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Non existence d'une clôture entre mon voisin direct et mon habitation. Posée par JUJU, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JUJU - 7720 vues La situation est un peu particulière je vais essayé d'être le plus claire possible. elle concerne la non existence d'une clôture entre mon voisin direct et mon habitation. je vis en milieu rural et juste à côté de mon... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Frais total pour ventes aux enchères au tribunal d'un appart Posée par rami974, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rami974 - 7678 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier par le biais d'un avocat au tribunal; ma dernière enchères sera de 45000 euros. combien ce bien me reviendra t-il a la fin,( frais de notaire de 1200e si je deviens adjudicataire)... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Avis d expulsion Posée par a, il y a 9 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par a - 7669 vues Une personne en procédure d expulsion et que son bail n'est pas résilier peut elle être expulser si elle paye tout ces loyers avant la d date du tribunal merci... Consulter la réponse deGutierrez |
Déplacement d'une servitude sans accord Posée par juju, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par juju - 7651 vues Mon terrassier a déplacé une servitude d'eau alimentant un bassin sans l'accord de la propriétaire,entre temps nous avons construit notre maison à la place du tuyau. nous venons de recevoir une mise en demeure pour... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Indemnite compensatrice d'occupation d'un bien en indivision Posée par lou, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lou - 7639 vues J'ai quitté mon domicile il y a environ trois ans et j'ai toujours réglé mes 50 % du crédit. je n'ai jamais pu obtenir un bail à mon nom au motif que je ne disposais pas d'assez de revenus (privé) ou bien que... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Loyers impayés saisis sur mon compte alors qu'il s'agit de dettes de mon ex-concubin : que faire ? Posée par maryj, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7618 vues Je viens d'être saisie sur mon compte bancaire par un huissier pour un créancier de loyer, le titre exécutoire date du 2 mai 2008. cette dette avait été mise dans le dossier de surendettement de mon ex concubin mais vu qu'il ne... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Déclaration de début d' activité Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ally - 7615 vues Je suis propriétaire d' un appartement que je loue meublé. ma gestionnaire m' a dit qu'il fallait que je dépose au tribunal de commerce service des greffes une déclaration de début d 'activité ( imprimé po i )... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Location en noir Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed - 7603 vues Mon pere loue depuis l'année 1990 sa maison a sa soeur en noir cest a dire sans quittance de loyer !! elle ne veut plus sortir maintenant ou sinon elle menace de le denoncer aux impots et elle dit quelle peut prouver quelle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Préavis pour quitter l'appartement Posée par Angiecom, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angiecom - 7573 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de quitter son appartement avant les 3mois de préavis même si on ne va pas dans un logement social... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Conduit de cheminée dans mur mitoyen Posée par mikmik17, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vincent61 - 7564 vues J'ai une cheminée dans ma maison. or cette cheminée est dans un mur mitoyen. je suis au rez de chaussée et de plein pied et mon voisin a deux étages avec des bouches pour poêles à bois au étages. il s'agit d'une... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Locataires : quelles étapes suivre en cas de nécessité de remise en l'état du logement ? Posée par Fabien, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fabien - 7563 vues Je suis locataire via une agence de location. depuis mon entrée dans les lieux, par temps pluvieux, il y a des flaques sur le sol, en raison d'infiltrations. d' après les dires du propriétaire de l'appartement, il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Non raccordement de la totalité des installations au système des eaux usées Posée par juzen25, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juzen25 - 7561 vues J’ai acheté une maison à besançon dans le doubs le 15 décembre 2016. je me suis aperçu lors de travaux en juillet que la douche et le lavabo de la salle de bain ne sont pas raccordés à l’évacuation des eaux usées publiques mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Probleme avec mon proprietaire Posée par Kylian54, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kylian54 - 7560 vues Voici mon probleme apres plusieur signalement par mes voisin qui son venu me voir en me disant que mon proprietaire s'autoriser de rentrer dans mon garage qu'il me loue a part de mon logement je lui est telephoner pour... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Rachat de soulte en union libre Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 7547 vues Je voudrais racheter la part de mon ex compagne pour pouvoir rester dans la maison. sur cette maison il n y a plus de crédit dessus. pourriez vous me dire à combien dois je m attendre pour les frais de notaire, pour une maison à... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Décennale Posée par Onel, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Onel - 7545 vues Quand il y a une decennale peut-on demander au gérant de faire des travaux au sein d'un bâtiment?... Consulter la réponse deMaître IDERKOU |
Vente : remboursement du fond de prevoyance / avance tresorerie Posée par Ingridlep81, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 7542 vues Nous avons acheté un bien en juillet 2015 lors de la signature nous avons remboursé aux anciens propriétaires le prorata des impots fonciers ainsi que le fond de prevoyance et avance tresorerie du syndic. or ce dernier nous réclame... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vente d'une maison d'un couple dont le mari est emprisonné Posée par chantou2, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chantou2 - 7540 vues Une accusation de viol avec mise en prison d 'un individu peux t elle empêcher de vendre une maison achetée par le couple sous prétexte que la femme est déclarée comme victime et refuse de vendre ou puis je trouver cet article... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat local commercial Posée par Macca, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 7531 vues Je souhaite investir dans un local commercial. j'ai trouvé un local commercial qui affiche une bonne rentabilité. l'activité de ce local est salon de massage thaïlandais. je souhaite savoir en tant que propriétaire des... Consulter la réponse deGutierrez |
Liquidation du patrimoine Posée par pascal, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascal - 7527 vues Est il possible de constituer un gfa pour éviter la liquidation d'une exploitation agricole en cas de divorce?... Consulter la réponse deH. ROGOZINSKY |
Droit d'un locataire d'un appartement concernant des travaux dans son immeuble Posée par tnallim, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 7518 vues Je suis locataire d'un appartement au rez de chaussé. mes voisins de l'appartement du dessus ont une fuite, pour la réparé les ouvriers doivent donc se rendre sur le toit. le problème est qu'ils veulent passer par... Consulter la réponse deCOHEN |
Ai-je le droit de me faire accompagner par un avocat chez mon avocat ? Posée par Lita, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lita - 7515 vues N'ayant plus confiance dans mon avocat, ai-je le droit de me faire accompagner par un autre avocat lors d'un rdv ? respectueusement lita... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je suis propriétaire de la moitié d'un garage avec mon ex Posée par karinel, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7512 vues Je suis propriétaire de la moitié d'un garage avec la personne dont je me suis séparée. nous avons un compte commun pour ce garage. il veut prendre l'argent qu'il y a sur ce compte pour payer des frais personnels (la... Consulter la réponse deGutierrez |
Construction sur terrain d'autrui Posée par lubéron, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CAZANAVE - 7501 vues Nous avons construit avec mon époux une maison sur un terrain qui lui appartient. quels sont mes droits... Consulter la réponse deMaître cizeron |
L'agence ne m'a toujours pas donné mon exemplaire de bail ! Posée par MarineRoger, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MarineRoger - 7500 vues Voici plus de 10 jours que nous avons aménagé dans un appartement et l'agence immobilière ne nous a toujours pas donné notre exemplaire de bail signé et ce malgré les nombreuses relances. quels sont mes recours ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître GARCIA |
Offre d'achat au prix Posée par Ctchacha, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ctchacha - 7499 vues Il y a quelques temps, nous avons visité une maison à vendre. la maison était à vendre dans une agence immobilière. panneau d'affichage et pub internet sur le site de l'agence (exclusivité). a l'issue de la visite... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Litige avec bailleur privé Posée par Henry, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 7495 vues Lors d'une visite des inspecteurs de la mairie des services de l'hygiène et de la santé il a été constater que mon logement était non décent au regard de la superficie (pièce à vivre moins de 9 m2, et absence... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Peut on faire annuler une expulsion locative si les loyer impayés sont resorbe Posée par Raphael11, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Raphael11 - 7487 vues Ayant eut de grosse difficulté financière suite a l incendie de mon logement en2013 j ai eu un retard de loyer que je vient de résorber entièrement néanmoins je suis convoquer au commissariat en vue de mon expulsion. je souhaiterai... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Maison en indivision sans être marié ni pacsé Posée par VV, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VV - 7481 vues Je veux me séparer de mon conjoint, nous sommes ni marié ni pacsé.nous sommes propriétaires en indivision d'une maison, sans prêt.si je pars de la maison, pour prendre une location et voulant vendre ce bien, comment cela se... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Problèmes entre copropriétaires et le syndic qui est aussi le promoteur. Posée par Pascaline, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7474 vues Est-ce normal que le promoteur et le syndic d'une copropriété (construite en 2010) soient issus de la même société ? nous avons quelques petits soucis dans la copro (infiltration d'eau sous les toits terrasses dans les... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Clôture separative ou mitoyenne ? Posée par marie, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morgan - 7471 vues Quel recours je dispose si mon voisin ne respecte pas le droit de la propriété concernant la construction de sa clôture separative en dur cad en parpaings; d après les textes, il a une obligation de retrait. .. or il s... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
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