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Convocation commissariat après restitution permis de conduire
Posée par Swan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Swan - 1438 vues

Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai reçu un appel du commissariat où mes parents sont domiciliés afin de m'entendre sur ma suspension de permis pour usage de stupéfiant qui a eu lieu le 27.08.2023...

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Maître Cassé
 
Priorite a droite
Posée par mireille, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1290 vues

Je viens de recevoir un pv mais je ne me suis pas fait arreté ils disent refus de priorité a droite je pense en camera en aucun cas je n ai fait ça et en plus je me souviendai si ja vais coupé la route a une voiture merci de vos...

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Maître Meziti
 
Permis
Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 1535 vues

Je vous contacte car j'ai un petit dilemme je viens de récupérer un relever d'information de mon permis il y a marquer que mon droit de conduire est valide suite à une fin de suspension mais l'état du titre est...

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Maître Doumi
 
T'est thc
Posée par Pat13, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1269 vues

Peu on demander un test thc plusieurs jours après un accident si il n'as pas été fait le jour même...

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Maître Doumi
 
Vice de procédure ?
Posée par Cjl, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1680 vues

Je me suis fait contrôler à 0.79 pour alcool au mois de mai. sur la retention de permis et la suspension du préfet s'est notifié 0.79. aujourd'hui convoqué par la gendarmerie pour le procès verbal qui me notifie qu'...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis
Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 1904 vues

Ma suspension à pris fin aujourd'hui puis conduire directement ?...

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Maître Doumi
 
Invalidation du permis avant jugement en appel
Posée par 974??, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 974?? - 1346 vues

En premier lieu, je souhaite contextualiser les faits. septembre 2020, je suis contrôlé positif à l'alcool et au stups, suspension administrative de neuf mois. janvier 2021, jugé par ordonnance pénale, j'écope d'une...

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Maître Doumi
 
Conduite avec permis invalidé points zéro
Posée par Conductuer69, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1257 vues

Suite à l'invalidation de mon permis pour solde point zéro, je sais que je risque une peine de prison. mais cette peine est elle sucesptible d'être comuée en tig ou peine avec sursis. merci...

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Maître Doumi
 
Suis-je recidiviste ?
Posée par Laura, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1118 vues

Le 7 octobre 2017 je me suis faite arrêté alcool au volant 0,62mg/l, j'ai eus quelques jours après une lettre m'informant une suspension permis 4mois. le 19juillet 2018 j'ai été au tribunal ( ordonnance pénale...

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Maître Meziti
 
Suspension permis non confirmé après jugement
Posée par valeco, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1373 vues

Pour le faire court : 27 avril control routier test positif au thc d'où suspension de permis par le préfet de 5 mois 3 juillet jugement : aucune suspension de permis retenue par le juge juste une amende la...

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Maître Zerbib
 
Annulation permis
Posée par Anaelle, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1238 vues

Je vous expose les faits. très peu fière de moi j ai été dépisté positive à l'alcool le 28 août 2018. 3 mois de suspension. À nouveau positive le 6 juillet 2023. est ce que mon permis va être annulé d'office ou ai-je une...

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Maître Zerbib
 
Suspension administrative permis de conduire pour alcool au volant
Posée par WABS, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par WABS - 3572 vues

Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3f "suspension du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
48si jamais envoye
Posée par Mehmet, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mehmet - 1626 vues

Cela fais maintenant 4 ans que je n’est plus de point. mais je ne jamais recu le courrier 48si comment puis formule un courrier au fnpc pour une restitution de mes point suite a leur manquement. cela ce fait...

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Maître Doumi
 
Video verbalisation
Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ludo18 - 8633 vues

Je me suis arrêté en sortie d'un petit rond point, devant un passage piéton sans personne qui passait sur le passage piéton, pour lire un panneau, ce panneau stipulait zone sous vidéo protection. est ce que cette arrêt...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 2874 vues

Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle...

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Maître Cassé
 
Permis consfisqué par les gendarmes & réinscription au permis impossible
Posée par Meho, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1035 vues

J’ai été contrôlé par la gendarmerie sur une aire de repos sur la a20 entre vierzon et vatan le 6 février 2023. ils m'ont indiqué que j'avais une annulation de permis depuis 2017 (je n'étais pas au courant) et...

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Maître Doumi
 
Avertir mon employeur
Posée par Amélia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1157 vues

Je me rendais à mon travail pour faire le ménage hors j'ai été dépisté positive à l'alcool. pas du tout fière. donc suspension de permis. est ce que les gendarmes peuvent en avertir mon employeur? sachant que c'est...

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Maître Cassé
 
Test urinaire
Posée par Fallu, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1130 vues

Je me suis fait arrêter par les gendarmes et ils m'ont fait le test salivaire positif au thc. il ne m ont prit la salive et ensuite il on était dans leurs vehicul et revenu 10 min après avec un test positif au thc...

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Maître Cassé
 
Renseignement sur l'interdiction de passer le permis
Posée par Erwann, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Erwann - 1709 vues

Je suis age de 19ans je me suis fais arreter se matin en conduisant un scooter sans bsr et sous thc (javais fumer la veille pas le jour meme ) donc je risque une amende et une interdiction de passer le permis...

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Maître Zerbib
 
Attente convocation judiciaire
Posée par Romain L, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1295 vues

Mon permis à été suspendu administrativement 6 mois le 11/11/2022 pour une alcoolémie au volant. mentionnant qu'a l'issue il y aurait une convocation au tribunal. nous sommes le 09/07/2023, cela va...

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Maître Cassé
 
Je peux conduire le jour même après le jugement ?
Posée par Azertyuiop, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1316 vues

Suite à une infraction que j'ai commise il y a quelques mois, je dois me rendre au tribunal, qui se trouve à 5 heures de route de chez moi. je sais déjà que je serai suspendu de conduire pendant au moins 6 mois. ma question...

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Maître DAHAN
 
Amende forfaitaire retrait point
Posée par Pvx, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1153 vues

Jai était intercepté dans un sens interdit sauf riverains la gendarmerie ne ma pas contrôler il mon juste demander si jai vu le panneau et sont partit jai recu une amende de 4 point hors je nes pas payez...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis non confirmé par le jugement
Posée par valeco, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par valeco - 1387 vues

J'ai été controlée le 27 avril 2023 positive au thc lors d'un banal control routier, suite à cela j'ai eu une suspension de 5 mois par le prefet, le 3 juillet je suis passé en jugement et le...

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Maître TANGALAKIS
 
Je ne me suis pas présenter au tribunal
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 2796 vues

Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis
Posée par nico 25, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1186 vues

Le tribunal judiciaire(l ordonnance penale delictuelle) vient de condamné à une suspension de permis de 7mois. j'ai déjà effectue une suspension administrative de 4mois.j ai la possibilité de faire opposition de cette...

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Maître Zerbib
 
Suspension de permis
Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 1386 vues

Je suis actuellement en suspension de permis je le récupère dans quelque jours j'ai actuellement 6 point et je me suis fais contrôler positif au stupefiant. j'aurais 1ans de permis fin septembre et je dois passer au...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procedure ??
Posée par LUC nicolas, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1070 vues

Je me suis fait arrêter pour une alcoolémie à 2 h du matin samedi 1 juillet 2023 les policiers ne voulant pas me garder en garde à vue m on demander d appeler 2 pers que j avais à 2 coup de fil pour que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle positif alcool
Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1394 vues

J'ai eu un léger accident mercredi 28 juin avec une voiture stationné(aucun blessé) suite à cela j'ai étais contrôlé avec un taux d'alcool de 0,48 au lieu de 0,40 . le 18 août 2018 j'ai était controlé avec...

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Maître Zerbib
 
Titre de séjour
Posée par Loup, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loup - 1831 vues

Madame voilà mon mari il a il conduit une voiture en sachant que son permis il est dépassé depuis un an et demi j'aimerais savoir si il peut conduire une voiture en sachant qu'il a pas de passeport ni de récépisser nique...

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Maître Cassé
 
Suspension administrative et judiciare
Posée par Carogael, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carogael - 1573 vues

Mon fils a eu une suspension administrative du préfet pour alcool au volant. celle-ci se terminant le 06/07/2023 il a passé sa visite médicale le 14/06/23, qui a été validée. il devait donc demander un nouveau permis sur ants dans...

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Maître Cassé
 
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