2703 vues

Mon ancien bailleur sociale à vendu pour un bailleur privée. concernant ma dette loyer que devient elle ? est ce que je la dois toujours au nouveau bailleur ? est ce que je dois être mis au courant que la dette est reprise par le...

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Maître BELIGHA
 
Location en vente
Posée par Lulubel17, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulubel17 - 2892 vues

Est ce que mon propriétaire peut me donner un congé pour vente du logement (s'il veut vendre vide de locataire )? date anniversaire de mon bail, le 15 septembre 2021. merci d'avance. cordialement...

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Maître COTTO
 
Nuisances sonore la nuit sans être du tapage.
Posée par M PC, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M PC - 2983 vues

Toutes les nuits, un bruit nous empêche de dormir, il résonne dans nos oreilles lorsque nous sommes allongés. mais il n'est pas perceptible dans la position debout ou très peu, idem à l'extérieur, difficile donc de le faire...

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Maître Giudicelli
 
Rénovation toiture co-propriété
Posée par Louis, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louis - 3062 vues

Mon frère et moi sommes a part égale co-propriétaires d'une maison en région parisienne. nous avons décidé ensemble de vendre, mais il nécessite au préalable des travaux importants de rénovation de toiture. sa situation...

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Maître DAHAN
 
Bennefice d une sci
Posée par mgth, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4495 vues

Mon ex femme divorce depuis trois ans je n arrive pas a avoir les bénéfice de la sci a qui m adresse...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Non respect encadrement des loyers
Posée par dimitri, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par dimitri - 2972 vues

Nous contestons la hausse de notre loyer privé non meublé en cours car supérieur à l'encadrement de la ville de paris. le loyer de référence majoré indiqué dans le bail est bien identique à celui retenu par la ville de paris...

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Maître BELIGHA
 
Prescription acquisitive d une logette edf
Posée par Sossoti, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2268 vues

J ai reçu une maison par donation qui appartenait à mes parents décédés. que nous allons vendre. ma soeur habite sur le terrain voisin je viens de me rendre compte que la logette edf de ma soeur était sur mon terrain. je lui ai...

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Maître COTTO
 
Changement clés de la cave de mon immeuble
Posée par brsmanon, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2392 vues

Je suis locataire, j'ai du faire changer le barillet de la porte pour accéder aux caves de mon immeuble, nous sommes 3 propriétaires/locataires dans l'immeuble, j'ai reçu 5 clé avec le nouveau barillet que j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Gouttiere et empietement
Posée par Mahésé, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mahésé - 1527 vues

Nous avions avec nos voisins une descente commune pour nos 2 gouttieres respectives. cette descente empiète sur la façade de notre maison (maison mitoyenne mais non soumise aux règles de mitoyenneté). suite à des contrôles...

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Maître DAHAN
 
Syndicat de locataires
Posée par speedy, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1114 vues

Vu votre réponse comment faire un syndicat de locataires? nous avons fait ce groupement avec l'association clcv qui ne bouge pas beaucoup...

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Maître BELIGHA
 
Dissolution sci
Posée par Aya, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2573 vues

Je suis locataire depuis avril 2019. a ce jour, la caf me demande une attestation de loyer car la sci est dissoute. en effet après vérification sur internet, la sci est dissoute depuis le 5 jancier 2021. ce qui veut dire que je...

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Maître BELIGHA
 
Possibilité de se rétracter d'un compromis d'achat ?
Posée par THIERRY, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par THIERRY - 2435 vues

Nous avons signé au mois d'octobre un compromis d'achat pour un bien. le vendeur est décédé 1 mois et demi après la signature. (délai de rétractation fini). le vendeur n'ayant pas d'héritier direct, la notaire a...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Résidence principale
Posée par Marinab, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2335 vues

Nous sommes avec mon conjoint en mutation professionnelle. nous sommes actuellement propriétaire de notre logement, nous devons donc déménager en location pour pouvoir habiter à proximité de notre nouveau lieu de travail. nous ne...

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Maître BELIGHA
 
Validité clause de règlement de copropriété
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1818 vues

Cher.e.s maîtres, je souhaitais connaître svp la validité de la clause suivante dans un règlement de copropriété au chapitre "droits et obligations des copropriétaires" : "aucune tolérance ne pourra même avec le temps devenir un droit...

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Maître COTTO
 
Expulsion provisoire résidence hôtelière car vol de mes clefs
Posée par Elka, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elka - 2034 vues

J'ai un contrat de location d'un mois dans une résidence hôtelière pour un déplacement professionnel.et en date du 27 avril je me suis fait voler mon sac avec les clés du studio. c'était la fin de journée. j'ai...

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Maître COTTO
 
Demande pluie dans la maison
Posée par Mamaisonprendlapluie, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 697 vues

Je suis locataire dun appartement ,il a 1 ans de cela la pluie entre dans la maison les travaux on étai fait si on pe dire et a se joue sa recommance . j'ai contacte mon notaire qui me propose de me relogé pour procéder o...

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Maître BELIGHA
 
Métrage intérieur maison sous ccmi
Posée par LapetiteEl**, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2260 vues

Nous avons fait construire notre maison par un constructeur et nous avons signé avec lui un contrat ccmi avec fourniture de plan les mesures sur les plans intérieur ne correspondent pas au mesure réelles réalisé par leurs sous...

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Maître COTTO
 
Honoraires
Posée par Matthman, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2043 vues

Je voudrais savoir si un avocat peut demander des honoraires à la partie adverse qui perd le procès, independamment de toute aide juridictionnelle. malgré que j'ai l'ajt mon avocat m'a fait signer une convention où...

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Maître COTTO
 
Dette loyer impayé
Posée par Hanna, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Hanna - 415 vues

Je m’excuse d’avance du pavée. ** sujet 1** nous avons reçu un courrier du tribunal pour quitter notre ancien appartement suite à un cumul de loyers impayés. nous avons repris le paiement des loyers en cours en plus d'une...

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Maître PETSOKO
 
Que dois je faire ?
Posée par Didou65000, il y a 4 ans dans Immobilier
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Je suis locataire d'un logement social, cela fait un an que j'ai de grosses infiltration d'eau des étages au dessus, des réparations ont été effectué chez ma voisine mais le problème persiste toujours depuis 1 an, la...

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Maître COTTO
 
Frais d'etat des lieux de sortie
Posée par Laurence Vnk, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurence Vnk - 3148 vues

Mon propriétaire fait gérer son logement par un huissier. c'est à lui que je verse les loyers et à qui je dois m'adresser pour toute question relative au logement. j'ai quitté ce logement en respectant le préavis. c'est l'huissier...

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Maître Nicolet
 
Refus d'un artisan d'envoyer son attestation d'assurance décennale
Posée par Bobby K, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bobby K - 21504 vues

Un artisan a effectué des travaux sur ma toiture. je l'ai déjà payé, mais il ne veut pas m'envoyer l'attestation d'assurance décennale qu'il est censé avoir souscrit. je lui ai envoyé une mise en demeure...

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VIEUILLE
 
Litige propriétaire
Posée par Diamecia, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2619 vues

Je suis actuellement locataire dans un appartement avec le propriétaire se situant au rez-de-chaussée. j'ai des soucis avec lui car il ne veut pas faire les travaux dans mon logement qui est clairement insalubre. il en a même...

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Maître NAOUI
 
Vendre une maison sans l'accord de mon ex conjoint
Posée par Lumado, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9239 vues

Ma situation séparéen nous n'etions ni mariés ni pacses, officielement depuis le 1er octobre 2018, nous avons achete une maison 50/50 mais un apport de 40000 euros de ma part. monsieur ne veut pas vendre car il n'a pas de...

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Maître ATTALI
 
Vente de ma maison en copropriété, une ag avant la vte,qui paie les travaux
Posée par Wiwi, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wiwi - 6379 vues

Ma maison située dans une copropriété a été mise en vente il y a quelques temps et un compromis de vente a été signé. il y a dans quelques jours une assemblée générale ou vont sûrement être voté des travaux assez important, et...

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Maître CISSE
 
Délai pour annuler ag intégrale ?
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 2039 vues

Cher.e maître, je vous resollicite svp pour une question sur la recevabilité d'une demande d' annulation d'ag intégrale. dans le délai de 2 mois, le demandeur a initialement requis l'annulation de 3 résolutions. près de...

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Maître BELIGHA
 
Casser l'indivision dans le cadre d'une sci
Posée par GaelleL, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GaelleL - 7460 vues

J'occupe un logement avec mon conjoint (et notre enfant de 3 ans), lequel logement a ete achete via une sci. au sein de la sci je possède 1/10 de parts, mon conjoint 3/10 et une tierce personne 6/10. chacun de nous a ses parts...

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Maître de Almeida Costa
 
Loi pinel - location parking en 2 baux distincts mais liés
Posée par Jordan GM, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jordan GM - 2896 vues

Je suis locataire d'un appartement sous loi pinel. lorsque j'ai signé le bail habitation j'ai aussi du signer un bail parking. j'ai donc deux baux. j'ai envoyé une demande de résiliation de ce parking à mon...

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Maître TOURREIL
 
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