J'héberge un ami en difficulté à titre gratuit, je suis propriétaire, et nous sommes tous deux d'accord pour qu'il participe aux charges (edf, eau, fai) des services dont il bénéficie aussi. 1- lors de l'établissement du contrat... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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En mars 2024 j'ai acquis un appartement. le syndic me réclame la régularisation des charges 2022. l'ag 2023 relative à l'approbation des comptes 2022 est datée du 26 septembre 2023 (date à laquelle je n'étais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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S’il y a eu un vote pour a 100% en ag et le délai de deux mois se sont passé. dans quelles situations peut-on contester une décision prise à l’unanimité dans un ag ? y a-t-il certaines prescriptions que l’on peut agir avant 5 ans... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je loue un appartement en gestion locative avec gli. en octobre, mon locataire s'est fait expluser. il avait 2 mois pour recuperer ses affaires. chose qu'il n'a pas faite. aujourdhui je me retrouve avec un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous venons d'acheter une maison (secondaire pour le moment) se trouvant sur un terrain d'environ 1200m2 avec une dépendance (une grange). ma question est la suivante : quelles sont les surfaces, pièces et annexes... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
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J'ai fait l'acquisition au mois de décembre d'un studio au rdc destiné à la location. il s'agit d'un lot qui était précédemment un atelier ("cave"), et qui a été entièrement rénové, converti en habitation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'acte de vente n'indique pas la présence de servitudes enterrées (tuyaux). aucun paragraphe n'y fait référence. dans les annexes, un plan de récolement les indique avec tous les autres réseaux. juridiquement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher.e(s) maître(s), sauriez vous svp m'indiquer dans quelle mesure il est possible d'engager la responsabilité d'un syndic (bénévole) dans la non transmission d'informations importantes voire essentielles concernant un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment faire pour vendre un bâtiment dans lequel il y a un locataire qui a acheté le fonds de commerce ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Maître (s), j'ai reçu (comme je pense l'ensemble des 3 autres associés) une demande d'accord ou pas d'accord sur une résolution votée en a.g.o datant courant mai 2022, par lr-a.r de ces jours derniers... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Hypothèque Posée par Giovanni, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Giovanni - 2303 vues Je vous adresse une question simple. madame et moi-même sommes propriétaire d'un appartement dans un immeuble. est-il possible techniquement et juridiquement que madame puisse pratiquer l'hypothèque de notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître COTTO |
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Je suis hébergée par une association de coordination thérapeutique depuis presque 04 ans. lorsque je suis tombée enceinte des jumeaux que j'ai accouché récemment le 30/03/2020 ; l'association m'a adressé une lettre de fin de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis copropriétaire d'un immeuble comportant 5 appartements, suite à l'affaitement du plancher de mon appartement, un arrêté de péril ordinaire et imminents à était prononcé par le maire. une expertise à était mandaté... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Changement de logement Posée par sisi, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cest bon - 7877 vues Je suis locataire depuis 2ans au bailleur france habitation je souhaite changer de logement car pour des raisons de santer,j habite au 6eme etage sans ascenseur et cela m es tres penibles. quel sont les demarches a faire merci pour... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Délai préavis Posée par Atgmohamed, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2579 vues Alors voilà mon propriétaire m'avais donné son accord pour un préavis de deux mois pour sortir au début du mois d'avril cependant aujourd'hui il revient sur sa décision et repousse le préavis a trois mois c'est... Consulter la réponse de
Maître V. de Chastellier |
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Suite à un découpage cadastrale, un portail en fer forgé datant de 1896, placé dans un périmètre historique, se retrouve coupé en deux. chaque battant se trouve sur une propriété. comment faire réaliser des travaux sur ce portail?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Loyer impayés Posée par Georgia, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Georgia - 5782 vues Ma tante propriétaire attend des loyers impayés elle a combien de temps pour attaquer les locataires car je sais quil y a un temps pour que les locataires ne soient plus inquiété cordialement... Consulter la réponse de
Maître TCHIFTBACHIAN |
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Nous souhaitons vendre notre maison. elle a été achevée début 2021. en revanche, quelques clôtures extérieures ne respectent pas le plu, de ce fait, nous n aurons pas la conformité totale est ce un problème pour la vente ? peut on... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je voudrais savoir à qui revient la charge de l'acte d'huissier de congé de bail donné par le bailleur ? au locataire ou au propriétaire ? notre ancien bailleur nous a donné congé pour motif légitime et sérieux. il a fait... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Nous avons était 2 ans dans une maison on avait demander au propriétaire de changer la porte d’entrée car fuite d’isolation et porte casser il avait refuser suite à cela il nous avais fait un preavis en disant qu’il récupérer la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Consommation eau excessive Posée par Yunnie, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yunnie - 4078 vues Je souhaiterai avoir votre avis concernant un litige que j'ai depuis décembre 2018 avec une agence immobilière que j’appellerai t. j'ai habité seule un appartement de 45m3 de septembre 2013 à septembre 2018. au cours de... Consulter la réponse de
DESTRÉE |
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Parcelle Posée par gc, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par gc - 2141 vues J'ai acheté une maison délimitée par grillage et murs de part de d'autre. ni les vendeurs ni l'agent immobilier ne m'ont parler d'une partie 'on comprise dans ce terrain. or sur le casdrastre une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis locataire dans une maison avec un terrain de 60 m2. le terrain est sur un angle de rue penché sans voisin. j'ai lagence de location qui me demande de couper une haie et des arbres. sauf que la haie et les arbres sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Expertise pour bruit Posée par AXGR, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JEANTET-COLLET - 1821 vues Étant gêné par des chambres froides installées dans le sous sol de l'immeuble en face de chez moi, le tribunal a désigné un expert qui a conclu que le propriétaire des chambres froides devaient faire des aménagements ; murs... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je me suis fait voler mon vélo dans l’espace de stockage vélo de ma résidence neuve. d’après quelques recherches il existe une législation sur la mise en place d’un local a vélo adapté et sécurisé pour les résidences, ce qui n’est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Surface réelle habitable Posée par nono03/23, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2945 vues Fin avril 2023, mon constructeur maison futées m'a livré ma maison individuelle.quelque temps plus tard, ayant à poser moi- même le carrelage au sol, j'ai mesuré la superficie au sol de toutes mes pièces et je me suis... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Esque c'est légal d'avoir un bail avec un adresse différente des quittances de loyer ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais obtenir des précisions concernant la date de début de la période de contestation de deux mois après la réception du procès-verbal de l'assemblée générale par voie électronique. si un copropriétaire reçoit ce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Estimation de la maison Posée par Cricri, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 1968 vues Mon estimation maison est de 100 000,je rachète la part à monsieur mais il estime qu avec l argent qu il a mis dans travaux, ça vaudrait 10 mille de plus. je vais lui verser 40 mille comptant et 10 mille en échéancier. puis je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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