Un demandeur d'asile et cnf

Question

Je suis rentré en France avec ma femme enceinte de 3mois et un enfant de 2 ans départ d'algérie arrarrivé par le port de marseille avec un visa espagnol je compte déposé une demande asile  En août 2016 j'ai déposé une demande cnf au tribunal instance de châteaux des rentier Paris Dossier chez le rédacteur  Es que la procédure de cnf et le faîte que ma femme soi enceinte Et le faîte d'avoir sur mon passeport un visa de France date de 2016 me permettant d'être en procédure normale d'asile ou bien Je serrai mis en procédure dublin 3. Es que je peut redeposé une demande de cnf au tribunal instance du lieu de mon domicile à toulouse car j´ai un hébergement signé et la copie de la carte d'identité de l'hébergeur et un copie de sa facture edf  Es que le tribunal me remettra un récépissé de dépôt est que vo se dernier

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Accepted Answer

Des réponses ci dessous

Merci pour votre réponse maitre ,

-le ti de châteaux des rentier et le tribunal des français né et établie or de France et la je suis domicilié en France donc et logiquement il devine incompétent du fait que je ne suis pas établie or de France
Pour c'est motif je veux transférer mon dossier à toulouse car le temps d'instruction et moin long

RE.: dans ce cas demandez un transfert

-Pour la demande d'asile je ne suis pas français pour l'instant et si je le devien au courant Dr l'instruction d'asile je disisterai pour l'asile

RE.: OK , faites ce que vous avez décidé de faire et vous verez

Quelle et le problème si je fait les deux et quelle loi me l'interdit

RE.: A ma connaissance il n'y a pas de loi qui l'interdit

bernard-debaisieux-avocat · Answer

Si vous avez déjà fait une demande auprès du T.I. de Paris (Chateau des Rentiers) vous ne pourrez pas en faire une nouvelle auprès du T.I. de TOULOUSE car l'enregistrement est national et votre demande sera déclarée irrecevable. de toute façon un tel récépissé n'a aucune valeur au titre du séjour même si la demande de cnf peut semer un doute sur l'obligation de détenir un titre de séjour.
Pour votre procédure de demande d'asile, je pense qu'à moment donné il faut choisir : soit vous demandez l'asile, ce qui implique que vous admettez être étranger soit vous faîtes une demande de certificat de nationalité française laquelle suppose que vous vous considériez comme français.

Kader · Answer

Merci pour votre réponse maitre , le ti de châteaux des rentier et le tribunal des français né et établie or de France et la je suis domicilié en France donc et logiquement il devine incompétent du fait que je ne suis pas établie or de France
Pour c'est motif je veux transférer mon dossier à toulouse car le temps d'instruction et moin long
Pour la demande d'asile je ne suis pas français pour l'instant et si je le devien au courant Dr l'instruction d'asile je disisterai pour l'asile
Quelle et le problème si je fait les deux et quelle loi me l'interdit
Merci maitre

kadirou27 · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.
Maître AIKATERINI puisque je suis rentré par le port de marseille avec un visa d'espagne j'ai peur d'être mis en procédure dublin 3 .
Se que je voulais savoir et Es que le faîte d'avoir une procédure de cnf en cour et le faîte d'avoir un autre visa de France sur mon passeport de plus long validité et le faîte que ma femme et enceinte de 3 moi me permettra d'échappée à la procédure dublin 3 ver une procédure normale .
Je vous remercie maitre votre réponse me soulage

bernard-debaisieux-avocat · Answer

Pour l'avoir déjà expérimenté, je peux vous affirmer que le TI de Toulouse n'acceptera pas de traiter votre dossier si la demande a été enregistrée au TI de Paris (Château des Rentiers). La compétence territoriale s'apprécie au jour de la saisine et ne change pas au gré des changements d'adresse du demandeur.

P.S. : le fait de demander un CNF implique que vous avez la qualité de français et que vous cherchez seulement à en obtenir la preuve, cela n'a jamais eu pour résultat de faire acquérir la nationalité française à qui que ce soit mais établi seulement la présomption que vous êtes français, la preuve contraire incombant à l'administration si elle le conteste.

kadirou27 · Answer

Pour la première partie de votre réponse je vous informe que le ti de Paris et d'accord pour transféré mon dossier .
Pour la deuxième partie je serrai francai le jour où j'aurai mon cnf et d'ici la je suis pour l'administration un algérien

kadirou27 · Answer

Donc je doit être un francai sans Avoir Auqu'un droit sur le sole français et le faîte que ma famille soi menaçait en Algérie et que je veut resté sur le sole francai le sole de ma nation pour la protéger ne me serra pas possible car je né pas le cnf et si je demande l'asile je ne serrai plus français ??????
A tt les avocat du forums svp SOS

Un demandeur d'asile et cnf
Sujet initié par Kader, il y a 7 ans - 8172 vues

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