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Refus priorité piéton Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 2261 vues Suite à une vidéo verbalisation et la réception d’une contravention pour refus de priorité pieton. le paiement de l’amende implique une soustraction de 6 points, mais la suspension de permis est elle automatique et/ou souvent... Consulter la réponse deMaître Maury |
Permis de conduire Posée par Kry13, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1714 vues Mon conjoint sest fait contrôler mercredi dernier test salivaire positif. ils lui ont refait un test salivaire pour analyses. pas de proposition de prise de sang. jai repris moi-même le volant mais aucun test n'a été fait sur... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Pas de notification de suspension en ma pocession. Posée par Yann, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1304 vues Je dois passer un test médical le 17 fevrier, or je n ai pas en ma pocession de notification de suspension.j ai été convoquer par la gendarmerie pour signer le relevé de condamnation pénale, ainsi que l ordonnance pénale le 19/10.j... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Controle alcool positif avec permis probatoire Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1544 vues Mon fils s'est fait contrôler avec 0.30g/l le lendemain d'une soirée malgré avoir dormi sur place. les gendarmes l'ont laissé repartir après la rédaction d'un pv numérique. comment va se dérouler la suite ? réception du pv par la... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Recuperer le permis apres 72h de retention Posée par Chrystel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1444 vues Jai fait l'objet dune rétention de permis les 72h se finissent demain à 11h35 heure où jai l'intention de me présenter au commissariat pour voir si une décision du préfet a été prise ou non. je suppose que les policiers... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Suspension permis suite test salivaire le 19/01/23 Posée par pech, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pech - 2583 vues Je me suis fait contrôler positif aux stupéfiants pour la première fois ( cannabis)12 points sur mon permis et aucune infraction depuis au moins 10ans , rétention de permis jusqu'au 23/01/23 ou je dois être convoqué à la... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Refus d'obtempérer et conduite sans permis Posée par claradcp, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par claradcp - 2228 vues J'ai fais l'objet d'une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. depuis, je ne conduis absolument plus. cependant, aujourd'hui la voiture que ma compagne conduisait a eu un problème... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Citation à prévenu devant le tribunal de police Posée par Salani, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2404 vues Merci en avance de vos réponses je voudrais réussir à comprendre ma situation j’ai commis un infraction le 29/07/2022 d’excès de vitesse entre 40 et 50km/h (contravention de 4eme classe) j’étais à 167, retenu 158 sur une voie rapide... Consulter la réponse deMaître Maury |
Suspension administrative et judiciaire Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1468 vues Je me suis fait suspendre mon permis le 12/11/2022 pour conduite en état alcoolique. À la suite de cette infraction, le préfet m'a notifié une suspension pour une durée de 6mois. récemment, j'ai reçu l'ordonnance... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Résultat permis b Posée par Océane, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1468 vues J’ai passer mon permis le 9 janvier j’ai attendue 2 semaines pour avoir le resultat donner seulement par ma monitrice mais lorsque je me connecte ca m’affiche l’ancien résultat enfin bref en voyant mes résultats donner par ma... Consulter la réponse deMaître Doumi |
4 mois suspension alcoolémie: comment retrouver permis Posée par William, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1330 vues J'ai commis une erreur, j'en assume les conséquences : j'ai été pris à l'alcootest et ai écopé d'une suspension de permis de conduire pour 4 mois. je suis perdu maintenant entre les différents échos reçus :... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Visite médicale après contrôle thc positif Posée par Fabienj, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1226 vues J ai été contrôlé positif au thc le 2 nov 2022. j ai été convoqué devant le substitut du procureur le 13 janvier par lettre recommandée. suite à cet entretien il n apparait pas sur mon ordonnance pénale que je dois faire un visite... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Suspension de permis Posée par ben, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1456 vues Je me permets de te poser une question, j’ai une suspension de permis pour excès de vitesse de 6 moi j’ai mes 12. sauf qu’avant la fin de la date de la suspension je me suis fait attraper en roulant... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Permis de conduire Posée par Monsieur, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 2363 vues S, suite a un contrôle routier on m'a fait un test d'alcoolémie et stupéfiant j'ai était positif au thc en étant permis probatoire , jai eu un une retention après cela jai reçu un courrier du préfet pour une suspension de 9 mois et... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Retrait permis 2eme fois pour cannabis Posée par Art, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Art - 1835 vues Il y a 1 semaine je me suis fait retiré mon permis suite à un contrôle routier dépistage cannabis positif en rentrant du boulot avec le véhicule de ma société heureusement pas mon véhicule sinon il aurait été confisqué. en... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Duree moyenne des suspensions judiciaire Posée par Jc49, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1894 vues La durée des suspensions judiciaires et administratives sont elles cohérentes en règles générales... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Demande si il y a un vice de procédure Posée par Axel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1314 vues J'ai subi une suspension de permis le 11 novembre 2022 à la suite d'une infraction pour excès de vitesse de +50 km/h. j'ai donc été convoqué à la gendarmerie afin de signer ma convocation au tribunal et faire mon... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Problème lettre 3f Posée par SEG08, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1463 vues J’ai fais le tour du site et de plusieurs autres et je n’ai pas trouver de réponse. j’ai reçu un recommander suite à suspension de permis, j’étais en déplacement dans le sud à ce moment là et quand j’ai voulu récupérer le recommandé... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Suspension permis Posée par Denis, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Denis - 2779 vues J’ai été contrôlé positif au test salivaire cannabis le 29/11/22, j’ai par la suite eu un deuxième test envoyé en laboratoire toujours pas de retour. ma question est ce le préfet peut notifier une suspension administrative... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Retrait permis de conduire de mon ex mari Posée par Liselotte, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1646 vues Je suis actuellement divorcé depuis 6 ans et demi sur le deuxième jugement qui est gardé classique et à charge au père de venir chercher et ramener l’enfant à son domicile cela fait maintenant deux ans que mon... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Conduite 50cm3 sous stupéfiant Posée par Yz44, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1365 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie en 50cm3 positif au sutupefiant et je suis en jeune permis b je voulais si il peuvent me retirer mon permis... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Conduite sous emprise stupéfiant (uniquement thc) pas d'autres infraction Posée par une seule fois, la fois de trop., il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1917 vues Suite à un contrôle routier, un opj m'a fait un test alcolémie (résultat négatif) et un test salivaire (positif au thc) et suivi d'un deuxième test pour analyse. je n'ai pas contesté les faits. aucun autre délit... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Annulation permis de conduire Posée par oxana, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1772 vues J'ai eu une annulation de mon permis en décembre 2014 mais on me là jamais réclamer j'avais tous mes points lors du jugement est-il toujours valide vu que je le détient toujours?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Réponse debat contradictoire sous quel forme Posée par KhalifaRdc, il y a 3 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loute28 - 4322 vues Je suis passer en début contradictoire et j'aurais la réponse le 22 février mais je sais pas comment est ce que je dois me rendre au tribunal ou je recevrais un courrier j'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer sur... Consulter la réponse deMaître Minier |
Nationalite camerounaise et titre de sejour italien Posée par CLAIRE, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1781 vues Je possède un titre de séjour italien sans date de fin. je suis actuellement résidant français mais je ne possède pas encore mon titre de séjour français. puis-je passer mon permis de conduire en france avec mon titre de séjour... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Audition Posée par tomtom, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1952 vues J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Conduite 50cm3 sous stupéfiant peut ont perdre le permis Posée par Loghan_nl, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1733 vues Je me suis fait contrôler aujourd’hui en 50cm3 qui se conduit avec le bsr mais j’étais positif au stupéfiant et ayant obtenu mon permis b ils y’a 2 mois je voudrait savoir si je peut le perdre à cause de cela ou non ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Qui contacter (procur, opj, trib proxim ou police pour intervention volontaire Posée par loic, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1550 vues Je souhaite faire une intervention volontaire pour tenter de réduire une suspension administrative de 5 mois de permis. la suspension est du 11 novembre 2022. reçu suspension administrive de 5 mois. pas reçu de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Manque une partie de mon prénom composé Posée par Anne so, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1768 vues Je me suis fait verbalisé pour un feu grillé. ayant un prénom composé, sur le courrier il en manque une partie. est ce contestable? cordialement... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Conduite sous stupéfiant Posée par Mikael, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1455 vues J’ai une question en avril je doit passer au tribunal pour conduite sous stupéfiant pour la 1ere fois vais je prendre de la prison ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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