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Suspension de permis
Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 1398 vues

Je suis actuellement en suspension de permis je le récupère dans quelque jours j'ai actuellement 6 point et je me suis fais contrôler positif au stupefiant. j'aurais 1ans de permis fin septembre et je dois passer au...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Déclaration assurance suspension permis
Posée par phil, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chaz - 1960 vues

J ai terminé ma suspension administrative de permis de conduire de 2 mois,mon permis est en cours de production, ma question est la suivante :le fait d avoir omis de déclarer à mon assurance ma suspension qui est normalement...

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Maître Minier
 
Deali information de ma suspenssion de permis par la prefecture decision prefet
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 4445 vues

J'ai eu une rétention de permis pour+ 53 kmh sur une route limite à 80. cela l 04/10/2018 à ce jour j'ai reçu aucun document de la décision du préfet. la gendarmerie me dit de passer demain donc, le 19 /10/2018.pour me...

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Maître SEBAN
 
Excès de vitesse
Posée par MINE, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MINE - 883 vues

Mon fils 18 ans c'est fait contrôler pour un excès de vitesse de 108 km/ h au lieu de 50 km/h. ayant le permis probatoire donc 6 points. pour l'instant aucune décision à été transmis est ce que si il passe un stage pour...

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Maître PETSOKO
 
Doit on etre accompagner d'un avocat a un tribunal de grande instance ?
Posée par hippolyte pons, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hippolyte pons - 5259 vues

Je suis actuellement en suspe,sion de permis de conduire. je suis convocer au tribunal de grande instance d'avign on dans 1mois et je ne sais pas si je doit me faire assister d'un avocat...

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Maître DENECKER
 
Ais-je le droit de conduire ?
Posée par Catherine, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catherine - 2145 vues

Je détiens un permis etranger et je me suis fait arrêter en france avec un taux d’alcoolémie de 0,57. les autorités me l’ont laissé. ai-je le droit de conduire en france jusqu’à la date de mon jugement ?...

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Maître Rigoulot
 
Délai de suspension du permis
Posée par EVERP, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1712 vues

J'ai eu une suspension administrative de mon permis le 15 décembre pour conduite sous l'emprise d'alcool. mon retrait de 3 mois prend fin le 15 mars . je suis convoqué au tribunal le 27 mai. ma question est de...

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Maître polycarpe
 
Perte de points à cause du travail
Posée par Db27, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Db27 - 2126 vues

Je livre du sang , medicaments pour les hopitaux. nous reçevons les «  courses » et autres demande de sang sur notre telephone portable. parfois en conduisant nous recevons sur l’application la course qui peut être une urgence...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale pour défaut d’assurance
Posée par Lechat92, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoinepopo - 2593 vues

J’ai etais contrôler il y’a 2 semaine par la police municipale de ma ville et je n’avais pas d’assurance, je suis donc aller avec eux au commissariat et ils m’ont remis une convocation en vue d’une ordonnance pénale et en me...

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Maître MALARET
 
Demande de conseil juridique concernant une amende pour franchissement de ligne
Posée par henri, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par henri - 1817 vues

Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre...

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Maître PETSOKO
 
Excès de vitesse 40 km/h retenu via radar
Posée par PuSh, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PuSh - 1823 vues

J'ai reçu une contravention en date du 29/01/2022, pour un excès de vitesse du 20/10/2021. la vitesse était limitée à 50 km/h, la vitesse contrôlée de 100 km/h et retenue de 90 km/h. j'ai réglé l'amende aussitôt...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite médicale suspension
Posée par Naliaa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naliaa - 1859 vues

J’ai eu une suspension de mon permis de conduire le 16 janvier 2022 pour une durée de 5 mois soit jusqu’au 16 juin 2022. je passe au tribunal le 5 avril : dois-je faire la visite devant la commission médicale et des analyses...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis de 3 mois
Posée par Wazakil27, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wazakil27 - 2651 vues

J’ai fait l’an dernier septembre 2019 une suspension de permis de 3 mois, avec contravention de 90€ et 4 point, sans passge au tribunal. ma question et elle inscrite dans le casier judiciaire b2 cette infraction, j’ai besoin d’un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Hirondele, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 438 vues

Ma suspension s arrete le 27 août. ayant permis portugais j ai effectuer la demande d échange de permis . j ai passer la commission médical qui est favorable. la gendarmerie m as dit qu à partir du 28 août je peux conduire avec le...

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Maître BELIGHA
 
Test salivaire positif après consommation de cbd.
Posée par Boris1986, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Boris1986 - 2016 vues

Suite a un control routier en date du 9 décembre a 16h40 un test salivaire (drugcheck 3000)m'a été effectué. il est ressorti positif au thc j'ai bien dit que j'avais consommé du cbd 4h avant. je suis sevré...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Avis de contravention suite à franchissement ligne continue
Posée par CAROLINE, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CAROLINE - 4331 vues

Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne...

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Maître GIUSTINATI
 
Vice de procedure !?
Posée par Erik, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Erik - 4411 vues

Le 2 mai 2018 j'ai reçu du préfet par lettre recommandée la suspension de 4 mois de mon permis pour un dépassement de 62km/h à moto. j'avais 12 points et jamais aucun antécédent. aujourd'hui 18 juin, après avoir fait...

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Maître DAHAN
 
Convertion de permis congolais
Posée par Miranda, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Miranda - 891 vues

J’accompagne un homme de nationalité française (né en france) qui a vécu toute sa vie à l’étranger, en république du congo. il est revenu en france il y a deux ans pour s’y installer. il possède un permis de conduire congolais...

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Maître BELIGHA
 
Changement/renouvellement d'un permis b polonais en permis b français
Posée par Cytruj, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cytruj - 560 vues

Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le...

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Maître BELIGHA
 
Passage en commission médicale
Posée par Charles, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles - 1738 vues

Je me permets d envoyé ce message à titre de renseignement . j ai voulu m inscrire a l auto école pour passer le permis ,je m étais déjà inscrit en 2007 mais j ai abandonné bref suite à sa le moniteur a envoyé mon dossier en...

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Maître Rigoulot
 
Cas particulier
Posée par christophe, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christophe - 4559 vues

Ma question je me suis fais arreté avec le permis pour thc affaire resolue 6mois de suspension une amendes et je dois faire des testé pour récupérais permis chose accomplie je roule avc une feuille qui me permet de reconduire je me...

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Maître SEBAN
 
Est ce que je suis obligée d'être convoquer devant un juge si je conteste un pv
Posée par Habibouuu, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Habibouuu - 6075 vues

J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis...

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Maître DAHAN
 
Contrôler positif au cannabis 50 cm3 et ayant le permis b
Posée par Nicolas68320, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas68320 - 7441 vues

Titulaire du permis b , je roulai en moto 50 cm3 j'ai été contrôlé positif au cannabis j'ai reçu ma notification de condamnation qui je site : m,oblige d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délais
Posée par Tincup66, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2109 vues

J’ai été convoqué à la gendarmerie de ma région pour audition, la raison un délit de vitesse de classe 5 le délit est de début janvier 2023 donc 17 mois . je n’ai jamais reçu aucun courrier normal et même recommandé malgré mon...

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Maître CADET
 
Suspension administrative du permis et candidat gendarmerie
Posée par Seyyit, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seyyit - 2391 vues

Je suis inscrit pour les épreuves de sous officier de gendarmerie, j’ai malheureusement été suspendu de permis pour excès de vitesse de 45km/h par la police municipale. suspension administrative de 4 mois, amende de classe 4. ma...

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Maître DIALLO
 
Exces de vitesse
Posée par DelVor, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vode - 4073 vues

Mon conjoint vient de se faire arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse. pris 121 km/h au lieu de 80 km/h. les gendarmes lui ont gardé le permis et immobilisé le véhicule. il semblerait que des nouvelles lui seront données...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Puis je conduire après le 10/02/2019
Posée par GT, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GT - 3018 vues

Je me suis fait arête le 9/11/2018 je me suis fais suspendu mon permis 3 moi avec -4 point en et une visite médicale et 90€ que je n'est toujours pas u l'amande . je les passé le 29/01/2019 car la fin de ma suspension se...

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Maître SEBAN
 
Attestation de dépôt sécurisé
Posée par Ange, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali - 8290 vues

Madame,monsieur j’ai fais une demande d’échange de permis étranger contre un permis français depuis juin 2019 en préfecture et j’ai reçu une attestation de dépôt qui s’est périmé un an après et jusque là aucune réponse. j’ai écris à...

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Maître Benzarti
 
Procédure après prélèvement salivaire négatif
Posée par fauxpositif, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fauxpositif - 2222 vues

Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants...

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Maître Doumi
 
Mise en fourrière de mon véhicule
Posée par Bruno LED, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bruno LED - 4097 vues

J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais...

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Maître FOREST
 
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