Une question en droit immobilier ?

Mon voisin prendre des photos de chez moi, quelle droit ?...

Je me retrouve dans une situation particuliere ou j herite d une maison d une valeur estimee a 600 000e minimum et ou donc les frais de succession s eleve a 100 000e environ. je ne veux et peux surement pas faire de credit classique...

L' assemblée générale de décembre 2023 a approuvé les comptes tenus par le précédent syndic pour l'exercice 2021/2022. il y a un trop perçu de charges qui n'est pas régularisé sur les appels de fonds demandés pour le 1er trimestre 2024...

Je viens d'acheter un terrain pour construire ma maison, j'ai passé chez le notaire pour signer le contrat le 21/12/2020. le lendemain, j'ai fait des mésures sur le terrain et j'aperçois qu'il manque 10cm...

L'ag de ma copropriété devait avoir lieu en juin. pour cause de covid, et devant l'impossibilité de réunir trop de personnes, le syndic la repousse en septembre. or il y avait des autorisations de travaux à l'ordre...

Suite à l’arrivée de deux nouveaux propriétaires qui ont acquis les maisons de part et d’autre du passage qui donne accès à mon domicile, je suis confronté à des arrêts répétés voire des stationnements sur ce passage qui donne...

Dans le cadre d'un achat en location accession psla, avec un crédit immobilier en partie et ptz avec l'autre partie, et en cas de revente dans les 5 premières années, dois je rembourser mon prêt immobilier avant son terme...

Dans le cas d'un bail pro signé le 01/7/2018 et tacitement renouvelé prévoyant une clause de révision automatique qui n'a jamais été appliqué. est-il possible : 1/d’appliquer la clause de révision pour les loyers à venir...

Depuis 2017 j'ai signalé au bailleur que le système électrique du logement que je loue est dangereux. en 2019, j'ai reçu une notification de travaux sans que la date de réalisation des travaux soit précisée (le bailleur...

J'ai eu un jugement qui m'a accordé des délais 300 € par mois + payer le loyer. j'ai payé tout le temps 280 € + le loyer car j'étais trop juste et il ne reste pas beaucoup à payer et j'ai reçu un...

Je suis actuellement locataire. j'ai signé un bail par l'intermédiaire d'une agence. depuis mon arrivée dans l'appartement (maison bourgeoise divisée en plusieurs appartements) j'ai eu pleins de problèmes...

Mon père n'est plus dans la possibilité de se déplacer aux réunions de l'assemblée générale de la copropriété, ma mère étant décédée, puis-je y assister, en qualité d'enfant et d'héritière, et prendre part aux...

Nous étions marier sous le régime de la communauté et nous avons acheter une maison qui est payer ...nous somme divorcer ..et ont me dit que si nous vendons notre maison je n aurais droit qu' a 25% de la vente car nos 3...

Mon ex mari ne veut pas vendre notre maison malgré ses difficultés financières donc mon notaire va faire un procès verbal de carence ou de difficulté en quoi cela consiste est ce que cela est rapide...

Ma locataire quitte mon appartement dans 1 mois mais depuis 2 mois elle réglé partiellement son loyer pour le 3ème mois je pense que cela sera identique elle a signé le bail avec un garant qui ne règle pas plus orpi lui envoie des...

J ai quitté mon ex et ma maison il y a 8 ans, cette maison a été achetée en indivision.cet homme qui y vit me doit l'argent de la maison plus la moitié de la location...seulement il s'est muré dans un silence. comment...

J ai signé le compromis d un appartement le 4 nov, la date de vente finale sur le compromis est au 10 fév. le 15 décembre on m a annoncé que le mari vendeur était décédé ( suicide :conséquence ou pas sur les formalités ? ) mais que...

Je suis à la liquidation des biens mes parents nous ont logés pendant le mariage 10 années ou ils ont payés le crédit est ce une donation de mon côté puis récupérer quelque chose ? merci...

J'ai signée un bail pour une maison il y a 2 semaine , mais les chèque de caution on étais refuser par ma banque, de ce fait j'ai voulu lui refaire une caution avec un chèque de banque mais mon bailleur n'a rien...

Je me permets de vous poser une question. je suis actuellement en création d’ un commerce. il y a 11 mois je trouve un local qui doit être construit dans un ensemble commercial. l’emplacement super avec aucune concurrence existante...

Je paye tout mes loyers en avance d'un mois. j'ai déménager le mois dernier et j'ai un préavis d'un mois, et j'ai donc avancer le paiement de mon mois de mars. après avoir libérer l'appartement le 15...

Dans notre copropriété de plus de 200 lots , une sci immobilière a présenté sa candidature pour devenir membre du conseil syndical . quels sont les éléments à demander auprès de la personne représentant la sci afin de vérifier la...

J'ai habité un lohgement pendant 5 ans et demi, ai posé du papier peint et repeint certains dont des meubles de cuisine. je m'étais resneignée avant de faire ces petits travaux d'amènagement et avais reçu comme information que cela...

Actuellement j'ai un crédit immobilier signé en juin 2015 pour une somme de 67200 e avec des mensualités de 463 ,09 e assurance comprise (27,55 ), je suis seule avec ma fille et depuis octobre 2018 j'ai une baisse de...

N'ayant pas les moyens de payer un avocat et ne pouvant pas prétendre à l'aide juridictionnelle, je voulais savoir si je peux saisir le jaf et me défendre seul. suite au burn out et dépression profonde de mon ex compagne...

Je vous contact car j'aurais besoin de précisions sur mes droits en tant que vendeur. contexte :je suis le vendeur. compromis de vente de mon appartement signé le 7 juillet 2024. la date de la fin de la clause suspensive était...

J?ai un appartement dans lequel j?héberge mon fils à titre gratuit. j?ai loué deux chambres meublées dans cet appartement pour rentabiliser cet appartement. avec mon fils, cela fait donc 3 personnes qui vivent en « colocation ». la...

J'aurai souhaité savoir de quel délai on dispose pour demander le remboursement d'un travail facturé, payé et non réalisé. je m'explique : bailleur d'un local professionnel très loin de mon domicile, je fais...

Nous sommes 3 copropriétaires sur une parcelle (3 petites maisons). les compteurs d'eau se trouvent devant le garage d'une des 3 maisons, depuis la création de la copropriété (plus de 80 ans). il y a une vingtaine...

En tant que vendeur je viens d'apprendre qu'à la vente de mon terrain j'aurai à payer une taxe communale. est ce que je peux mettre une clause suspensive pour annuler la vente si cette taxe n'était pas prise en...