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Documents non signé par le gendarme
Posée par Adrien, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 588 vues

On m'a suspendu le permis de conduire pour une durée de 4 mois pour une infraction que je ne conteste pas. cependant le document qui m'a été remis n'a pas été signé par le gendarme. est il valable ou non merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Impossibilité de contester une ammende
Posée par conducteurauto81, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1524 vues

J'ai reçu 3 pv pour stationnement gainant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrête après avoir vu avec la pm celle ci sont abusives et je vais donc les contester mais lorsque je veux les contester en...

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Maître BELIGHA
 
Récupération de points automatiques pendant une suspension
Posée par Theo681, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1278 vues

Je suis actuellement en suspension pour alcool au volant en attendant mon jugement (le 31 janvier). je suis en période probatoire 6 points sur mon permis et je suis sencer en récupérer 2 le 26 janvier quelques jours avant mon...

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Maître PETSOKO
 
Alcool et refus d'obtempérer
Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD - 1881 vues

Jai pas vue un contrôle j'étais dans mes penser arriver au milieu de la côte j'ai aperçu le girophare pris de panique j'ai accelerer et j'ai atterris dans des barrières ma voiture et h.s j'ai souffler...

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Maître PETSOKO
 
Recours gracieux
Posée par Path, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 755 vues

Lors de la perte de la totalité des points son permis. est il possible de faire un recours gracieux exceptionnel ? pour la raison de risque de perte de son emploi...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnance pénale
Posée par loy9, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par loy9 - 1619 vues

Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie, je suis convoqué pour une ordonnance pénale, est-ce que j'encoure une peine plus lourde, suspension plus longue ou annulation du permis, sachant que...

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Maître TANGALAKIS
 
Recours gracieux
Posée par Coq 974, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 1274 vues

Mon fils jeune conducteur s'est fait contrôler positif a0,31 alcool, suite à un pot de départ où il a bu deux bières. il a pris le volant pour faire deux kilomètres. il risque de perdre tt ses points . c'était il y a deux...

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Maître BELIGHA
 
Stationnement gênant prit en photo par un particulier
Posée par Xavier, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 1382 vues

Ce matin je me suis arrêté en voiture sur un passage piéton dans une petite ville pour attendre ma compagne (1 ou 2 minutes tout au plus j’étais au volant) , un promeneur est passé puis après avoir traversé il m’interpelle...

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Maître BELIGHA
 
Grand excès de vitesse
Posée par Bruno, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 1404 vues

Mon fils a eu son permis de retiré suite à une vitesse de 152 km/h limitée sur 4 voies limitée à 110 mais à 100 pour lui car il n’a son permis que depuis 18 mois. la voiture a été immobilisée par le préfet mais elle n’est pas à son...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je conduire ?
Posée par Toto, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1003 vues

Je me suis fait contrôlé le 25/11/2024, avec une alcoolémie positive à l'ethylometre à 0,51.j'ai été auditionné le 03/12/2024 par l'opj.reconnaissant ma culpabilité, je suis convoqué à composition pénale le...

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Maître DE CAUNES
 
Que faire après les 72 heurs de rétention du permis ?
Posée par Delavel, il y a 5 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Delavel - 2816 vues

J'ai eu une rétention du permis de conduire pour excès de vitesse de 45km/h il y'a maintenant plus de 72h... j'ai bien le formulaire remis par le gendarme qui stipule le jour même ma rétention de permis....mais je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis marocain
Posée par Marouane, il y a 5 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1403 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire pour solliciter des informations concernant la validité de mon permis de conduire marocain en france dans le cadre de ma situation actuelle. je suis titulaire d'un passeport talent, obtenu...

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Maître BELIGHA
 
Suspension permis // dossier pénal
Posée par Vovshk, il y a 5 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2215 vues

Je souhaite recuperer mon dossier penal avant une ordonnance penale pour alcool. est-ce qu'il y a un interet a le faire et est-ce que je peux verser de nouvelles pièces au dossier ou c trop tard ? j'ai pas pu argumenter...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis pour stupefiant
Posée par Foolt, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Foolt - 2129 vues

J'ai était contrôlé positif au stupefiant le 9/11/2024 . a la fin des 120h de retention de permis n'ayant pas de nouvelle j'ai appeler la gendarmerie le 14/11/2024, qui m'ont dit que les analyses étaient revenu...

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Maître PETSOKO
 
Résultats sanguins
Posée par gros, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 834 vues

Ne consommant ni alcool ni stupéfiants, mes résultats sanguins ne sont pas corrects pour la commission médicale. je suis suivi pour mon surpoids et je suis un régime alimentaire strict. mon permis de conduire probatoire peut-il...

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Maître PETSOKO
 
Papier de réussite permis b
Posée par Titi, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 1260 vues

J'ai obtenu un examen de permis b en 1998 et l'inspecteur ma mis le papier de réussite de côté dans un tiroir car je n'avais pas de certificat medical alors que je .n'étais pas reconnue handicapee et ensuite jai...

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Maître PETSOKO
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Benzoy, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 753 vues

Je voudrais savoir si l'heure de clôture de l'avis de rétention doit être la même que l'heure d'arrestation (21h50)alors que j'ai soufflé a 22h02? merci pour votre retour...

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Maître BELIGHA
 
Objet : demande d’informations juridiques sur une situation routière
Posée par midouu, il y a 5 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par EDM - 2406 vues

Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une situation survenue ce samedi, qui me préoccupe au sujet du droit routier. après une soirée en boîte de nuit, j’ai consommé une quantité importante...

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Maître BELIGHA
 
Commission médicale
Posée par Chris27, il y a 5 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chris27 - 1983 vues

Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les...

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Maître BELIGHA
 
Invalidation permis
Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1525 vues

Mon fils en étant jeune conducteur, permis moins de trois ans a eu, je pense qu’on appelle cinq. suspension bien une validation permis car il a perdu tous ses points. cependant il a pas pu renvoyer son permis de conduire pour avoir...

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Maître PETSOKO
 
Demande de conseil juridique concernant une amende pour franchissement de ligne
Posée par henri, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par henri - 1723 vues

Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis de conduire
Posée par Vilupama, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 1365 vues

Mon fils a fait sa 3eme visite médicale suite à la suspension de permis de conduire et a été déclaré inapte (les 2 premières avec aptitude temporaire). on lui demande de refaire des analyses de sang et d'urine et de reprendre...

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Maître PETSOKO
 
Ead posé mai problème pour l'enlever malgré jugement
Posée par Cyril massa trucat, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1072 vues

Suite à mon arrestation alcoolique 0,40 litre d'air, (le 21avril 2024)la préfecture me propose une pose d ead à ma charge bien sûr que j'ai dessuite accepté car autrement permis de travail cadre familiale à la dérive donc...

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Maître PETSOKO
 
Erreur de retrait de permis
Posée par goudue, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 869 vues

J'ai été controlé par la gendarmerie pour alcootest positif à 0.40g/l le 17 octobre de cette année, mon permis m'a été confisqué dans la foulée. j'avais perdu mon permis trois ans auparavant mais il s'avère que...

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Maître PETSOKO
 
Ai je le droit de conduire sans carte grise et sans avoir été auditionné ?
Posée par M@S@soune?01, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 893 vues

Après s’être fait contrôlé positif à l’alcool avec une voiture sans permis il y a 1 mois ,je n’ai pas encore été auditionné . les motards ont immobilisé mon véhicule que la famille a récupéré mais ils ont gardé ma carte grise . est...

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Maître BELIGHA
 
Convocation au commissariat 5 ans après un excès de vitesse
Posée par Theojulice3542@, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 929 vues

Je suis convoquée au commissariat de police pour un excès de vitesse que j'aurais commis en 2019 que j'aurais parait il contesté. or, je ne conduis jamais et ce depuis 2017 et je n'ai plus de véhicule. pourriez-vous...

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Maître DAHAN
 
Excés de vitesse
Posée par JEAN LUC, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 586 vues

Jai reçu une contravention pour excés de vitesse .la vitesse étant limité à 50 km heure , jai été flasché à 56 km heure d'aprés la contravention et 51 km heure a été retenu .or j'ai tout fait pour rester dans le cadre de...

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Maître BELIGHA
 
Récupération de points sans réception de la lettre 48si ?
Posée par Esteban95, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 935 vues

J’ai obtenu mon permis de conduire et débuté ma période probatoire le 29/03/2022. cependant, j’ai commis une infraction le 11/06/2022, entraînant une perte de 6 points, ce qui a ramené mon solde à 0. je n’ai jamais reçu la lettre...

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Maître Tricaud
 
Convocation au commissariat pour grand excès de vitesse
Posée par Le Maître Crêpier, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1400 vues

J’ai été contacté par le commissariat de police de ma ville, qui souhaite m’entendre suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h commis à paris avec ma moto. cette moto est en location avec option d'achat (loa). je suis...

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Maître BELIGHA
 
Audition libre suite à un dépistage positif thc, rétention de permis de conduire
Posée par Valérie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
28 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Quentin - 65366 vues

Madame, monsieur, je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel ! les faits mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du...

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Maître BREJAUD
 
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