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Restitution de permis sans visite médicale
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3207 vues

Il y a trois ans j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour stup. j’ai payé l’amande de 250€ et fais un stage de sensibilisation. je n’ai jamais eu de demande de visite médicale et on m’a rendu mon permis de conduire. sauf que...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis : une erreur de frappe dans mon adresse peut-elle invalider la décision ?
Posée par Groot@280922, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 9530 vues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon domicile comporte une faute de frappe (deux lettres ont été inversées sur le nom du...

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Maître CADET
 
Conduire sans permis
Posée par Assia, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6315 vues

Que veut dire 1 mois d’empraisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis...

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Maître DENECKER
 
Lettre 3f non recue
Posée par greg, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1313 vues

J'ai une retention de permis le 10 janvier 2025 pour alcoolemie 0.69 et conduite en sens inverse sans gravité .on est le 4 fevrier aucune nouvelle de cette lettre 3f a ca jour le commissairiat ne veut pas me donner...

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Maître PETSOKO
 
En attente des points perdus
Posée par bouya, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yougo - 2071 vues

J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative non notifiee
Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2941 vues

Mon fils a été arrêté le 12/01/2020 avec 0,56g d alcool, a ce jour il n a reçu aucun recommandé lui notifiant sa suspension administrative, il a signe sa déposition, les gendarmes lui ont déposé un document notifiant l infraction...

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Maître elkaim
 
Recours contentieux
Posée par nauld, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2996 vues

Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'...

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Maître Rigoulot
 
Résiliation contrat auto école
Posée par Berok, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 821 vues

J'ai inscrit mon fils dans une auto école il y a plus d'un an. il souhaite changer d auto école, il n'a jamais faut d'heure de conduite, il a juste bénéficier de l accès au code en ligne. je demande une...

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Maître BELIGHA
 
Information suite à une rétention de permis
Posée par Juliedou, il y a 4 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 262 vues

J’ai eu une rétention de permis suite à alcool et stupéfiants. cela fait 20 jours que j’ai aucune nouvelle concernant une suspension (pas de courrier ni de mail reçu) est ce normal ? je vous remercie par avance, julie merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Hp, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NYlaw - 6387 vues

Ce vendredi à 18h00 j’ai été contrôlé par la gendarmerie. s’en suit un test salivaire, dont le gendarme me dit qu’il ne sait pas trop s’il est positif. de là, 2ème t’est salivaire, qui là s’avère positif.je sui un traitemet de...

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Maître DENECKER
 
Contestation pv sans numéro de rue
Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 422 vues

J'ai recu un pv pour stationnement génant de 35€ alors non seulement ils se sont trompés de rue mais en plus ils ne mettent pas de numero de rue, etant taxi j'etais dedans , la cliente etait juste descendu à...

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Maître ABECASSIS
 
Point erroné
Posée par Armand62, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7073 vues

Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et...

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Maître SEBAN
 
Suspention de permis a la gendarmerie le 24 decembre 2017
Posée par geogeo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5893 vues

Voila je me suis fait controler avec un taux de1.41g par litre de sang j ai recu mes 12points en aout il y a 4an je me suis fait controler positif donc la rebelotte je suis convoquer devantle délégué du procureur...

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Maître DENECKER
 
Piétons qui traverse en courant
Posée par Dom, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dom - 1119 vues

Aujourd’hui j’ai renversé un piéton qui traversais lorsque ce n’était pas à lui j’ai freiné mais la voiture ne c’est pas suffisamment arrêtée car il y avait plusieurs piétons j’en ai évité mais le dernier qui courait je n’ai pas pu...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis administrative suite a un excès de vitesse
Posée par Julien, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 825 vues

Je vous écris afin d'avoir une réponse sur ma situation. aujourd'hui cela fait pile 5 mois que mon permis à été suspendu pour excès de vitesse à plus de 50km/h. seul problème, j'étais encore en permis probatoire (...

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Maître BELIGHA
 
Conduite sous thc
Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3512 vues

Je me permet de vous poser une question qui m'inquiète beaucoup je me suis fait arrêter le 18 novembre 2019 suite à un accident grave de la route entraînant un camion qui m'a foncé dedans je n'étais pas responsable...

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Maître DAHAN
 
Visite médicale
Posée par Pat, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2558 vues

Je passe ma visite médicale semaine prochaine gamma gt à 82 alors que je ne consomme que rarement de l'alcool vgm à 91 cdt 0,8 puis-je récupérer mon permis ?...

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Maître PETSOKO
 
Suspension, consommation stup
Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2295 vues

J'ai été controlé et testé positif au cannabis ce mercredi. retrait de permis, puis retour du labo, test positif. je recevrai mon avis par courrier cette semaine... je n'ai pas d'antécédents judiciaires et mon permis...

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Maître Minier
 
Alcool au volant
Posée par fabrice, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fabrice - 5337 vues

J'ai été contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0.8. j' en suis peu fier et heureusement que l'on m'a empêché d'aller plus loin. pourtant je souhaite l'assistance d'un avocat dans l'espoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sur stup et alcool
Posée par Frédéric, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1767 vues

Il me semble que si on es pas positif a l alcool il on pas le droit de faire le test stup sauf s'ils étaient positifs a l alcool la il on le droit de faire les deux et bien sa ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Ordonnance pénale pour alcoolémie au volant.
Posée par loy9, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par loy9 - 688 vues

Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître BELIGHA
 
Excès de vitesse supérieure à 50 km
Posée par HELP, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HELP - 10200 vues

J'ai fais un excès de vitesse 151 km retenu 143 km pour 90 km, lord de mon contrôle routier, de mon audition et du procès verbal réalisé par la sécurité routière, j'ai reconnu formellement ma responsabilité ( à quoi bon...

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Maître BURATTINI
 
Premi
Posée par Dani, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1853 vues

J'ai reçu un courrier me disant que j ai plus de point et que je dois ramener mon permis a la préfecture mais mon permis je l pa qar je me suis fait arrêté une deuxième fois et paraille on vont me prendre...

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Maître Cassé
 
Vitesse retenue 114 pour 70
Posée par You85, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2939 vues

Je viens de faire l’objet d’une rétention de permis après un contrôle à la jumelle la jumelle indiquait la vitesse de 111km/h mais le gendarme bloque à 120km/h (retenu 114) soit disant la première vitesse enregistrée. il n’a pas...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis +50km/h sur autoroute
Posée par A.C, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3066 vues

Le 26 mars 2020 j'ai fais l'objet d'une suspension de permis sur l'autoroute, une zone à 70km/h contrôlé à 147, retenu 139km/h. les motard de la brigade autoroutière me prenne mon permis, me donne le...

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Maître SABILELLAH
 
Retard dans la prise en compte des points
Posée par Loic44400, il y a 2 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 216 vues

J'ai eu une suspension et mes points n'ont toujours pas été retirés 8 mois après. je m'interroge sur le "début" de la période des 3 ans, j'ai lu que c'était au jour de la suspension. si on me retire mes...

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Maître Assesso
 
Annulation judiciaire permis
Posée par lucie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6092 vues

Le 4 octobre 2016, mon conjoint a ete jugé pour un délit, de ce fait son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 1an. or, a ce jour, personne ne lui a retiré son permis en main propre, ni remis le formulaire 7...

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Maître DENECKER
 
Contestation de contraventions
Posée par Maf, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1643 vues

Je vous contacte ce jour car le soucis étant que j'ai reçu des amendes en avril 2022 au domicile familial que j'ai quitté en mauvais termes je viens seulement d'en prendre connaissance. de plus la voiture ne...

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Maître FARRAJ
 
Amende couvre-feu via plaque sans prise d'identité
Posée par Matt, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2454 vues

J'ai reçu une amende pour couvre-feu, le policier n'a relevé aucune identité et nous a donné une amende via nos plaques d'immatriculation. l'avis de contravention est donc au nom de ma mère qui n'était pas...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis
Posée par Gregm, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4574 vues

Ayant été arrêté avec un taux d'alcool de 0.30 mg/l le 22/05/2017 ce qui a entrainer une condamnation par le tribunal de grande instance le 18/12/2017 a 200e d'amende et un mois de suspension de mon permis de conduire. a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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