Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Contacter
Nomenjanahary

Procédure de divorce qui va commencer
Sujet (Cloturé) initié par Winlyn, il y a 7 ans - 8143 vues

Bonjour,
Je suis marié depuis 6ans avec deux enfants (5ans et 7mois) , Mme veut entamer une procédure de divorce et me menace de me retrouver sans renouvèlement de mon titre de séjour ! Mme a une carte de résidence de 10ans vu qu’elle est arrivée en France très jeune ! Moi arriver en septembre 2005 en tant qu’etudiant et en situation irrégulière de 2009 à 2013 puis un titre de séjour de 1an vie privée et familiale renouvelable a chaque fois jusqu’en 2017 ou j’ai reçu un titre de 2ans jusqu’en 2019 plus précisément mars !
Nous sommes tous deux marocains et nos deux enfants aussi ! Je travaille , j’ai un contrat en cdi depuis 2014 mais Mme affirme que son avocat lui a promis de faire en sorte que je ne puisse renouveler mon titre de sejour et me renvoyer au Maroc pour que je ne puisse revoir mes enfants !
Est ce que je pourrais renouveler mon titre de séjour mal grès le divorce et le fait que je ne dispose pas de carte de résident ?!
Merci

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Monsieur,

Puisque vous travailles en CDI déposez une demande de changement de statut vers un titre de séjour salarié
Winlyn
Merci pour votre réponse maître ! A votre avis c’est la meilleure solution ? Si le divorce est prononcé je ne pourrais renouveler mon titre de séjour ?
il y a 7 ans
Bonjour,

Vous avez été régularisé sur place, ou vous avez bénéficié d'un regroupement familial?
Winlyn
Sur place je n’ai pas eu besoin de repartir au Maroc
il y a 7 ans
Younes
Bonjour vous demandez le changement de statut à salarié , déjà vous avez 12 ans de présence en France , y'a pas de Qotf après de 10 ans de présence laisse la menace jusqu'à le marin , ce qui m'arriver avec mon ex femme je suis aussi marocain à la fin j'ai eu mon titre de séjour , c'est pas elle qui décide .
il y a 7 ans
Bonjour,

Vous ne répondez pas à ma question:
- il existe une procédure de regroupement familial sur place: en avez-vous bénéficié? - - c'est à dire est-ce que votre titre de séjour vous a été délivré suite à une demande de regroupement familial sur place déposé par votre épouse et qui a été acceptée?
- ou est-ce que vous a avez été régularisé sur place, non pas via une procédure de regroupement familial sur place mais en raison de vos liens familiaux et professionnels et de longue durée sur le territoire français? - - c'est à dire que votre épouse n'a jamais fait de demande de regroupement familial sur place, car c'est vous qui avez directement déposé une demande de titre de séjour?
il y a 7 ans
Winlyn
J’ai bénéficié d’un regroupement familial maître , suite à un dossier déposé par mon épouse et moi
il y a 7 ans
Si vous avez réellement bénéficié d'un regroupement familial alors votre titre de séjour ne peut pas vous être retiré. En effet au delà de 3 ans de mariage, le retrait ou le renouvellement de titre de séjour n'est plus possible.

Article 431-2 du CESEDA: "En cas de rupture de la vie commune ne résultant pas du décès de l'un des conjoints, le titre de séjour qui a été remis au conjoint d'un étranger peut, pendant les trois années suivant l'autorisation de séjourner en France au titre du regroupement familial, faire l'objet d'un retrait ou d'un refus de renouvellement."

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue.

Bien Cordialement, VBD.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
416 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
264 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
247 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
72 problèmes résolus*
5
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer