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Test salivaire positif
Posée par Boby14, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Boby14 - 2558 vues

Dimanche dernier (le 24/08/2022) je me suis fait contrôler à la sortie d’un festival. j’ai fumé pendant le festival (même pas mal) étant fumeur très occasionnel (seulement pour ce genre d’événements) je ne sais pas si le taux de...

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Maître DE CAUNES
 
Droit de conduire en zone euro avec la ref 61
Posée par ernest, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ernest - 4527 vues

Est-il possible de conduire dans la zone euro avec la réf 61 (suspension administrative terminée également et avis médical apte pour un an) en attendant de recevoir mon nouveau permis ?...

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Maître DREYFUSS
 
Conduite sans permis positif stupéfiant
Posée par Ninoush, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nel - 2387 vues

L’année dernière mon père a étais contrôlé positif aux stupéfiants suite à sa son permis a été annulé. au mois de septembre il c’est fais contrôler et à étais en garde à vu pour conduite sans permis et positif au stup. il est...

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Maître HSINA
 
Percuter des pots de fleurs sur la voie publique
Posée par Yanki, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yanki - 2523 vues

J’ai besoin d’aide pour un problème que j’ai rencontré dernièrement. j’ai percuté des pots de fleurs sur la voie publique dans une ruelle. les pots de fleurs appartenaient à un couple et ils ont choisis d’en mettre de chaque côté...

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Maître DAHAN
 
Achat voiture par un étranger situation irrégulière
Posée par Mel, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mel - 1179 vues

Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de...

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Maître PETSOKO
 
Récuperer son permis après une suspension de 6 mois
Posée par Delphine38, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4330 vues

J'ai une suspension de permis de 6 mois qui arrive bientot à terme. j'ai fait tout ce qui était demandé, voir plus( visite médicale, analyses sanguines et urinaires, un stage de sensibilisation obligatoire, un de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Fabrication titre permis après commission médicale
Posée par Lulu78, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lulu78 - 1465 vues

J'espère que vous vous portez bien. À la suite de la commission médicale j'ai obtenu un permis provisoire de 6 mois. le titre est valable jusqu'en 2039 mais au verso je vois que le permis est valide jusqu'à fin...

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Maître CADET
 
Délai entre réception copie du dossier du greffe et date d’audience.
Posée par David, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 6700 vues

Convoqué pour conduite en état d’ivresse devant le tribunal correctionnel, je souhaite savoir quel est le délai raisonnable qui permette en général d’assurer de manière cohérente une défense argumentée et structurée avec l’aide...

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Maître MALARET
 
Sanctions permis de conduire
Posée par anliae, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anliae - 6054 vues

Mon ami a ete controle positif alcool 1,96 accident sans tiers l rendez-vous notification ordonnance penale en mai. quelles sanctions envisageables permis depuis 43 ans sans delits n'y recidive. . cdt...

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Maître BURATTINI
 
Exces de vitesse dans un zone 50 km/h... ambigue
Posée par dumonthi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dumonthi - 6295 vues

J'ai été contrôlé à 86 km/h retenu 81 pour une vitesse à 50 km/h. il y avait un panneau 50 + carrefour dangereux. or, une cinquantaine de mètres avant d'arriver à ce carrefour, il y a un panneau d'entrée en...

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Maître DAHAN
 
Test salivaire mais pas de test sanguin
Posée par Nastia70, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nastia70 - 3930 vues

J'ai été testé positif en test salivaire,mais je n'est pas comprie que j'avais droit à un test sanguin,et donc j'ai signée la feuille en pensant que j'avais tout perdue. que faire? merci de prendre votre...

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Maître CADET
 
Recuperer mon permis sans visite médicale.
Posée par emotion, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par emotion - 8610 vues

Je suis passé au tribunal pour conduite sous emprise d'alcool et de stupéfiants avec un retrait de permis de trois mois. je n'ai pas reçu de courier pour me stipuler si je devais passer une visite médicale. cela fait...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis
Posée par Kassym, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kassym - 1331 vues

Jai eu une suspension de permis de 8 mois j’ai actuellement fait les démarche , prise de sang exct pour récupérer mon permis je les enfin récupérer mes à la fin de semain j’ai mon jugement à savoir je suis en période probatoire met...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Si teste positif thc avec un 2 roue
Posée par Bijout, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bijout - 1650 vues

Ma question : si je suis tester positif thc en 2 roue 50 cc ne nécessitant pas de permis de conduire (je suis née en 1971) les conséquences sachant que je possède un permis voiture valide avec 12 points retrait du permis auto ?...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par William, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par William - 1838 vues

J'ai était contrôlé par la police le 1er octobre 2021, ils m'ont suspendu mon permis et dit que j'allais être contacter pour savoir combien de temp mon permis allait être suspendu jusqu'a ce jour le mardi 23...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Dois-je faire appel a un avocat
Posée par QLN, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par QLN - 4517 vues

Je me suis fait contrôler sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants. le contrôle ne sait pas très bien passer j’ai passé la nuit à l’hôpital où il mon fait des prise de sens puis je suis rentré cher moi. 10 jours après n’ayant...

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Maître SEBAN
 
Réponse antai suite désignation d’un autre conducteur
Posée par GB76, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GB76 - 10004 vues

J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille ( tout le monde s’en servait)...

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Maître Rigoulot
 
Infraction jeune conducteur thc
Posée par Drolma, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Drolma - 1659 vues

Mon fils à fait l’objet d’un contrôle positif au thc après 6 mois d’obtention de son permis b. donc jeune conducteur je m’étonne qu’il est reçu un avis de suspension provisoire de 6 mois et non une annulation. le courrier fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire
Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabrice - 1776 vues

J ai eu une suspension de permis pour alcool le 8 juin pour une durée de 8 mois réf 3 du préfet je suis passé au tribunal le 30 septembre donc composition pénale 400 euros et stage de sensibilisation et le délégué m a dit 4 mois j ai reçu...

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Maître VIGNERON
 
Possibilité suspension permis sans interpellation ?
Posée par jerome6769, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jerome6769 - 2779 vues

J'ai fais un excès de vitesse < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. je n'ai pas été intercepté. est il possible que l'on me retire mon permis après coup même sans...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test labo après72h pas de resultat
Posée par Momo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momo - 7972 vues

Suite à un contrôle de gendarmerie test salivaire positif au canabis retrait permis 72h avec test conton tige envoyée au laboratoire mais le labo n'a pas eu le temps de faire les examens la gendarmerie m'a contacté pour...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension permis 72 h
Posée par Nanoumomi, il y a 9 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Assesso - 383 vues

Je n’ai pas reçu la notification après 72h de rétention pour excès de vitesse à supérieur de 42km puis je conduire même si je n’ai pas encore récupérer mon permis?...

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Maître BELIGHA
 
Teste salivaire
Posée par Brl33, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 527 vues

Suite à une arrestation, la police m'a fait un teste alcoolémie puis un teste salivaire qui a été positif. alors je ne sais pas ci cela est vrai mais j'ai vue qu'il fallait que ce soit moi qui ouvre le teste or ce...

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Maître BELIGHA
 
Recherche avocat code de la route
Posée par Albert66, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Albert66 - 1402 vues

Je me suis fais flashé par un radar fixe à 120 km h au lieu de 70 lm h dans une petite commune je vais perdre mon permis ? sos avocat en droit du code de la route...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Alcool permis probatoire
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 1895 vues

Ma fille a eu un accident de la route elle c est endormi et a été contrôle positif à l alcool 0.3 donc permis probatoire retiré voilà ma question son permis probatoire se terminait le 24 avril prochain doit t on signer la sanction...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation de permis
Posée par rontou, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rontou - 4596 vues

Je suis en permis probatoire 1ans et 2 mois sans conduite accompagné , j ai eu un délit la décision de justice et 6 mois de suspension 6point et deux mois de surci ,peut de temps après j ai reçu une lettre de la préfecture (48si) il...

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KERMEUR
 
Rédaction du document 3f
Posée par Lavedje, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lavedje - 2548 vues

Suite à un excès de vitesse (160 retenus au lieu de 110 sur autoroute) je viens de recevoir de la préfecture le formulaire 3f me notifiant 6 mois de suspension de mon permis. sur les motifs situés avant la partie arrêté les...

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Maître Rigoulot
 
Récupérer mon permis
Posée par Kristo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kyba - 2535 vues

J'ai eu une suspension de permis de 3 mois en 2008 pour stupéfiants mais suite à certains problèmes personnels et, disons le, aussi par non foutisme de ma part et un ras le bol à cette époque, je n'ai pas fait le...

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Maître Rigoulot
 
Pas de procès verbal, contestation?
Posée par alex, il y a 8 ans dans Permis de conduire
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J'ai été arreté pour un exces de vitesse à 87kmh retenue pour 70kmh, controlé par des jumelles de type prolaser 3. lors de l'arrestation, l'agent de gendarmerie n'a pas rédigé de procès verbal. il a juste relevé...

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Maître SEBAN
 
Retention permis 120h
Posée par Jon, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jon - 2697 vues

J'ai besoin qu'on m'aide, le 19 février 2024 je me suis fait contrôler positif au thc pour la premier d'autan que je n'ai pas de casier je n'ai jamais comis aucune infraction au code de la route ,on...

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Maître Rigoulot
 
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