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Suspension du permis alcoolémie 0.89gr/l
Posée par Steeven, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 517 vues

Mon permis est suspendu pour 7 mois depuis le 28 février 2025. je passe au tribunal le 16 octobre. suis considéré comme récidiviste, sachant qu'il met arrivé la même chose en janvier 2007. est-ce que mon permis peut être...

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Maître PETSOKO
 
Conduite sous stupefiant
Posée par Aladin, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 488 vues

Je me suis fait arrêter en scooter 50cc positif au canabis , test salivaire gav 24h , il m on donner une convocation au tribunal , je pense une ordonnance ou crpc , je suis pas en récidive ma convocation est le 26 mai...

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Maître PETSOKO
 
Suspension avec 0.91
Posée par geral, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 853 vues

Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai...

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Maître BELIGHA
 
Changement/renouvellement d'un permis b polonais en permis b français
Posée par Cytruj, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cytruj - 539 vues

Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le...

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Maître BELIGHA
 
Test salivaire positif presque deux mois après toujours pas de retrait
Posée par Abcd, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 584 vues

J’ai été contrôlé positif le 19/01 récidive depuis mon permis est toujours valide ça fait presque deux mois , je retourne pour la deuxième fois au commissariat demain , ils doivent me donner la convocation , je n’ai pas compris...

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Maître BELIGHA
 
Perte de permis de conduire
Posée par Patou, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 407 vues

Je voudrai savoir se que doit faire j'ai perdu mon permis de conduire a st barthelemy au antille...

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Maître BELIGHA
 
Permis
Posée par Marin, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marin - 588 vues

Dites-moi s'il vous plaît, j'ai franchi un feu jaune, j'ai été arrêté par la police et j'ai rédigé un procès-verbal, j'ai refusé de signer, je risque de perdre 4 points, il ne me restera plus que 3 points...

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Maître MATCHINDA
 
Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 545 vues

En crpc le 10 février 2025 , pour un contrôle alcoolémie le 1 janvier 2025 je n ai pas eu de suspension du permis, juste une amende délictuelle en peine principale est cela est marque sur le relevée de condamnation donc normalement...

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Maître MATCHINDA
 
Suspension de permis
Posée par Hirondele, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 676 vues

J ai une suspension de 6 mois pour le permis. ayant un permis etranger je dois faire la démarche pour le permis français. a partir de quand puis je faire 1 demande? on m as juste dit que je peux plus rouler avec mon permis etranger...

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Maître BELIGHA
 
Arrêté avec alcoolemie au volant
Posée par Aloua, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 377 vues

Je me suis fait arrêter il y'a une semaine sur un parking pour alcoolemie. je voulais juste déplacer ma voiture car elle était devant un portail et un ami me raccompagnais chez moi. mais je n'ai pas eu le temps la...

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Maître BELIGHA
 
Passer le permis de conduire avec un titre de séjour périmé
Posée par SedLex500, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 730 vues

Je suis actuellement en train de passer le permis moto. je viens d'avoir le plateau mais je dois passer la circulation. hors, mon titre de séjour pluriannuel de 4 ans viens d'expirer. j'ai fait une demande au...

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Maître BALONGA
 
Rétention permis
Posée par Fredo2222, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 772 vues

La date de délivrance de mon permis sur le pv de rentention du permis est fausse. est ce bon pour faire annuler le pv?...

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Maître BELIGHA
 
Pris pour alcool
Posée par Rémy 08, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 627 vues

J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la...

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Maître BELIGHA
 
2eme visite médicale
Posée par Ludo, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 532 vues

Mon permis provisoire termine le 10 avril 2025 je n' ai pas de rdv avant fin mai pour la seconde visite médical suite a une suspension de 8 mois pour alcool mon permis va t il être annulé?merci de votre retour merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Conduite scooter 50 électrique sous cannabis
Posée par Aladin, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 572 vues

Je travaille dans la livraison en scooter électrique , la police m'a fait un test salivaire , j était positif , il m on place en garde a vue 24h moi j ai jai pas encore la permis de conduire ,a ma sortie de garde a vue...

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Maître BALONGA
 
Rétention permis
Posée par Hirondele, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 642 vues

Mon mari c est fait contrôler jeudi dernier. test thc legerement positif. il lui ont pris le permis pour 120 h le temps d envoyer et de recevoir le 2 ieme du laboratoire. a ce jour aucune nouvelle? il sait pas si il a une...

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Maître BELIGHA
 
Audition à la gendarmerie cocaine
Posée par josepanadero34, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 434 vues

Que dois je dire à l audition en la gendarmerie suite aux resultats salivaire positif a la cocaine du laboratoire suite à une retention du permis que je dois effectuer demain? merci...

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Maître BELIGHA
 
Permis suspendu visite médical après la date de fin de suspension
Posée par HSud, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 563 vues

Suite à une suspension de permis pour l'usage de stupéfiant, j'ai mis longtemps à recevoir les papiers concernant les amendes et autres et j'avais pas compris ce que je devais faire. lors de la réception des papier...

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Maître Tricaud
 
Seconde annulation de permis.
Posée par So, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par So - 554 vues

Ayant fait l'objet d'une précédente annulation pour alcoolémie et une nouvelle annulation pour usage de stupéfiants, dois-je faire uniquement les analyses stupéfiants ou également les analyses alcoolémie? merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Arrêté 1f: absence de retour suite demande d'observations orales + suite à venir
Posée par EDM, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 695 vues

Maîtres , j'ai été arrêté le 19/01 pour ceea, rétention immédiate, gav. mes droits ne m'ont été notifiés que le lendemain en fin de matinée, ça j'ai lu que c'est une possibilité, en revanche à aucun moment il ne...

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Maître BELIGHA
 
Convertion de permis congolais
Posée par Miranda, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Miranda - 842 vues

J’accompagne un homme de nationalité française (né en france) qui a vécu toute sa vie à l’étranger, en république du congo. il est revenu en france il y a deux ans pour s’y installer. il possède un permis de conduire congolais...

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Maître BELIGHA
 
Scoteur 50c et stupéfiant
Posée par Mb0804!*, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 541 vues

Je voulais savoir si en conduisant un scooteur 50c avec bsr peut on avoir un contrôle de stupéfiant ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Oublie d'envoi de dossier en préfecture
Posée par Omar, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 543 vues

Le tribunal a omis d'envoyer mon annulation de permis de conduire a la préfecture, esque y a prescription? et une fois la suspension finis je peut récupérer mes permis après un oublie de leur part ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Pv à tort
Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 468 vues

Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux...

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Maître BELIGHA
 
Suspension permis
Posée par Jovamyda8#, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 580 vues

Mon fils s'est fait arrêter le 21/02 dans l'après-midi et suite à un test salivaire positif (il avait fumé du cbd la veille) sa voiture à été mobilisé et les gendarmes lui ont pris son permis. ils lui ont fait un 2ème...

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Maître BELIGHA
 
Restriction administrative puis suspension judiciaire
Posée par Cdwt1998, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cdwt1998 - 730 vues

Mon conjoint c’est fait contrôler le 05/10/24 positif à l’alcool d’un taux de 0,78 il a eux une rétention immédiate du permis de conduire. nous avons reçu une lettre recommandé stipulant une restriction de conduire uniquement avec...

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Maître BELIGHA
 
Convocation aux fins d'une ordonnance pénale
Posée par Ben35, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 506 vues

Mon fils a reçu une convocation aux fins d'une ordonnance pénale pratiquement 3 ans après les faits (conduite sous stupéfiants). son permis lui a été remis un an après les faits. il n'avait jamais été convoqué ni entendu...

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Maître BELIGHA
 
Retarder les convocations au t correctioneelle
Posée par Nikos 34, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 658 vues

Je souhaite connaitre le moyens de gagner du temps a une convocation au tc, comment faire? il y a des astuces? un avocat m'a dit qu'il pouvait faire durer le temps avant d'etre convoqué suite a une opposition a...

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Maître BELIGHA
 
Videoverbalisation
Posée par Deric, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Deric - 759 vues

La video verbalisation est elle considérée comme pv à la volée ? j'ai roulé dans une boîte de bus ,la caméra arrive t elle a prendre une photo des conducteurs? merci de votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Visite médical à la préfecture pour suspension de permis de conduire pour stupéf
Posée par Cecevieginie?06340, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cecevieginie?06340 - 872 vues

Mon mari a fait la 2eme visite médicale fin janvier 2024 et quand il a fait la demande du permis de conduire en ligne ça lui a était refuser car c’était trop tôt est ce que il doit refaire une 3 ème visite à la préfecture ou bien...

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Maître BELIGHA
 
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