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La régularisation
Posée par Numérique93, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba - 3431 vues

J'aimerais savoir est il possible d’être régularisé par vie commune de 6 mois déjà(même logement) et vie maritale de 1mois et demi. ça fait 6 ans dans le territoire. ma femme est française. entre en france avec un visa de...

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Maître Badoc
 
Réception d’un mémoire en défense
Posée par Nora, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nora - 3430 vues

Maître, je voudrais savoir à quoi sert un mémoire en défense lors d’une procédure devant le tribunal administratif ?...

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Maître DIARRA
 
Dossier sur sagace
Posée par Dada44, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an - 3429 vues

Sur sagace jurdam c est marqué terminé le dossier de mon mari a été refusé pour avoir la carte de séjour et c est marqué attestation de mission à avocat sans demande préalable Ça veut dire quoi merci cordialement merci de vos...

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Maître MICHEL
 
Régularisation de statut étudiant a salarié
Posée par sanboussa, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par samboussa - 3429 vues

Je suis étudiante algérienne a paris en situation régulière depuis 11ans ,j'ai obtenu un master 2 en informatique j'ai pus obtenir une promesse d’embauche dans mon domaine .mon dossier a tardé 10 mois a la direccte mais...

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Nguta
 
Démission cdd pour un cdi
Posée par Maria Paula, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3427 vues

Actuellement, j'ai un cdd dans la fonction publique territoriale en tant qu'agent contractuel. mon contrat fini le 30 septembre mais je viens de trouver un cdi avec un autre employeur. je vais démissionner de mon actuelle...

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Maître Horeau
 
Abandon étude et titre de séjour
Posée par Laure, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 3426 vues

Pour des raisons de santé mais également financières, je n’ai pas pu continuer mes cours cette année . j’ai même perdu un être cher et cela m’a été fatal. jai alors à la place fait du baby sitting à temps partiel afin d’économiser...

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Maître DIARRA
 
La prise d'empreintes
Posée par Rahmane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rahmane - 3424 vues

Maître, j'aimerais bien avoir une réponse claire sur ma question concernant la prise d'empreintes ! il ya un an exactement, j'ai déposé ma première demande de régularisation (carte de résidence pour algérien d'1...

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Maître DIARRA
 
Il y a 4 ans que je suis en france je travaille tout les 4 ans mais c'est pas sp
Posée par Kaderdaouda, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans - 3423 vues

...

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Maître TANGALAKIS
 
Opposition suite à une reconnaissance de paternité
Posée par Nico200, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nico200 - 3423 vues

Que faire si opposition à reconnaissance de paternité par le tribunal... car, après 4 mois de vie commune ma conjointe est tombée enceinte, ....à 12 semaines et après la première échographie, nous avons décidé faire une...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour pour étudiante étrangère enceinte
Posée par Nini, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nini - 3423 vues

Je suis étudiante en alternance, je suis enceinte mais j'ai pu valider mon master 1. cependant j'ai pris mes congés maternités en août. j'ai fais ma demande de renouvellement en tant qu'étudiant sans fournir le...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Certificat de non appel
Posée par cricri, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri - 3423 vues

J ai divorcée par consentement mutuel en nov 2021, tt s est bien passé. or, en cas de remariage à l étranger, en tunisie, dois je présenter un certificat de non appel ou pas ? pour le reste de mes questions sur le forum, aucune...

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Maître BALONGA
 
Carte de séjour
Posée par Barhoum, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Barhoum - 3422 vues

Voilà j'ai un rendez-vous le 06 mars 2018 pour retirer ma carte de résidence algérienne, malheureusement j'ai eu un accident de la voie publique (accident de travail) et je ne peux pas me déplacer. je vous remercie de...

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Maître BOULASSEL
 
Délai de décision préfecture après instruction du dossier regroupement familial
Posée par Camel, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par 2003@1917Kya92908702 - 3421 vues

Je me permets de vous contacter afin de savoir quel est le délai de décision de la préfecture après instruction terminée côté ofii du dossier de regroupement familial ?...

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BELIGHA
 
Voyager avec une attestation de prolongation
Posée par Frejo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an - 3421 vues

J’ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour vpf et je viens de recevoir ma deuxième attestation de prolongation de 3 mois qui m’autorise à travailler , maintient mes droits et m’autorise le franchissement de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement titre séjour étudiant pour poursuivre une formation rncp niv 6
Posée par zineb_, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3419 vues

Je suis actuellement à la fin de mon master 2 (rncp niveau 7) et je voudrai faire à la suite de mon master une formation en alternance dont le diplôme est un niveau rncp niveau 6 (bac +3/4) est ce que mon renouvellement du titre...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement salarié 4 ans (passage à carte de résident)/autorisation travail
Posée par LLD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LLD - 3418 vues

J'ai fait mon changement de statut salarié en 2018 puis :- renouvellement de 4 ans avec le même employeur en 2019.- fin du contrat 2019 suivi d'inscription au chômage - nouvel emploi en 2020 chez un autre employeur avec...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Fils de l'homme, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3418 vues

Fin janvier j'ai envoyé à la préfecture ma demande de régularisation et jusqu'ici je n'ai reçu de réponse de la préfecture et donc je voulais savoir si c'est une bonne idée de me présenter à la préfecture...

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Banks
 
Puis-je voyager sans mon nouveau titre de séjour
Posée par Mama123, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mama123 - 3417 vues

Mon nouveau titre de séjour et déjà fabriqué est disponible à la préfecture mais cause du covid les dates de rendez-vous sont de deux à trois mois, alors puis voyager qu’avec l’ancien en a attendant ? voyage...

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Maître DAHAN
 
Retard autorisation de travail: quoi faire?
Posée par Shaymo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans - 3415 vues

Je suis un ouvrier saisonnier , mon employeur a déposé une demande d'autorisation depuis 3 mois et toujours pas de réponse . qu"est ce qu"on doit faire dans ce cas? est ce qu'il y un service précis que je peux contacter?...

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Maître DIARRA
 
Demande la nationalité française avc un ancien loqtf
Posée par benkhouya ali, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par benkhouya ali - 3414 vues

J’ai fait l’objet d loqtf en 2015 acause de démarche de mariage avec mon ex maintenant je suis plus avc j’ai changé la ville j’ai rencontré une autre femme je suis parents enfants français jai eu mon titre de sejour et j me suis...

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Maître VALENTIN
 
Demande de naturalisations
Posée par junior, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans - 3411 vues

Je suis de nationalité guinéenne. je suis arrivé en france cela fait plus de 10ans. ma mère ayant acqueri la nationalité par le mariage en 2002 moi je suis donc arrivé en france en 2005. a mes 16 ans nous avions fait une demande...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement d avocat sur une autre ville !?
Posée par Miam, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miam - 3411 vues

Je suis sur la ville du havre et je voudrais savoir si je peux prendre un avocat soit sur la ville de caen ou paris concernant mon probleme (chagement de situation, de mariage à salarié) j ai déja déposé le dossier à la sous...

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Maître DAHAN
 
Passeport talent- fabirication de la carte sejour
Posée par sou_ae, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an - 3411 vues

J'ai un avis favorable de passeport talent entreprise innovante, mon employeur a rompu ma période d'essai, et j'ai trouvé une autre offre avec une entreprise qui n'est pas innovante et avec un salaire inférieur...

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YAZDI
 
Passeport et cni bloquer pour enquête
Posée par ACL 27, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3411 vues

Je voudrai avoir des renseignements car mon mari a fait une demande de renouvellement de cni et de passeport en mars 2022 on a déposer le dossier en mairie et depuis plus rien. on nous dit que c’est bloquer pour enquête...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Regroupement familial
Posée par Maman perdu e, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maman perdu e - 3410 vues

Nous avons moi et mon mari desvisa long séjour travailleur ( contrat cdi + un bon salaire ), et on compte entrer en fr le mois de septembre prochain par contre , je ne sais quoi faire pour notre de fille qui a 4 ans , y'a il...

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Maître DAHAN
 
Attestation de prolongation avec motif
Posée par Moimeme95, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moimeme95 - 3408 vues

J'ai déposé ma demande de premier titre de séjour vie privée et familiale depuis 9 mois. ce mois-ci la préfecture vient de m'envoyer (sur le site anef) une attestation de prolongation de 3 mois avec motif :...

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Maître DIARRA
 
Récépissé sans autorisation de travailler:puis-je faire une formation alternance
Posée par 1782p, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3405 vues

Je viens de faire une demande d'admission exeptionelle au sejour. la prefecture m'a remis un récépissé sans autorisation de travailler. en tant que etudiant, puis-je commencer une formation en alternance avec ce récépissé...

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Maître DIARRA
 
Reçu une oqtf
Posée par moi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par moi - 3404 vues

J'ai reçu une oqtf le 4 mars 2022 avec un délai de 30 jours après une demande d'admission exceptionnelle au séjour. sachant que mon dans l'oqtf me reproche de ne pas avoir de la famille, alors que je vis avec mon...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Naturalisation un an après une oqtf
Posée par Ib, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3402 vues

Je suis dans une situation assez bizarre. en mars 2019 j'ai déposé une demande de naturalisation, en mars 2020 j'ai reçu une oqtf suite à un refus de renouvellement de titre de sejour et oqtf confirmé par le tribunal en...

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Maître DIARRA
 
Que signifie le préfet doit réexaminer la situation administrative de
Posée par Gaston, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gaston - 3401 vues

S'il vous plaît, que signifie le préfet doit réexaminer la situation administrative de mr. xxx, dans un dossier de demande de renouvellement de titre de séjour ? merci pour votre réponse. cordialement...

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Maître DAHAN
 
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