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Vont il me refaire un test ? Posée par Bigi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bigi - 5606 vues Je me suis fait arrêté par la gendarmerie nationale et il mon fait un test salivaire et il été positive je doit passe devant la maison de la justice et je voulais savoir si il vont me refaire une prise de sang ou autre merci de vos... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Kelle risque Posée par Vincent truffert, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vincent truffert - 6999 vues ... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Garde a vue Posée par Romain, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 6629 vues Une personne convoqué en garde à vue,et ensuite la procédure est sans suite,y a t-il des traces dans leurs fichiers soit police ou gendarmerie ou tribunal?merci... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Restitution de permis Posée par bourdon, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudo - 6142 vues J ai eu une suspension de permis pour une duree de 3 mois de sanction administrative que couvre le tribunal je suis passe devant le delegue du procoreur je suis inscrit a un stage sensibilisation ma suspension est terminee depuis... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Retention du permis de conduire suite à un teste salivaire positif au cannabis Posée par Yan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yan - 8564 vues J ai fait l objet d une retention suite à un contrôle de police à porte de bercy ou j ai été positif au cannabis à 8h50 le 13/06/2018 lors du contrôle le policier on ma demander si le fourgon que je conduisais était à moi ? je lui... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Ligne continue Posée par Gilou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gilou - 7204 vues Je viens de me faire arrêter car j'ai franchi la ligne blanche continue en voulant doubler. aussitôt la police venant dans l'autre sens m'arrête ils ont pris mes papiers et un policier m'a dit que j'allais recevoir 90? d'amende et... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Ancien numero de permis de 1958 impossible de verifier le nombre de point Posée par luigi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mary - 4622 vues J'ai un permis avec un numéro 75 / avec 6 numéros le slash est après le 75 + 6 numéros. impossible de vérifier sur le site du gouvernement .comment faire, de plus c'est un duplicata de 1972 j'ai passe mon permis a en... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Durée réelle de la suspension tribunal ou prefécture? Posée par tom8D, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tom8D - 3374 vues Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ref 7 signée mais erronée Posée par AxL, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AxL - 1939 vues J'ai reçu ce jour la visite de la gendarmerie pour me notifier une réf 7 que j'ai signé sans relire... et après l'avoir lu calmement après leur départ je suis rendu compte que cette dernière correspondait a une peine... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Suspension de permis avec accident sous emprise d'alcool Posée par schnake, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par schnake - 6191 vues J'ai eu un accident avec 2g, j'ai percuté un pot de fleur, on m'a transporté à l'hopital. je suis convoqué à la gendarmerie, vont ils me retirer mon permis de suite ou simplement après le tribunal? merci de vos... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Suspension permis Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 6759 vues J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Le permis de conduite Posée par eduart, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eduart - 5878 vues Je suis enregistrée pour avoir mon permis de conduite et je passer le code de la route. et je fais les heures de conduite. et le jours de examen il me son pas laisser de passé parce que je suis demandeur d'asile. je suis... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Quand pourrai-je récupérer les points que j'ai perdu sur mon permis ? Posée par Djam, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Djam - 6624 vues J'aimerais savoir en combien on peut recuperer des points sans avoir fait d'infraction... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Ordonnance pénale contraventionnelle Posée par clody, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clody - 2818 vues Suite à rétention immédiate de mon permis pr excès de vitesse suivi d'une décision de suspension administrative de 6 mois à laquelle s'est substituée une ordonnance pénale contraventionnelle... Consulter la réponse deMaître Minier |
Pv circulation sens interdit Posée par Mehdi D, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mehdi D - 8641 vues J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un pv pour le motif suivant : circulation de véhicule en sens interdit. le 07/01 à 16h15 ce n'est pas moi qui conduisait le véhicule mais je ne peux pas déclarer qu'une autre... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Ordonnance pénale, obligation de se présenter ? Posée par danfordan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6447 vues Je suis convoqué à une ordonnance pénale jeudi 27 septembre, c'est-à-dire après demain. le tribunal est à morlaix et moi je réside à 300 kms.. je n'ai pas trouvé de moyens pour m'y rendre. suis-je obligé de me... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Exces de vitesse Posée par orisis10, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orisis10@free.fr - 4409 vues Je me suis fais arrêter par la gendarmerie le 17/02/19 pour un excès de vitesse relevé a 127km /h pour 80km/h. la gendarmerie ma arrêté et ma fais signé ( une doc sur son tel) comme quoi j'allais recevoir une amande et un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Point solde negatif Posée par Mama, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mama - 5073 vues Simple question, lorsque notre solde de point est à zéro et qu’on perd 6 points, est-il possible de faire un stage avant de recevoir la lettre 48si ou inutile car le solde de point sera à -6 ? la question est peut on descendre en... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
O,26 mg d alcool permis moins d un an Posée par Tony86000, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony86000 - 3416 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec 0,26 mg d alcool le 21 août 2020 j ai obtenu mon permis le 27 12 2019 j ai reçu la contravention début mois de septembre je voulais savoir si je paye la contravention que fin octobre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rétention de permis immédiate Posée par Lamia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lamia - 3068 vues Je me suis fait arrêté pour grand excès de vitesse +70km .. le 15/04/22 mon permis m’a été retiré immédiatement et mon véhicule immobilisé. il me reste 5 points , l’infraction est de 6 points donc. si le préfet décide d’une... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Invalidation de permis de conduire Posée par dje, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2669 vues J ai été arrété au volant de ma voiture le 12 avril 2020 pour conduite sous l emprise d alcool ,j'ai été condamné a 9 mois de suspension et a 860 euros d amende par ordonnance pénale, sur aucun papier il n est notifié la perte... Consulter la réponse deTom |
Suspension administrative Posée par Luckyman, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chatnoir - 6293 vues En octobre 2017 je me suis vu suspendre administrativement mon permis de conduire pour alcoolémie délictuelle je suis passé en crpc et il en résulte uniquement une amende comment dois je procéder mon permis ? suis je obligé de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
3f vitesse +41km/h Posée par Une fois n'est pas coutume, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4692 vues Je sollicite vos lumières suite à une suspension du pc suivant procédure de rétention. date et heure de rétention: 10/05/2020 à 16h10 le 3f que j'ai reçu est signé au 13/05/2020 à 18h30 soit 74het 20 min après l'heure de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis suspendu 6 mois, puis je conduire un cyclomoteur ? Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 4887 vues Le 10/03/2020 en me rendant au travail, mon permis b a été suspendu pour infraction liée aux stupéfiants. j'ai reçu la notification 2 jours après comme quoi mon permis b était suspendu 6 mois. j'avais obtenu ce précieux... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
2eme visite Posée par Logan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Logan - 14580 vues J'ai eu une suspension de 6 mois pour alcool. je doit passer la deuxième visite médicale mais je ne sais pas quel document je doit fournir. dois je repasser les test et les analyses ? merci... Consulter la réponse deMaître BOUTAUD de la COMBE |
Permis non prorogé Posée par Francois, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francois - 2565 vues Mon fils a perdu son permis de conduire. il s'est représenté à session et un nouveau permis lui a été délivré. il a été verbalisé d'une amende de 90 euros assortie d'un retrait de trois points au motif qu'il... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Renouvellement permis de conduire Posée par tinq66, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par tinq66 - 596 vues Suite à une suspension du permis de conduire j’ai actuellement un permis de conduire valable jusqu’au 24/10/2025 . À partir de quand puis-je prendre rendez-vous à la commission médicale pour le renouvellement du permis ? est-ce... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Suspension judiciaire du permis Posée par yp, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4888 vues J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour un exces de vitesse de 40km/h. j'ai reçu une decision judiciaire de 3 mois!alors que je n'ai reçu aucune convocation et n'est pas pu m'expliquer...est ce une procedure normale ou... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation commissariat ref7 suite à procédure administrative Posée par Chp, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chp - 4741 vues J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Cerfa 2ème visite médicale Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony - 2930 vues Pour la 2ème visite en commission médicale suite à une suspension de permis est ce qu'il faut cocher suspension ou renouvellement périodique sur le cerfa ? merci pour vos réponses et retours d'expériences cordialement... Consulter la réponse deMaître CADET |
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