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Sujet (Cloturé) initié par severine.27il y a 11 ans - 3724 vues
Bonjour, J'ai signée un bail pour une maison il y a 2 semaine , mais les chèque de caution on étais refuser par ma banque, de ce fait j'ai voulu lui refaire une caution avec un chèque de banque mais mon bailleur n'a rien voulue entendre il ma dis qu'il mettais fin au bail, et qu'il fallait être partie du logement le lendemain sinon il appeler la police , elle dis avoir envoyer 2 lettre recommandée que nous n'avons jamais reçu . est elle dans ces droit de nous expulser du jour au lendemain sachant que nous somme pas dans la saison hivernal
Le bail commercial en droit français est régi par un ensemble de règles complexes qui définissent les droits et les obligations des locataires et des bailleurs. l'une des
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La résiliation met fin au contrat de bail entre le locataire et le propriétaire du local. cette rupture de contrat est très encadrée, notamment pour protéger les intérêts du
Je suis propriétaire d'un bâtiment commercial. un bail commercial courrait sur ce bâtiment (bail signe en 2010) - le bail arrive a échéance en 2019. entre temps