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Procédure après prélèvement salivaire négatif
Posée par fauxpositif, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fauxpositif - 2233 vues

Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants...

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Maître Doumi
 
Mise en fourrière de mon véhicule
Posée par Bruno LED, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bruno LED - 4103 vues

J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais...

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Maître FOREST
 
Rendez vous commission médical
Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 1824 vues

J' aimerais savoir à quelle date les plannings de prise de rendez vous pour la commission médical sont mis à jour. j' avais deja regardé et vu que les plannings comprenaient 2 mois. le mois en cours et le suivant. la date...

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Maître Minier
 
Récupération du permis rose (ancien) après suspensions
Posée par KrisTeeSha, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KrisTeeSha - 5970 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me...

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Maître SEBAN
 
Rétention de permis
Posée par Adrianne, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 5957 vues

Mon conjoint à eu une rétention de permis le 30 octobre 2016, il a bien reçu les papiers de la préfecture avec tout le tralala à respecter. il a donc écoper d'une rétention de permis jusqu'au 31 janvier 2017 mais sur les...

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Maître CISSE
 
Contester une annulation de permis
Posée par Jos5000, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jos5000 - 4403 vues

J'ai voulu récemment m'inscrire au code pour passer mon permis moto, car j’ai eu mon permis auto en 2006, mais sur le site ants ma demande a été rejetée car on me disait que je n'avais plus le droit de conduire...

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Maître DAHAN
 
Sursis probatoire ou prison ferme pour récidive ceea ?
Posée par EDM, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EDM - 887 vues

Maîtres , je suis convoqué en audience correctionnelle en septembre pour ceea en récidive. j'ai indiqué ne pas avoir de déclaration à faire lors de mon audition qui a donc duré 2 minutes maxi suite gav et j'ai également...

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Maître TANGALAKIS
 
Quelle suite à une deuxième suspension de permis ?
Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Antoine - 2345 vues

Que se passe-t-il quand on vient d'avoir une deuxième suspension administrative de permis (6mois) alors que la première qui date de plus d'un an n'a toujours pas été jugée ? la convocation au tribunal pour la...

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Maître DAHAN
 
Mon permis est il valable?
Posée par Marco12, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1836 vues

Je suis arrivé en france en septembre 2022 pour m'engager dans la legion étrangère, j'en suis sortie légalement en septembre 2023. a ce jour j'ai déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant francais...

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Maître CADET
 
Suspension administrative et judiciare
Posée par Carogael, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carogael - 1577 vues

Mon fils a eu une suspension administrative du préfet pour alcool au volant. celle-ci se terminant le 06/07/2023 il a passé sa visite médicale le 14/06/23, qui a été validée. il devait donc demander un nouveau permis sur ants dans...

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Maître Cassé
 
Permis probatoire et test positif alcoolémie
Posée par Looping, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Looping - 4358 vues

Mon fils a eu un accident sans dégât corporel et sans tiers. mais les gendarmes de passage de sont arrêtés et on fait les tests drogue et alcool. il avait 0,11 au lieu de 0,10. il lui ont laissé son permis et lui ont dit...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension permis alcoolémie 4 mois et demi
Posée par Tristounet, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tristounet - 5980 vues

Le 29 décembre 2017, après une soirée étudiante, j'ai repris ma voiture avec 3 amis, malheureusement j'ai raté un virage et foncé dans un mur , une de mes amies est blessée au nez et à la joue, elle va subir une opération...

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Maître DENECKER
 
Visite médicale ou commission médicale ?
Posée par GH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GH - 5892 vues

J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois...

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Maître DENECKER
 
Demande de renseignements
Posée par Mel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mel - 2626 vues

Voilà je devais passer au tribunal pour alcool au volant j'étais à 0.79 alcool j'avais ma date de jugement qui était le 16 mars de ce mois ci qui fera un total de 4mois et ji suis allée un policier du portique ma...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Déclassement terrain constructible
Posée par Lugou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4569 vues

Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques...

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Maître STUART
 
Conduite pendant suspension
Posée par Nana, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nana - 2177 vues

Par avance . j’ai eu une suspension de permis qui se termine le 6 novembre 2022 , tous les tests sont ok . seulement voilà , ce matin je loupe le bus et j’emmène ma petite à l’école en voiture et là ils m’ont...

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Maître DAHAN
 
Test alcoolémie et dépistage de stupéfiant lors d'un même contrôle
Posée par cd44130, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cd44130 - 69552 vues

Sans avoir fait d'infraction au code de la route, lors d'un banal contrôle routier, on m'a fait dans un premier temps un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré négatif et ensuite un contrôle aux stupéfiants...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis invalidé - contestations en cours avant invalidation
Posée par Mass779, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 3219 vues

Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende
Posée par Hirondele, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hirondele - 612 vues

Suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. j ai ete convoquer pour une audition libre. le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c...

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Maître PETSOKO
 
Justice
Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin - 4571 vues

Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif a la prise de sang au thc ayant blesser que moi meme apres m avoir notifiez et demander si je voulais faire appel pour le test sanguin dans un delai de 5...

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Maître SEBAN
 
Un contrôle avec excès d'alcoolémie au volant peut-il entraîner l'annulation du permis ?
Posée par j, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 8520 vues

Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,90mg/ l suite a une soirée je suis chauffeur routier , toujours mes 12 points et pas récidiviste ordonnance pénale au mois de mars. le juge peut il annulé mon permis de part ma...

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Maître TANGALAKIS
 
Refus test salivaire 1ere fois
Posée par bourgogne, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 1946 vues

Salut, alors voila j'ai refuser(j'aurais pas dû) un test salivaire. j'ai eu une rétention, et actuellement je suis en suspension pour 7 mois, pensez vous que j'aurais une annulation de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis alors qu'on ne l'avait pas au moment des faits reprochés?
Posée par nath, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par nath - 1196 vues

Mon fils a reçu une suspension de permis par ordonnance pénale pour conduite d'un scooter 50 cc en ayant fait usage de cannabis. or au moment des faits qui lui sont reprochés et qui datent de 2 ans et demi, il n'avait pas...

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Maître Zubillaga
 
Quand peut-on reconduire après une suspension de permis?
Posée par jfrt, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jfrt - 5355 vues

J'ai eu une suspension administrative de mon permis de conduire de 2 mois suite à un excès de vitesse. a quel moment puis-je reconduire exactement? car j'ai vu que le délai pour recevoir mon nouveau permis de conduire peut être d'1...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2236 vues

Suite à un accident sous l'emprise de l'alcool en mars dernier j'ai été condamnée en comparution immédiate à une suspension de 6 mois. j'ai toujours gardé mon permis,personne ne me l'a réclamé. fin août, le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Si je passe un stage de récupération de point avant de passer en jugements
Posée par Cp555, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6082 vues

J'ai eu un accident n'impliquent personne d'autre que moi sauf que j'étais alcoolisé. au moment des fait il me reste 6 points. la gendarmerie ma fait souffler mais je savait que j'étais au dessus du taux...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis suite stup positif
Posée par Rudy, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 787 vues

Étant en permis probatoire j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle stup positif, à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document 48n car mon adresse postale il se sont tromper ce qui me bloque dans mes démarches et...

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Maître PETSOKO
 
Ou en est mon permis de conduire
Posée par Patderognes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patderognes - 5772 vues

Après avoir fait ka demande de fabrication de mon permis de conduire le 29/11/2917 j’ai reçu le 04/12/2017 comme quoi le délais de réception serais de 2 semaines . nous sommes le 29 mars 2018 et j’attend toujours. y a t’il un moyen...

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Maître DENECKER
 
Exces de vitesse
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrick - 1728 vues

Vendredi 29/10/2021 roulant sur une rd des gendarmes arrivant derrière moi après être sortis d'un chemin mettent les gyrophares. etant le seul véhicule je m'arrête. un gendarme vient à ma hauteur et me dit que je roulais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai de réception d'une amende
Posée par jb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jb - 17804 vues

Je me suis fait verbaliser ce matin lors d'un contrôle pour avoir téléphoner au volant. l'agent de police m'a fait signer sur une tablette et m'a dit que je vais recevoir par voie postale une amende de 90 euros...

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Maître DAHAN
 
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