Rappel à la loi et récidive Posée par FloFlo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FloFlo - 4004 vues En juillet 2019, je me suis vu être notifié d'un rappel à la loi suite à un test salivaire positif au thc. se pose alors la question de la récidive, quelle serait la suite des évènements si à nouveau je me faisais dépister... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Peine encourue Posée par Elodie84200, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elodie84200 - 5979 vues Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) qui n'a pas causé de blessé... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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D'abord je vous remercie de votre attention. ayant obtenue mon permis de conduire le 11/12/18 je viens vous demander de l'aide. en effet, je me suis fais contrôlée ce dimanche 01/09/19, et me suis fais retirée 6 points... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" sur paris mais seul le nom de la rue est indiqué. puis-je contester car il n'y a pas... Consulter la réponse de
Maître LELLOUCHE |
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Suspension permis de conduire Posée par stéphanie84, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéphanie84 - 10420 vues Je me suis fait contrôlé il y 3 jours pour alcool au volant avec 0.84mg/l d'air expiré soit 1.62g/l. je ne pensais pas avoir tant bu que ça mais voilà le verdict est tombé : 6 mois de suspension administrative et je dois passé... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Test salivaire positif Posée par Anita, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anita - 2022 vues Un ami s'est fait contrôler positif au stupéfiants alors qu'il a arrêté de consommer depuis un an. en plus le jour qu'ils l'ont arrêté, il a à peine donné ses papiers que la gendarme à sorti le test salivaire de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je voulais savoir si la gendarmerie peut utiliser le bornage téléphonique dans le cadre d'un délit routier. en effet, ayant eu un accident au fossé sans aucune victime pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse et qui... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Annulation de permis de 5 mois Posée par lelievre, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lelievre - 4516 vues J ai eu une annulation e permis de coduire de 5 mois mais il ya maintenant 10 ans que doit je faire pour recuperer mon permis... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je ne peut pas me rendre à une notification d'ordonnance pénale délictuelle, suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiant. ma peine vas-t-elle être alourdie pour cette raison? (j'habite à 7h de route du tribunal... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon petit-fils est convoqué le 6 septembre 2018 devant le tribunal de gde instance pour des faits commis le 12/1/2018 (il a eu 18 ans le 2/12/2017). il s'est inscrit à l'auto école mais je me demande s'il vaut mieux... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Test salivaire positif Posée par Lou19, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAVID - 2724 vues Je me suis fait arrêter hier sans aucune raison par les gendarmes qui étaient au bord de l?avoir route et qui effectuaient surement des contrôle routier, ils m?ont demandé mes papiers qui étaient en règle et il m?on ensuite fait un... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Convocation délit de fuite Posée par Mohamedha, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4529 vues Je vous explique ma situation un jour j'ai dû prendre ma voiture pour rentrer chez moi sur la route car je n'avais pas le choix yavait pas de transport ni personne pour me déposer chez moi et malheureusement je n'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me suis fait arrêtée pour un contrôle banal par 3 agents qui m ont demandé mon permis de conduire et là ils sont partis à leur voiture 5 mn, puis revenus pour me dire qu ils me verbalisaient pour ne pas mettre arrêter au stop... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Vont il me refaire un test ? Posée par Bigi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bigi - 5433 vues Je me suis fait arrêté par la gendarmerie nationale et il mon fait un test salivaire et il été positive je doit passe devant la maison de la justice et je voulais savoir si il vont me refaire une prise de sang ou autre merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ATTAL |
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Kelle risque Posée par Vincent truffert, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vincent truffert - 6862 vues ... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Garde a vue Posée par Romain, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 6539 vues Une personne convoqué en garde à vue,et ensuite la procédure est sans suite,y a t-il des traces dans leurs fichiers soit police ou gendarmerie ou tribunal?merci... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Restitution de permis Posée par bourdon, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudo - 6010 vues J ai eu une suspension de permis pour une duree de 3 mois de sanction administrative que couvre le tribunal je suis passe devant le delegue du procoreur je suis inscrit a un stage sensibilisation ma suspension est terminee depuis... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J ai fait l objet d une retention suite à un contrôle de police à porte de bercy ou j ai été positif au cannabis à 8h50 le 13/06/2018 lors du contrôle le policier on ma demander si le fourgon que je conduisais était à moi ? je lui... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Ligne continue Posée par Gilou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilou - 7066 vues Je viens de me faire arrêter car j'ai franchi la ligne blanche continue en voulant doubler. aussitôt la police venant dans l'autre sens m'arrête ils ont pris mes papiers et un policier m'a dit que j'allais recevoir 90? d'amende et... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai un permis avec un numéro 75 / avec 6 numéros le slash est après le 75 + 6 numéros. impossible de vérifier sur le site du gouvernement .comment faire, de plus c'est un duplicata de 1972 j'ai passe mon permis a en... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Ref 7 signée mais erronée Posée par AxL, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AxL - 1808 vues J'ai reçu ce jour la visite de la gendarmerie pour me notifier une réf 7 que j'ai signé sans relire... et après l'avoir lu calmement après leur départ je suis rendu compte que cette dernière correspondait a une peine... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai eu un accident avec 2g, j'ai percuté un pot de fleur, on m'a transporté à l'hopital. je suis convoqué à la gendarmerie, vont ils me retirer mon permis de suite ou simplement après le tribunal? merci de vos... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Suspension permis Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 6567 vues J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Le permis de conduite Posée par eduart, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eduart - 5708 vues Je suis enregistrée pour avoir mon permis de conduite et je passer le code de la route. et je fais les heures de conduite. et le jours de examen il me son pas laisser de passé parce que je suis demandeur d'asile. je suis... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'aimerais savoir en combien on peut recuperer des points sans avoir fait d'infraction... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Suite à rétention immédiate de mon permis pr excès de vitesse suivi d'une décision de suspension administrative de 6 mois à laquelle s'est substituée une ordonnance pénale contraventionnelle... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Pv circulation sens interdit Posée par Mehdi D, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mehdi D - 8424 vues J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un pv pour le motif suivant : circulation de véhicule en sens interdit. le 07/01 à 16h15 ce n'est pas moi qui conduisait le véhicule mais je ne peux pas déclarer qu'une autre... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je suis convoqué à une ordonnance pénale jeudi 27 septembre, c'est-à-dire après demain. le tribunal est à morlaix et moi je réside à 300 kms.. je n'ai pas trouvé de moyens pour m'y rendre. suis-je obligé de me... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Exces de vitesse Posée par orisis10, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orisis10@free.fr - 4141 vues Je me suis fais arrêter par la gendarmerie le 17/02/19 pour un excès de vitesse relevé a 127km /h pour 80km/h. la gendarmerie ma arrêté et ma fais signé ( une doc sur son tel) comme quoi j'allais recevoir une amande et un... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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