Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Shema liquidatif
Sujet initié par patricia, il y a 7 ans - 7294 vues
Bonjour,
Après huit ans de procédure de divorce je suis enfin divorcé depuis le 18 août 2015 je viens de passer chez le notaire avec Monsieur il s’avère que la maison est estimé moins que le prêt qu 'il me reste à devoir à la banque.Mon ex mari est tout à fait conscient qu'il n aura aucune soulte et cela lui vas très bien, lors de l'achat de la maison nous avions empruntés à la Société Générale, quand Monsieur est partie en 2008 j'ai réglé seule le prêt de ma maison. J'ai été voir mon conseillé à la SG pour la désolidarisation du compte et reprendre les remboursements passant ceux ci à mon nom de jeune fille avec une renégociation du taux d'intérêt à la baisse
Depuis le rv avec mon conseiller début mars 2016, il est parti en retraire fin mars 2016 me laissant avec sa remplaçante qui me demande un schéma liquidatif , et en plus de faire verser sur le compte mon salaire chose que j'ai arrêté de faire depuis sept ans suite à de nombreux incident avec la SG chose que mon ancien conseiller savait et ou il était tout à fait d'accord avec moi.
Ma question est, a telle le droit de me demander ce schéma liquidatif alors que je suis passé chez le notaire et quelle a les papiers de divorce, fiches de paie, impôts sur le revenue etc etc, que les papiers ont été fait avec mon ancien conseiller et que je suis simplement en attente de la réponse du service immo, est elle en droit de me demander la domiciliation de mes revenus à la SG alors qu il ne sont plus versé depuis bien des années?
Vous avez déjà le droit de réclamer à votre ex la moitié des sommes que vous avez avancées pour les besoins de la communauté, dans le cadre des opérations de compte, liquidation et partage.
Si le bien commun doit vous être attribué, à charge pour vous de régler désormais les échéances à venir, soit vous continuez à les régler auprès de la même banque, soit vous vous adressez à un autre organisme, pour qu'il soit procédé au rachat du prêt en cours.
La teneur des documents devant être fournis à la banque dépendra des conditions et du cahier des charges qui vous seront alors demandés, pour compléter votre dossier et que vous pourrez contester, en vous adressant à une autre banque.
Si besoin, faites le point avec le Notaire et/ou votre Avocat.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci Maitre de votre réponse mais ce que j'aimerais savoir si ma banque actuelle la SG est en droit de me demander ce schéma liquidatif alors que tout est au point avec le notaire et bien entendu avec mon ancien conseillé de banque maintenant parti en retraite et, que sa remplaçante me réclame encore autre chose sachez bien que tout a été fait en temps et en heure
Si vous êtes en possession du projet d'état liquidatif, rien ne vous empêche d'en fournir une copie à la banque, pour débloquer la situation, même si une telle exigence me semble non justifiée.
Si la banque l'exige quand même et que vous n'êtes pas disposé à le fournir, changez de banque...
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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