Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Voici ma question : -est ce qu'un agent de police assermenté peut dresser un pv à al volée pour stationnement gênant suite à une personne qui lui aurait remonté les faits et qui aurait noté ma plaque d'immatriculation, sans que... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je me suis fait retirer le permis avec un taux d'alcoolémie de 0,90 j'ai pris compte de mon erreur et j'aimerais trouver un vice de procédure, car il y a de nombreuses erreurs sur mon procès-verbal notamment la date... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Lette 48 si reçu après stage. Posée par lsp2340, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lsp2340 - 799 vues Je vous explique ma situation, en avril 2024, je me suis fait tester positif au stupéfiant( avec 1 mois de permis). j’écope donc d’une suspension de 4 mois. je récupère donc par la suite mon permis. en février 2025 je me rend... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suivi ambulance Posée par Djodjoz, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djodjoz - 3135 vues J'ai fais le c.n hier. je m'en veux beaucoup. j'ai suivi une ambulance de pompier sur quelques centaines de mètre. je n'ai grillé aucun feu rouge, aucune priorité à droite. rien de tout sa, mais j'ai... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Suspension permis Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2221 vues J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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6 heures après un achat d’un véhicule de collection j’ai été arrêté par les gendarmes ils m’ont flashé à 112 km heures retenus 106 au lieu de 50. le gendarme m’a annoncé que le préfet m’avez suspendu pour une durée de six mois en... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Les 120h sont écoulé Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom - 1974 vues Les 120h sont écoulé toujours pas de nouvelles que dois-je faire... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Annulation du permis Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 2816 vues J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension de permis Posée par Chaloulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaloulou - 5171 vues Je m’en suis fait suspendre mon permis pour une durée de 8 mois dont 6 avec sursis donc 2 mois pour un grand excès de vitesse 120km/h au lieu de 50 ... je vient de recevoir une lettre m’en disant que mes deux mois sont terminés... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Permis "annulé pour 3 mois" Posée par MartineMP, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5875 vues Au mois de juin 2011 mon permis a été annulé pour 3 mois j'ai quand même eu 2 ans de mise à l'épreuve, soin etc. la justice me confirme par courrier que pour "elle", je suis "vierge" la préfecture ne l'entend pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Flashé à 110 au lieu de 50 Posée par minux74160, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minux74160 - 10171 vues Ce week-end j'ai été flashé à 110 km/h au lieu de 50 km/h, j'avais oublié qu'un radar avait été mis à cet endroit en pleine ligne droite. j'ai tout mes points et je n'ai jamais eu de suspension de permis en... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Décaler suspension de permis Posée par Maevaclr, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maevaclr - 4704 vues Mon copain devait passer devant le délégué du procureur le 1 er jour du confinement mais nous avons été renvoyés chez nous à cause de l’épidémie. l’audience a donc eut lieux le jour même mais sans les accusés. il a écopé d’une... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Test salivaire positif Posée par Louanne, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louanne - 4537 vues Ma fille vient d'avoir son permis de conduire. au retour le matin d'une soirée, contrôlée par test salivaire positif. son permis est pour le moment levé à 3 jours en attente du retour des résultats de laboratoire fait sur... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Rétention permis ? Posée par kcs, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kcs - 1881 vues Il y a 10 jours mon fils a eu un accident de voiture avec alcoolémie élevée. il n'a vu les gendarmes ni sur les lieux de l'accident ni à l'hôpital. il a été légèrement blessé et est sorti 2 jours après. il n'a... Consulter la réponse de
Maître Bailly |
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J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Titre de séjour Posée par Loup, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loup - 1827 vues Madame voilà mon mari il a il conduit une voiture en sachant que son permis il est dépassé depuis un an et demi j'aimerais savoir si il peut conduire une voiture en sachant qu'il a pas de passeport ni de récépisser nique... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Document référence 44 Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître FITTE - 771 vues Mon fils a eu une annulation de point du permis de conduire seulement il a pas pu revoter son permis afin qu’on lui délivre le document réf 44 car il a perdu son permis. il a fait un dossier sur anti pour pouvoir s’inscrire à... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Renseignements procédures Posée par Bastien, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1755 vues Je suis chauffeur routier spl, vendredi j’ai eu un accident ( aucun blessé )mais positif à l’alcool 0,76 premier souffle et 0,80 au deuxième au commissariat (pas eu de prise de sang)les policiers ont gardé mon permis et m’ont... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Suite à un accident sans gravité j'ai été contrôler positif alcool et stup, j'ai été immédiatement suspendu pour 5 mois, je n'avais aucune contravention a mon égard, ni connu des services de police, j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie auquel j’ai récemment été soumis. titulaire du permis de conduire depuis 10 mois sans casier judiciaire et... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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J'ai mon permis depuis 1980 et 50% de bonus. il y a 2 ans, j'ai eu une suspension de 3 mois pour alcoolémie et mon permis m'a été restitué. il ne m'a pas été retiré. pourtant, on ne m'a pas rendu le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à un accident matériel sans blessés j'ai fait opposition à une ordonnance pénale suite alcool délictuel (0.86 mg/l). dans les faits j'ai été contrôlé en situation piétonne loin de mon véhicule. le fait de conduite... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Me, mon époux à été contrôlé et mise en garde à vue à cause de son permis portugais. ils l'on dit qu'il a 0 points dans son permis. il a eu des amendes dans le passé, qu'il a réglé. très récemment, encore des amendes... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Voici en résumé mon problème : mon auto ecole refuse de me rendre mon dossier sous prétexte que je lui dois encore de l'argent. je me suis incite pour 1 an chez eux sur une base de 20h, puis 30h au bout d'une semaine. a... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J ai eu une suspension provisoire du permi de conduire de 6 mois et ce que je peut passer ma visite médicale avant d être passer au tribunal sachant que pour la visite médicale on me demande : si votre permis est suspendu, l’arrêté... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
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Outrage à gendarme Posée par Lechat74, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lechat74 - 3015 vues Est ce que traiter un gendarme de cowboy est une insulte... Consulter la réponse de
Delphine ROBINE |
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Retrait de permis Posée par Pierre du 80, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 8038 vues 31 janvier 2015, lors d'un contrôle de police, je fais l'objet d'un retrait de permis pour conduite sous état alcoolique pour une durée de 4 mois assorti d'une visite médicale favorable sur décision du préfet... Consulter la réponse de
Yohann |
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Rétention de permis Posée par Tof06, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2614 vues Voilà le 1er mars je me fait arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse (29 km/h au dessus),contrôle positif stupéfiants. rétention du permis et carte grise, car le véhicule ne m'appartient pas.pas de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Mon conjoint est chauffeur livreur il s'est fait contrôler par les gendarmes et a été positif au test salivaire pour stupéfiants. la gendarmerie a pris le camion de l'entreprise et ne veut pas la rendre, malgré que l'employeur... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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