Oubli de denonciation Posée par olivier, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par olivier - 2046 vues Nous avons oublié de "dénoncer" un salarié suite à une infraction (excès de vitesse); alors même que nous le faisons habituellement. nous avons reçu une contravention pour non désignation de conducteur. avons nous une chance d'avoir... Consulter la réponse de
Maître PESQUET |
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Merci de vos réponse mon fils a obtenu son permis le 18 janvier 2022. il a été contrôlé à 0,3 d’alcoolémie et encourt donc l’annulation de son permis de conduire est ce que jouer la montre avant de payer l’amende peut lui permettre... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai fait l'objet dune rétention de permis le 11/10 à 18h suite à un excès de vitesse retenu à +43kh/h le délai des 72 heures est dépassé et je n'ai pas reçu la lettre recommandée que le gendarme avait dit que je... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Voilà ce matin venus des gendarmes à la maison motif refus d'obtempérer moi ok je me souviens il y a 3mois environ sorti pour faire des course le matin sur la route gendarmerie derrière mon véhicule avec gyrophare et 2ton je... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Permis conduire Posée par Ihor, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 929 vues J'ai ete arête par la police le 14.11.2024.j'ai conduire un véhicule sous l'empire en espace 0.81 mg/l. je n'ai pas eu mon permis avec moi. j'ai reste au police 24 heures après je ete envoyer ua tribunal et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà suite a une interpelation le 21novembre 2019 mon permis ma était retiré puis rendu 3 jour apres .le 26 décembre 2019 le gendarme ma rappeler et demander de pacer à la brigade pour me faire part du test salivaire qu'il... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je suis en france depuis 3 ans et demi. mon premier titre de séjour, qui était de 3 ans a expiré, et j'ai eu une nouvelle carte de 2 ans. avec cette nouvelle carte, est-ce que je peux convertir mon permis de conduire? merci de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je souhaiterai savoir si je peux faire appel d'une condamnation délit routier pour retarder la perte de points sur le pc? je souhaiterai savoir aussi si après avoir refusé une composition pénale, je peux me désister comme pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Permis suspendu Posée par GM, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1874 vues J'ai une suspension de 6 mois sur mon permis donc jusqu'en aout, à partir de quel moment dois je commencer les démarches pour demander la restitution de mon permis à la date de fin de suspension? et quelles sont les... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je vous écrit pour demander comment cela ce fait mtn bien plus deux ans que mon permis n'a pas étais restituer. lorsque je téléphone à la sous préfecture il le disent qu'on ne traite plus ce genre de demande physiquement... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. il a donné les noms de son frère à la place mais là il va... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Flashé sans permis Posée par Tao, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2050 vues J'ai été vidéo verbalisé plusieurs fois en une journée, j'étais en suspension de permis. puis je payer les amendes sans risquer quoi que se soit d'autre ?... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois pour conduite sous stup, mais je n'ai appris qu'aujourd'hui que je devais le déclarer à l'assureur auto (gmf) dans les 15 jours alors que je... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Retrait du permis Posée par Jambon Laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1621 vues Je me suis fait arrêter en scooter 50cc le test stupéfiant salivaire était positif j avais fumé un peu 30h avant l adjoint du procureur veut me retirer le permis pour 4 mois es ce légal... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Quel délai pour récupérer les 4 points apres un stage sachant que mon solde est nul? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Vice de procédure Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1320 vues J’étais apellé une première fois pour signer le procès verbal de convocations aux fins de notifications d’ordonnance pénale délictuelle ou dans une des infractions faites il avait écrit « par la presence dans l’air expiré d’un... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Suite à une suspension de permis après procédure de rétention par la gendarmerie le jour même des faits (19/10/2021), mon mari a effectué toutes les démarches pour récupérer son permis sur le site de l'ants. le dossier est en... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Comment puis je échanger mon permis de conduire marocain en france apres 5 ans .c est parce que y avait corona que je n ai pas pu le changer cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Jai était intercepté dans un sens interdit sauf riverains la gendarmerie ne ma pas contrôler il mon juste demander si jai vu le panneau et sont partit jai recu une amende de 4 point hors je nes pas payez... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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A la suite d'un test salivaire et sans me montrer le résultat puis on me fait faire un autre test envoyé au laboratoire. toujours sans avoir vu aucun résultat on m'informe d'un retrait de permis pour 6 mois. est ce... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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J’ai été contrôlé par les gendarmes à la sortie d’un lac le 27/07/22 j’ai été testé positif par la salive j’avais consommé le matin suis allé travailler .c’est vers 18h que j’ai été contrôlé ils m’ont pris ma... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je suis convoqué le 4 septembre pour signature référence 7 au commissariat. j' ai été condamné en 2024 pour excès de vitesse à 6 mois de suspension. après avoir passé des tests psychotechniques et une visite médicale, j'... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai perdu le permis en 2020 pour cannabis j’ai payer mon amande j’ai était chez les medecin , je devez faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer mes point je ne l’ai pas fait pour faute de moyen... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Permis suspendu, récupérer mes 12,points, mais permis en préfecture, puis je conduire ?.suspension de 5 mois terminée depuis 2018... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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En cas d'arrestation à la suite d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h, lorsque le permis de conduire n'est pas en possession de l'individu, quelles sont les étapes ou procédures légales recommandées à suivre... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Quand ont a eu une annulation de permis 25ans avant est elle inscrite sur mon casier judiciaire merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sur mon avis de retention de permis pour une infraction de 42 km la date de l'obtention de mon mon permis est fausse y'a t'il une incidence... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me permets d’écrire sur ce forum car lorsque j’ai fais une demande de relevé d’information détaillée, j’ai appris malgré moi que mon solde est nul et qu’une lettre 48si a été envoyé il y a 2ans mais jamais reçu. néanmoins mon... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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J'ai été arrêté pour conduite sous stupéfiants. j'ai eu 6 mois suspension permis ,241 euros de frais et un stage de sensibilisation à faire. je n'ai pas envie de le faire ,je risque quoi... Consulter la réponse de
Maître LEROY SZWED |
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Je vien de me faire arrêter par la police municipal et je n'ai pas d'assurance pour mon scooter y mon simplement pris mes coordonner et mon dit que j'allais recevoir une convoquation à la police nationnal ma question... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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