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Sujet (Cloturé) initié par Stil y a 1 an - 1340 vues
Bonjour, j'ai été arrêté pour consommation de stupéfiant (de cannabis).
J'étais positif et ils ont envoyé un échantillon au laboratoire sauf que ils n'ont pas reçu le résultat dans les 120 heures donc j'ai pu récupérer mon permis car il était en rétention.
Problèmes deux jours après j'ai reçu la suspension est-ce que je peux toujours conduire ou est-ce qu'il y a un moyen d'annuler la suspension ? Carte techniquement vu que les résultats ils ont eu après les 120 heures même si ils sont positifs le résultat est obsolète ou non car là c'est le procureur à mon avis qui a mis la suspension.
Donc je ne sais pas trop quoi faire car je trouve ça un peu une injustice sachant que j'ai fumé juste du CBD et je me suis dit oh j'ai déjà de la chance que je récupère le permis au-delà des 120 heures mais sauf que là je viens de recevoir la suspension .
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⚠️ En matière de conduite sous stupéfiants, l'officier peut retenir le permis pendant 72 à 120 heures en attendant les résultats de l'analyse sanguine. Passé ce délai, le permis est restitué, mais la préfecture peut ensuite prononcer une suspension administrative dès que les analyses positives lui sont communiquées. La suspension prend effet à compter de sa notification, et vous ne devez plus conduire, même si vous aviez récupéré votre permis entre‑temps.
📍 Pour contester la suspension, vous pouvez adresser un recours gracieux au préfet ou saisir le tribunal administratif, en invoquant un dépassement des délais d'analyse ou l'absence de THC (le CBD n'est pas un stupéfiant). Toutefois, la procédure est complexe et nécessite de vérifier le procès‑verbal et les résultats toxicologiques. L'avis du procureur et la décision du préfet s'appliquent tant qu'aucune annulation n'est intervenu.
✅ Il est préférable de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit routier qui pourra vérifier la régularité de la procédure, demander une contre‑analyse et vous assister dans un éventuel recours. En attendant, respectez la suspension pour éviter des sanctions pénales plus lourdes.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponseil y a 1 an
lavigie
Bonjour Au visa de l'article L224-2du CR Le prefet n'a pas prit d'arrêté dans l'urgence puisque vous avez demandé une analyse sanguine dont les résultats n'ont pas été connus dans les 120heures ;. vous avez donc récupéré votre permis avec autorisation de conduire . Depuis , le résultat positif étant parvenu en préfecture l'article L224-7 du CR est appliqué avec envoi de la reference 1F qui vous notifie la suspension avec obligation de restitution de PC et interdiction de conduire pendant la durée indiquée qui commence le jour de notification , la durée de rétention passée n'est pas prise en compte .
Vous pouvez contester la carence d'information préalable de l'article L121-1 du CRPA ou analyse d'un second tube a vos frais , mais ça ne servira à rien . L'analyse que vous avez demandé va vous être facturé 210€ en plus des 254€ de frais fixe de correctionnelle
Si le CBD n'est pas un stupéfiant il contient du 9THC, principe actif du cannabis, et c'est lui qui est détecté dans les analyses avec un taux supérieur à 1 nanogramme (ng) par millilitre (ml) de sang , seuil qui constate le délit .
il y a 1 an
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