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Dates de notification 1f et communication judiciaire différentes
Posée par Marine, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1493 vues

Mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois pour conduite sous stupéfiants, le 13/04/2024. il a été remis aux gendarmes à cette même date mais j'ai reçu la notification 1f seulement le 06/06/2024. la communication...

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Maître FARRAJ
 
Suspension alcoolemie
Posée par sosso14, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1346 vues

Je vous explique ma situation en attente de vos réponse et en vous remercient d'avance,ma situation est que j'ai perdu 6point sur mon permis de conduire pour alcoolémie au volant avec un taux de 0,38 retenue en possession...

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Maître CADET
 
Ordonnance pénale délictuelle conduite stupéfiant
Posée par Gwen, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1229 vues

Quelles sont les modalités d’une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sous stupéfiant?...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Contrôlé positif stup et alcool
Posée par Matt8306, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1361 vues

Lors de mon contrôle le gendarme ne m’as pas remis les papier de rétention du permis de conduire en physique. il m’a juste fait prendre ces papiers en photo alors que au début je devais passer récupérer ces derniers à la brigade...

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Maître BELIGHA
 
Stupéfiant
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2992 vues

Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs...

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Maître DIARRA
 
J'ai le droit de conduire en france avec un permis tunisien ?
Posée par Iheb13, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 988 vues

Après déposer une première demande de titre de séjour vie privée et familiale, jai eu une attestation de prolongation d'instruction de titre de séjour, est ce que j'ai le droit de conduire avec mon permis tunisien pour...

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Maître PETSOKO
 
Permis conduire
Posée par Ihor, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 872 vues

J'ai ete arête par la police le 14.11.2024.j'ai conduire un véhicule sous l'empire en espace 0.81 mg/l. je n'ai pas eu mon permis avec moi. j'ai reste au police 24 heures après je ete envoyer ua tribunal et...

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Maître BELIGHA
 
Risques.encourus suite à contrôle gendarmerie.cannabis et alcool avec scooter.50
Posée par Orchidée, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 1641 vues

J ai été contrôle récemment par la gendarmerie. je roulais en scooter.50.avec cannabis et alcool. je suis en suspension de permis b.que je devais récupérer mi février 2025 après 35 heures de tig et un stage de 2 jours. quels sont...

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Maître PETSOKO
 
Audition encore alcoolisé après gav
Posée par Cyril, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2540 vues

J'ai été contrôlé avec un gros taux d'alcool, soufflé 2x 10h de gav et audition. parcontre l'audition j'étais encore dans le mal et alcoolisé je comprenais pas toutes les question j'ai tout signer sans rien...

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Maître DIARRA
 
Passage a nivaux
Posée par wance, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1949 vues

J'ai reçu une condamnation de 200 euros et un mois de suspension de permis pour ne pas m'être arrêté au passage à niveau, me retrouvant coincé entre les barrières. il y a eu un léger accident avec le train. ce jour-là, il...

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Maître PETSOKO
 
Peut on effacé une infraction du casier même si on a pas payer l’amande
Posée par Nade, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 655 vues

Je n ai toujours pas payer mon amande pour conduite sous stupéfiants au volant est ce que l effacement du casier est quand même possible même si je l ai pas payer ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Annulation permis de conduire
Posée par Catsou, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 942 vues

Mon fils à été controlé pour conduite sous canabis en récidive, il est convoqué au tribunal en janvier pour une ordonnance pénale. il sait que son permis sera annulé bien qu'on lui ait restitué depuis son contrôle.il aimerait...

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Maître BELIGHA
 
Est ce je peu avoir la carte vtc ?
Posée par Nade, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 653 vues

J’ai eu un jugement pour une condamnation pour consommation de stupéfiants au volant au jour d aujourd’hui j’ai récupéré mon permis mais c’est inscrit sur mon casier est ce que malgré ça je peu faire la demande pour une carte vtc ?...

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Maître Meziti
 
Test dépistage stupéfiant
Posée par LOLMA, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 709 vues

Mon fils, âgé de 17 ans et demi, a été contrôlé positif lors d'un dépistage salivaire. il nous assure ne pas avoir consommé lui-même, mais indique avoir été exposé à de la fumée de stupéfiants environ une heure avant le test...

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Maître PETSOKO
 
Peut-on conduire à la fin de suspension ?
Posée par AL.B, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1244 vues

J'ai eu une suspension judiciaire de 2 mois suite à une conduite sous alcoolémie. j'ai donc restitué mon permis le 7 novembre 2024 et je le récupère le 7 janvier 2025. j'ai passé la visite médical positive, j'ai...

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Maître CADET
 
Doutes
Posée par seb, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 947 vues

Ai je le droit de demander un test alcoolémie au force de l'ordre sujet initié par ari, il y a 1 an - 3460 vues , ai je le droit lors d'un contrôle alcoolémie et stupéfiants de demander au policièr ou gendarme de...

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Maître FITTE
 
Blocage en préfecture suite à une suspension de permis de conduire
Posée par Marine, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1223 vues

Je rencontre un problème pour la récupération de mon permis de conduire auprès de l'ants. mon permis a été suspendu le 13/04/2024, pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, pour une durée de 6mois. il a été remis ce même jour...

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Maître PETSOKO
 
Decision judiciaire
Posée par SISCO, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1717 vues

Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de permis de 6 mois pour test salivaire positif (cbd !) est-ce que j'aurai obligatoirement un jugement (décision judiciaire) et au bout de combien de temps. quelles démarches je...

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Maître Cassé
 
Risque de peine encourue
Posée par Laurent, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1586 vues

Inscrit dans une auto école pour passer mon permis, ne progressant pas assez, j’ai tenté de contacter une personne sur snapchat qui selon ses dires a un proche dans une préfecture qui peut délivrer un permis de conduire. j’ai donc...

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Maître BELIGHA
 
Flash radar à 40km/h au dessus
Posée par Katou26, il y a 4 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 2231 vues

Je me suis fait flasher ce vendredi sur une autoroute à 40km/h au dessus. approximativement 136km/h au lieu de 90 km/h. je vois tout et son contraire sur internet. je pense risquer amende, perte de 4 points et la tant redouté...

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Maître Tricaud
 
Suspension pour alcoolémie
Posée par loy9, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par loy9 - 1761 vues

Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,96,qui se finie à la fin du mois de janvier, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître DIARRA
 
Après annulation judiciaire dois-je repasser juste le code?
Posée par Nalyd70, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1108 vues

J’ai eu mon permis en 2018 en conduite accompagnée, j’ai eu un accident de la route en 2021 étant positif au stupéfiant.j’ai été sous contrôle judiciaire jusque 2024 avec l’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcoolémie
Posée par loy9, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par loy9 - 1862 vues

Ayant eu une suspension de permis de 6 mois pour alcoolémie supérieure à 0.8 mg, quelle condamnation je risque au tribunal, en passant par ordonnance pénale, je précise que j'ai mes 12 points et aucunes autres condamnations à...

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Maître PETSOKO
 
Défaut de clignotant
Posée par Virg, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1128 vues

Je me suis faite arrêtée pour défaut de clignotant et une vitesse excessive par la gendarmerie. j'ai reçu 2 amendes. sur la contravention pour défaut de clignotant, l'adresse ne correspond pas à l'adresse où ils...

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Maître BELIGHA
 
Permis probatoire, annulation?
Posée par Timax, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Timax - 1227 vues

Mon fils de 19 ans a été contrôlé par les forces de l'ordre le 5 août et il lui est reproché d'avoir conduit en ayant fait usage de cannabis. convoqué pour une ordonnance pénale ce matin (17 décembre),le délégué du...

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Maître PETSOKO
 
Faut il repasser juste le code ou le code +permis?
Posée par Krevet, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 795 vues

Je viens de passer au tribunal j etais en récidive de conduite en état d ivresse il y a moins de 3 ans. j avais donc un permis probatoire. pour ma récidive le jour où ils m ont arrêter j ai eu une suspension de 1 an puis...

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Maître PETSOKO
 
Suspension 6 mois alcoolémie manifeste
Posée par Leadora0404+, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1539 vues

Comment se déroule la visite en commission médicale préfecture ? la préfecture dispose de quels documents : antécédents médicaux ?.. j' ai eu accident route en 05/2019 ayant entraîné une hospitalisation d office en psychiatrie jusqu'en...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis probatoire
Posée par Brigitte, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 985 vues

Mon fils a été testé positif au stupéfiants et alcool fin juin . nous sommes passer devant le délégué du procureur qui lui a mis une amende et le stage de sécurité routière mais pas de suspension. À se jour nous n avons aucune...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suspension de 4 mois du permis de conduire
Posée par Hamaricha1987, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 681 vues

J’ai fait un accident le 08/11/24 la victime a 45 jours d’itt, la décision de la préfecture le 09/12/2024 c’était une suspension de 4 mois à compter de la réception de la lettre, ma question : est ce que je doit envoyer mon permis à...

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Maître PETSOKO
 
Contrôle de gendarme sans motif
Posée par Amé, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1029 vues

Mon compagnon s’est fait arrêter par la gendarmerie sans motif, je m’explique. il sortait d’un rond point, il a roulé à une allure normal sachant qu’il y’avait beaucoup de circulation, il a croisé les gendarmes en face (ils...

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Maître PETSOKO
 
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