Une question en droit des étrangers ?

J ai reçu un oqtf le 1 février 2017 que j ai conteste au niveau du tas qui a été confirme en date du 13 septembre 2017 est ce que je peux déposer une nouvelle demande de régularisation ou attendre au mois de septembre 2018 merci...

Je suis marié depuis 6ans avec deux enfants (5ans et 7mois) , mme veut entamer une procédure de divorce et me menace de me retrouver sans renouvèlement de mon titre de séjour ! mme a une carte de résidence de 10ans vu qu’elle est...

Je suis rentré en france avec ma femme enceinte de 3mois et un enfant de 2 ans départ d'algérie arrarrivé par le port de marseille avec un visa espagnol je compte déposé une demande asile en août 2016 j'ai déposé une...

Je suis étudiante étranger en france, je suis marié et mon mari vit au maroc, et je suis tombé enceinte, et je ne sais pas quoi je dois faire dans mon cas et quels sont mes droits?, et mon enfant a-t-il le droit de vivre en france...

Je m'appelle marco, ancien étudiant de nationalité étrangère hors ue, je suis diplômé en m2 depuis déc 2016. j'ai fait un stage de 6 mois dans une entreprise à nantes à l'issu duquel j'ai été directement...

Un sans papier peut il acheter un fond de commerce...

Ayant dépose mon dossier dans le cadre des 10 ans de presence ( alors que j'etais venue dans le cadre d'un regroupement familial), je voudrais connaitre les delais de traitement et si delai passe si je peux ecrire a...

Mon conjoin et un algérien et moi française sont visa et expire depuis 2015 il avait un visa schengen on s est marié y a 8moi quand on part à la préfecture il lui dise de retourne en algérie pour faire un visa je voudrais savoir si...

J'ai déposé mon dossier de naturalisation il y a plus d'un an (en décembre 2018 ) et j'avais attesté que je vivais depuis plus de 10 ans à la suite en france, donc ma procédure ne devrait pas durer plus d'un an...

Je possède une entreprise (sarl) en it basée en tunisie depuis 2011, je veux créer ma filiale en france. j'ai créé le compte bancaire professionnel chez une banque française, ils ont demandé tous les documents liés à la...

Une pme qui engage pour un contrat à durée indéterminée, au smic, une personne en vue d'une régularisation de papier doit s'acquitter une taxe auprès de l'office de l'immigration. pourriez vous me dire le...

Je suis bénéficiaire de la protection subsidiaire, j'habite en bretagne et j'ai besoin des photocopies de mes ancians récépissés, qui sont dans mon dossier à la préfécture. je les ai besoin pour les apporter à la caf mais...

Je me suis marié en france a la mairie avec une ma femme qu elle la carte de dix ans ,j avais la carte d un ans travailleur saisonnier, maintenant ma femme est enceinte, je voudrais savoir à ce que possible d obtenir une carte de...

Mon mari a commencé une formation à distance de master ii en septembre 2016. nous avons obtenu nos visas la même année, lui en tant qu’« Étudiant» et ma fille de 17 ans et moi en tant que « visiteur ». il a réussi à passer...

Après mon changement de statut fait par mon ancien employeur, ma période d'essai n'a malheureusement pas été validée. dans la foulée, j'ai obtenu une autre opportunité dans une boite similaire (strictement le même...

Mon acte de naissance ( je suis né à l'etranger) a été reconnu et jugé faux par le tgi. de ce fait, tous mes documents français (cni, passeport) m'ont été retirés. le délai d'un mois pour faire appel du jugement...

Je suis d'origine marocain j'ai entrée en france avec un visa tourisme j'ai 6 ans d'ancienneté en france travaille comme intérimaire j'ai effectué 910 h en dernière 2 ans .est-ce que j'ai le droit de régler ma situation? merci...

Je suis algerienne,j'avaid mon premier et deusieme titre de séjoure (vie familiale et privée) mais pour le renouvellement c'est refusé avec invitation à quitter le territoire français car mon mari n'a pas une...

J'ai été convoqué un vendredi après-midi à la préfecture et on m'y a donné une oqtf sans délai avec interdiction de retour de 6 mois. je suis maman d'un petit garçon qui est français il a 8 mois et j'attendais...

Je suis algerien avec une carte de séjour suisse.je vis en.suisse avec mes enfants. je souhaite m'installer en france. -ma carte de séjour suisse est elle valable en france,et combien de temps puis je rester en france avec?...

Nous avons déposé mon mari et moi une demande de régularisation le 21/09/2017 auprès de la préfecture de nanterre en tant que conjoint de résidente algérienne ( 10 ans ) et nous avons reçu une convocation pour le 14/06/2018 mais la...

Ma tante s'est mariée avec une personne étrangère , ne voulant pas se marier avec cette personne au début elle a été victime d'harcèlement moral et de manipulation et a ensuite cédé. l'homme étranger en question a...

Je suis française et compte me marier très prochainement avec une personne de nationalité syrienne qui a obtenu le statut de réfugié en roumanie de force. en juin 2015, il a obtenu son titre de séjour en tant que réfugié...

Suite a un refu d un titre de sejour vpf accompagné d un oqtf de la prefecture du val de marne, j ai engagé un recours .. qui a aboutis a une satisfactiin complete.. mais durant la procedure j ai demenagé et changé de departement...

Je suis étudiante en france depuis octobre 2014. pour le renouvellement de mon titre de séjour "étudiant", j'ai accumulé un retard qui m'a valu une oqtf de la part du préfet de ma région de résidence. le motif de celui-ci...

Algérienne, je suis mariée à un français. j'ai déposé ma demande de titre de séjour "conjoint de français" le 31 juillet 2018 et j'ai reçu un récépissé de 6 mois. cela fait donc 4 mois que j'attends mon titre de...

Es que un récépissé de dépôt de demande certificat nationalité française a château des rentier et une preuve d une procédure judicière qui peut donné droit à resté sur le territoire français...

Je suis étudiante et en couple depuis presque 4 ans avec un étudiant sans papier. il a reçu une oqtf suite à un parcours d'étude jugé non sérieux (redoublement). cette oqtf a été annulée. depuis, nous nous faisons discret pour...

Je suis venu en france en tant que touriste,je suis tombé trés malade,j'ai une cirrhose grave,jai eu déja 2 titres de séjour,j'ai déposé un dossier de renouvellement à palaiseau(91)le 22sept 2017 aucun récepissé...

Je suis algérien né en 1944 en algérie (ancien département d'outre mer) et titulaire d'un "certificat de résidence algérien / vie privée et familiale". ce dernier, d'une durée d'une année, m'a été...