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Verbalisation par vidéo surveillance ?
Posée par Toto, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1225 vues

J'ai reçu une contravention pour utilisation de téléphone au vol dans paris sans interpellation, ni flash. je ne me rappelle pas avoir utiliser mon téléphone, il n'y a pas de nom de rue, juste hôtel de ville paris avec...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Percuter des pots de fleurs sur la voie publique
Posée par Yanki, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yanki - 2537 vues

J’ai besoin d’aide pour un problème que j’ai rencontré dernièrement. j’ai percuté des pots de fleurs sur la voie publique dans une ruelle. les pots de fleurs appartenaient à un couple et ils ont choisis d’en mettre de chaque côté...

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Maître DAHAN
 
Permis suspendu 1 an
Posée par Alice, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alice - 1721 vues

Je me suis fait prendre pour stupéfiants le 7 juillet 2022 jai eu une suspension de permis pendant 1 an je passe le 15 mai pour une audition pénal en sachant que cest la 2eme fois quel sont les risque svp...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mise en fourrière du véhicule de ma mère (pas à mon nom)
Posée par flavie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2629 vues

Je me suis faite arrêtée pour excès de vitesse de plus de 50 km/h, suspension de permis et mise en fourrière du véhicule. cependant, le véhicule est au nom de ma mère et non au mien (bien que je sois assurée dessus.) est-il...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Lettre 48 si recue après stage
Posée par Malou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2409 vues

Arrêté pour un banal contrôle de papier début mars 2023, la police m’indique que j’ai 0 point mais que mon permis est toujours valide. ils me recommandent de faire un stage rapidement , ce que je fais le 24 mars 2023. le 11 mai par...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Condamnation dans le casier n•2 pour faire la formation vtc
Posée par Ray, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ray - 2709 vues

J’ai plusieurs condamnations (erreur de jeunesse) dont une qui comporte vol j’ai eu 6mois de prison et une autre pour trafic de stupéfiants condamné à 1 an de prison qui figure sur mon casier judiciaire n•2 , je voudrais savoir si...

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Maître DIARRA
 
Rétention de permis pour conduite sous alcool
Posée par EnVoiture60, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EnVoiture60 - 1402 vues

Samedi soir ayant légèrement pris l’apéro je subit un contrôle de police à 23h40 en rentrant chez moi. ma voiture est immobilisé, je vais d’office au commissariat pour être mis en cellule de dégrisement pour un taux de 0,56 et donc...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comment récupérer mon ref 7
Posée par Emmanuel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2851 vues

Suite à une suspension administrative du permis de 4 mois, (à partir du 3/3/2023), celle-ci a été réduite à 2 mois devant le tribunal de police de coutances (manche) donc suspension jusqu’au 3/5/2023. je précise que la visite...

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Maître Cassé
 
Conduire après 120h de rétention de permis
Posée par EnVoiture60, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EnVoiture60 - 1930 vues

Ma question est simple : puis-je conduire après 120 h de rétention de mon permis de conduire si sur telepoint celui-ci est toujours valide ? en vous remerciant, bonne journée...

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Maître Cassé
 
Délai de fabrication bientôt dépassé
Posée par Valentine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1634 vues

Cela fait 3 mois et demi que j’ai réussi mon permis de conduire. mon auto école a bien fait immédiatement les démarches auprès de l’ants. depuis, mon espace ants indique que mon dossier est toujours en cours d’analyse. j’ai appelé...

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Maître Cassé
 
Pv refus piéton
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 1669 vues

Alors voilà hier je pense avoir fait un refus de piéton à quelques mètres d’une caméra vidéo verbalisation je refais la scène c’était un passage piéton avec terre plein central donc zone permettant au piéton d’attendre. je me...

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Maître DAHAN
 
Permis etranger
Posée par Ac, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1195 vues

J'ai un titre de séjour je n'ai pas encore changé mon permis. je rentre dans mon pays pour des vacances est ce que je peux passer les permis poids lourds et faire changer mon permis a mon retour en france sans problème ?...

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Maître DAHAN
 
Contrôle stupéfiants positif délai 120h passé
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 1529 vues

J’ai été testé positif au dépistage stup et le délai de 120h es passe est-ce que je dois aller réclamer mon permis à la gendarmerie ? merci de votre réponse...

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Maître Cassé
 
Ai-je le droit de conduire entre ma suspension administrative et ma convocation
Posée par DavidHnt, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1131 vues

Suite à un excès de vitesse j'ai eu une suspension le 29 janvier 2023 pour 3 mois comme indiqué sur la décision administrative, ai je le droit de conduire à l'heure d'aujourd'hui sachant que ma suspension a normalement pris fin le 29 avril...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délit de fuite
Posée par Tom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1095 vues

S , je passe au tribunal pour délit de fuite en sachant que jetait en suspension de permis et que je suis jeune conducteur je risque quoi svp?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retrait de points, suite à plusieurs infractions non cumulées
Posée par mjm, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1119 vues

J'ai perdu 3 points ,téléphone au volant, en février 2021, j'aurai dû les récupérer en février 2024, en avril 2023, j'ai perdu 1 point pour excès de vitesse, 55 kms /h, au lieu de 50 . quand...

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Maître Cassé
 
Cdt 1.7
Posée par John, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 7073 vues

Je n'ai pas consommé d'alcool depuis le 18 février 2023. j'ai passé ma deuxième visite médicale il y a 3 mois. a ma grande surprise, le taux de 1.7 en cdt n'est pas passé. je n'avais aucune idée des taux de...

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Maître DAHAN
 
Demande d'information
Posée par Ismael, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ismael - 1794 vues

Etant salarié en france et ayant déjà échoué au permis ici en france, est-il possible pour moi de le repasser dans un pays hors union européenne et de l'échanger une fois de retour en france ? sachant que le pays étranger en...

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Maître DAHAN
 
Conduire sans permis mineure
Posée par Mymy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mymy - 1891 vues

J’ai commencer mes heures de conduite en auto-école, et j’ai demandé à mon père de conduire dans une campagne pour m’entraîner. c’était la première fois, et malheureusement la gendarmerie m’ont aperçu...

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Maître DAHAN
 
Troisième permis temporaire
Posée par Steph, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1575 vues

Mon mari a eu une suspension de permis en 2019 de 6 mois pour alcool au volant. depuis 2021 il repasse devant la commission médicale qui lui renouvelle un permis temporaire. cela fait le 3eme ! est-ce normal ? ses analyses sont...

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Maître DAHAN
 
Détention de stupéfiants
Posée par Kevindurend, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevindurend - 1326 vues

Il y’a quelques mois en rentrant de soirée j’ai eu un accident de voiture (je n’étais pas le conducteur mais le passager). j’avais de la drogue dans mon sac et je viens de recevoir une amende pour cela. or, ce...

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Maître KHROF
 
Demande d'échange de permis de conduire algérien
Posée par imad_bekkouch, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par imad_bekkouch - 1500 vues

Je suis doctorant a la sorbonne, ici avec un titre de sejour chercheur scietifique. je veux echanger mon permis de conduire algerien vers un permis francais. est ce que c'est toujours possible ou seulement pour la premiere...

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Maître Cassé
 
Récidive sans permis sous stupéfiants
Posée par Yoann, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2287 vues

Je me suis fait arrêter et contrôler. je suis sous annulation judiciaire de mon permis pour conduite sous stup. donc je suis arrêté sans permis sous l’emprise de stup à nouveau. quels sont les sanctions et...

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Maître Cassé
 
L'ordonnance référence 7 greffe du tribunal de rouen manque jeeq persu
Posée par Marlins, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1405 vues

...

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Maître Cassé
 
Retard stage permis après ordonnance pénale
Posée par Guigui, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1659 vues

Je suis passé en ordonnance penale pour conduite sous stupéfiants le 24 novembre 2022.j'ai eu confirmation des 6 mois de suspension de permis plus un stage a effectuer dans les 6 mois. j'ai eu le resultat du jugement le...

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Maître Rigoulot
 
Doit-on nous communiquer le relevé de valeur lié à l'infraction commise ?
Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1154 vues

Madame, monsieur, après un dépistage positif au cannabis le 10/04/2023; l'on m'a retenu mon permis de conduire. le 17/04/2023 je recevais une lettre recommandée lié à mon infraction mais sans justificatif de valeur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Problème d enregistrement à la prefecture
Posée par Didi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zzz - 4452 vues

En novembre 2020 on m à retiré mon permis de conduire je suis passé au tribunal j ai payé mes contraventions j ai fais le stage et le test visite médicale ok en juin 2021 mais prorogé en décembre 2021 demande...

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Maître Minier
 
5 points permis et conduite stupéfiants.
Posée par MelissaGauchi17, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1293 vues

Merci d’avance à tous ceux qui pourront me répondre. mon conjoint a été arrêté ce jour pour excès de vitesse entraînant 2 points. puis un test salivaire positif… fumeur régulier (même si grand projet d’arrêter mais bon les faits...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Référence 7
Posée par SteveM, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1438 vues

Suite à annulation du permis il le faudrait le papier référence 7 sur ke n'est pas en ma possession comment faire pour l'avoir ? merci d'avance...

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la réponse de
Maître Doumi
 
Conduite sous stupéfiant et détention stup
Posée par Lulu7, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2223 vues

Merci pour vos réponses et au temps que vous m’accordez je me suis fais arrêter lors d’un contrôle banal de la route par des policiers municipaux. j’ai fais le test stup qui est positif, mais j’avais aussi 115g de cannabis sur moi...

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Maître FARRAJ
 
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