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Permis b non prorogé
Posée par Med, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Med - 3528 vues

Suite à une tentative d’inscription au permis a2, il m’a été indiqué que mon permis b était "non prorogé" très certainement des suites d’une infraction à la législation sur les stupéfiants ayant entraînée sa suspension il y a...

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Maître Rigoulot
 
Travail sur chantier sans permis de construire
Posée par Se@wolf5, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Se@wolf5 - 2635 vues

Je suis actuellement salarié dans un entreprise qui construit actuellement sur un chantier sans permis de construire. qu'est ce que je risque ?...

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Maître Balme
 
Ordonnance pénale défaut d’assurance
Posée par Seb75013, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seb75013 - 3165 vues

J’ai eu un défaut d’assurance il y a un mois et j’ai etais au commissariat l’agent m’a remis une convocation en vue d’une notification d’une ordonnance pénale, j’ai un permis probatoire et j’aimerais donc savoir que va t’il se...

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Maître MALARET
 
Permis provisoire
Posée par scoil, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par scoil - 725 vues

Mon permis provisoire a pour date de fin de validité le 18 février or je ne sais pas su avoir de rdv avant le 25 .que dois je faire ? ma visite médicale doit dans ce cas être faite avant le 18 ou je peux la réaliser entre le 18 et...

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Maître BALONGA
 
Suspension
Posée par Edd, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2098 vues

J'ai eu une suspension de permis pour test stup positif suite à une consommation de cbd est il possible de faire appel du fait que le cbd est légal...

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Maître DE CAUNES
 
Convocation tribunal
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 2821 vues

Le préfet m'a donné 4mois de suspension de permis jusqu'au 31 octobre et me demande une visite médicale, mais je suis convoqué le 4 octobre au tribunal...dois-je faire cette visite ou attendre l'audience merci pour...

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Maître Mignon
 
3 mois de suspension complémentaire a partir de quand ?
Posée par Adiii2009, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adiii2009 - 1856 vues

J'ai écopé de 5 mois de suspension de permis administrative. j'ai été convoqué pour une audition libre et le gendarme m'a indiqué que la magistrate avait décidé de 8 mois de suspension donc 3 a faire en plus. mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Fdboul, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fdboul - 4521 vues

J ai été controlé il y a deux semaines positif au cannabis, effectivement j avais fumé quelques heures auparavant, pas de surprise. apres deux test salivaires aux resultats directs, il y en a eu un troisième qui a éte envoyé en...

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Maître TANGALAKIS
 
Alcool au volant
Posée par Mathias, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mathias - 1610 vues

Je me suis fait prendre aujourd'hui avec 0,42 mg/l d'air expiré avec retenue effectuer au deuxième souffle de l'ethylometre et je me suis aussi fait prendre aussi le 25/09/2022 avec un taux de 0,73mg/l d'air...

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la réponse de
Fendt512
 
Recuperation de permis aprés cannabis positif
Posée par marinou160804, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marinou160804 - 9195 vues

Mon compagnon c'est fait retirer le permis de conduire après avoir était contrôler positif au cannabis. le juge lui a annulée sa suspension mais sous certaine condition visite médicale favorable prise de sang négative au...

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Maître de Almeida Costa
 
Restriction administrative puis suspension judiciaire
Posée par Cdwt1998, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cdwt1998 - 727 vues

Mon conjoint c’est fait contrôler le 05/10/24 positif à l’alcool d’un taux de 0,78 il a eux une rétention immédiate du permis de conduire. nous avons reçu une lettre recommandé stipulant une restriction de conduire uniquement avec...

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Maître BELIGHA
 
Stationnement gênant
Posée par Mumu, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 601 vues

J'ai un soucis avec mes voisins qui se gare dans mon lotissement ouvert à la circulation dans un virage avec gènede la visibilité, en bas d'une côte et devant leur entrée carrossable. il se garait sur le trottoir et près...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de suspension de 3 mois suite à une suspension de 6 mois
Posée par Fa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fa - 2165 vues

J'ai été pris en grand excès de vitesse 140 au lieu de 80km/h, le 18 avril. j'ai reçu un courrier avec une suspension d'administrative de 6 mois. 6 mois plus tard quelques jours avant la date anniv, j'ai mis...

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Maître Rigoulot
 
Positif au cannabis
Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine - 5912 vues

Suite à un contrôle routiers, j'ai subi un contrôle salivaire et donc positif au cannabis. donc rétention du permis de conduire. que va t- il se passer par la suite ? le gendarme m'a dit que je passerai un test urinaire...

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Maître DENECKER
 
Y a-t-il vice de procédure
Posée par Valoche, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valoche - 3313 vues

Aujourd'hui j'ai été convoqué à la gendarmerie pour récupérer mon permis il m'ont fait signer un papier ou il y a la mention " rétention administrative du permis de conduire du 10/03/20 au 10/05/20 notifié le...

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Maître Rigoulot
 
Mon permis a ete annule pour 3 mois par le procureur
Posée par Martine2015, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 5892 vues

Je sais que la recidive (surtout en france) pour controle d'alcoolemie est serieusement punie mais : - de 1980 a 2000 (rien) - ensuite maladie (je suis toujours en ald depuis 1998). perte de mon emploi. licenciement cause...

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Maître HOUVER
 
Veranda
Posée par Ismael, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ismael - 1547 vues

Suite à un achat d’un appartement comprenant une véranda en 2019, j’ai constaté un dégât des eaux que j’ai déclaré au syndic il y a 18 mois. il semblerait selon certains voisins, que m’a véranda existe depuis au minimum 2008. je...

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Maître GATELLIER
 
Sanction judiciaire et sanction administrative
Posée par lionel13, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lionel13 - 8125 vues

Mon permis de conduire a été suspendu pour 3 mois après un contrôle d'alcoolémie positif (0,76g) le 21/08/2016. j'ai été convoqué au tgi de ma ville le 21/10/2016 pour me proposer une peine (je passe le jargon judiciaire)...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis
Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 1899 vues

Ma suspension à pris fin aujourd'hui puis conduire directement ?...

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Maître Doumi
 
Suspension permis ou plus ?
Posée par Morgane, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Morgane - 2028 vues

Dans la nuit de de samedi à dimanche 18 octobre je me suis faite contrôler par la gendarmerie positif à l’alcool, j’ai donc collaborer en tous état de cause sachant que j’étais en faute, je souffle donc et j’ai 0,53mg par air...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande de permis après suspension
Posée par Chloé C., il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chloé C. - 2202 vues

Quand peut-on faire la demande d'un nouveau permis sur l'ants? dois-je attendre la fin de ma suspension? ma fin de suspension est le 13 novembre. lorsque j'essaye de faire la demande pour le moment cela me met...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contester une lettre 48si car autre conducteur qui n'a pas été renseigné
Posée par Mariana, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mariana - 4522 vues

J'ai reçu une lettre 48si. mon permis a été donc invalidé suite à de nombreuses amendes dont la dernière, qui a déclenché cette décision, un franchissement d'un feu rouge. sauf que pour cette dernière infraction ce...

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Maître Rigoulot
 
Retrait de permis suite à une conduite en état d'ébriété
Posée par Tytou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tytou - 4523 vues

Suite à un contrôle routier survenu le 31/10/2018, par la police national, je me suis vu mettre mon permis en rétention jusqu'au jugement qui aura lieu le 03/12/2018 le souci c'est que je ne peux être disponible ce...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale délictuelle signé le 6 décembre
Posée par Lala35, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lala35 - 1970 vues

Au tgi on m'a remis une ordonnance pénale délictuelle que j'ai signé (800€ d'amendes et une peine complémentaire de 6 mois d'interdiction de conduire tout véhicules à moteur). j'ai obtenu un nouveau permis...

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Maître MILI
 
Visite medical suspension de permis
Posée par vivi60, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par vivi60 - 810 vues

J'ai effectué ma vite medical suite a une suspension de 4 mois (alcool ) résultat apte temporaire pour une durée de 6 mois car pour eux mon taux de cdt 1.6 en ferieur 0 la norme de 1.7 prouve que je bois régulièrement alors...

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Maître PETSOKO
 
Information sur mon relevé intégral.
Posée par Chris, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 2352 vues

Suite à une suspension de permis de conduire de 6 mois et après en avoir avertir la société dans laquelle je travaille, mon employeur par le biais de son avocat a eu accès aux informations de mon infraction…hors après...

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Maître DAHAN
 
Suspension provisoire du permis b
Posée par Chichi08, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chichi08 - 2357 vues

Je me suis fais contrôle en scooter non immatriculé et contrôle salivaire positif au canabis. la police m'a pris immédiatement mon permis et depuis je n ai plus de nouvel. je me demande se que ke risque. le scooter était...

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Maître Meziti
 
Cela fait 2 ans que j'attends l'echange de mon permis de l'etranger au français
Posée par lanaluka, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2696 vues

Il y a 3 ans que j'ai eu ma première carte de séjour et au cours de la 1ere année j'avais le droit de deposer un dossier pour l'echange de mon permis etranger en un permis français. voilà 2ans...

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ROCHER-THOMAS
 
Rétention de permis suite excès de vitesse
Posée par Marc, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 1525 vues

J’ai fait l’objet d’une rétention immédiate du permis après avoir été contrôlé à 136km/h au lieu de 80 en race campagne. au bout de 5 jours, les 72 h pour la suspension administrative ayant été dépassés, le gendarme m’a appelé pour...

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Maître GENY
 
6 mois de suspension suite conduite cannabis
Posée par Orange, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Orange - 11310 vues

J'ai été condamné à une amende et une suspension de mon permis de conduire de 6 mois après avoir été contrôlé positif au cannabis lors de la réception des résultats l'officier m'a pourtant dit que le taux était...

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Maître BURATTINI
 
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