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Permis de conduire
Posée par nono78, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2325 vues

Apres retention de permis pour conduite en etat d ivresse je n ai recut aucun courrier avec ar pour m informer de sa suspention...

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Maître Minier
 
Suspension judiciare apres une audience de police
Posée par xiaohe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3038 vues

Je suis convoque au tribunal de police le 09/11/20 dans le dapartement 51.le juge a prononce une suspension de 3mois dont 2 mois que jai deja effectuer lors de la suspension administrative,donc je dois faire 1mois...

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Maître Rigoulot
 
Execution peine
Posée par riquinita, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquette - 1836 vues

Mon fis a reçu une ordonnance pénale en lrar avec une interdiction de conduire tout vehicule terrestre a moteur pour 3 mois la question est a partir de quelle date s excute cette peine car il est mis au dos du relevé condamnation...

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Maître DAHAN
 
Erreur de parquet
Posée par Soso03, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1649 vues

Jai était entendu le 5 avril pour un défaut de permis en récidive ,j'ai signee ma convocation au tribunal et mon procès verbal .je suis convoqué le 24 septembre ,aujourd'hui les gendarme ce sont apercu qui y avait...

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Maître Cassé
 
Pas de nouvelles après rétention
Posée par Excestera, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Excestera - 6683 vues

Le 29/04/18 j’ai eu une rétention de permis pour excès de vitesses de plus de 50km/h. depuis aucunes novelles ! le service de police qui m’a arrêté me redirige vers la préfecture. j’ai donc appelé et ils m’ont dit ne rien pouvoir...

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PERET
 
Video verbalisation
Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3928 vues

Suite a un feu rouge grillé que je n'ai pas vu, j'ai vu une caméra et j'ai pensé à la vidéo verbalisation.. cela fait maintenant 1 mois et 2 semaines pensez vous que j'aurais déjà reçu le pv depuis, même avec le...

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Maître Rigoulot
 
Demande renseignements
Posée par Alex, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alex - 665 vues

Suite à une annulation du permis de conduire de la catégorie b je suis passé devant la commission médicale avec un test psychotechnique et une analyse en laboratoire cependant aujourd'hui je souhaite me présenter aux examens...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis
Posée par Elsa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2311 vues

J'ai fait l'objet d'un teste salivaire le 5 janvier a 17h et il sais révéler positif au thc ils mon donc peut mon permis et me l'on restituer que 8 jours après , et aujourd'hui le 22 janvier j'ai reçut un lettre de suspension...

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Maître DAHAN
 
Rétention permis
Posée par Fredo2222, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 787 vues

La date de délivrance de mon permis sur le pv de rentention du permis est fausse. est ce bon pour faire annuler le pv?...

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Maître BELIGHA
 
Excès de vitesses +50km/h véhicule en nom de société
Posée par ADR, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2913 vues

Je suis tax,i je me suis fait flasher dans une zone de travaux limitée à 70 au lieu de 90 habituellement et moi j’étais à 137 km/hs. ma carte grise est en nom de société. que dois-je faire à la réception de la contravention? merci...

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Maître MALARET
 
Vitesse au dessus de 50km/h
Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 798 vues

Je viens vers vous car j’ai eut un petit soucis ce week end j’ai étais intercepté par la gendarmerie pour un excès de vitesse au delà de 50km/h cependant ils m’ont prit le permis mais comme par hasard on supprimer la vitesse sur...

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Maître PETSOKO
 
13 mois de permis et o.62 alcool
Posée par Alexis68, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2195 vues

Je me suis fait arrêter avec 0,62 gml et 13 mois de permis donc 8 points qu est ce qui peut m arrivée merci d avance leblanc alexis...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Exces de vitesse
Posée par Alex, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 679 vues

Alors je m'explique je me suis fait contrôler le 19janvier 2024 en moto pour gros exces de vitesse test salivaire positif thc dépassement par la droite je suis passer au tribunal le 19 septembre 2024 j'ai eu 6mois de...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnance penale déjà effectuée
Posée par Syl, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2821 vues

Mon conjoint vient d'être contacter par la gendarmerie pour rendre son permis suite a une ordonnance pénale, hors l'ordonnance pénale date du 29/05/2019. une contestation avait été effectuée par son avocat le 12/07/2019...

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Maître Rigoulot
 
Stationnement voie pompier
Posée par Daniel, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 649 vues

J'ai reçu deux contraventions pour un stationnement très gênant car c'est une voie réservée aux pompiers, hors j'étais stationné à droite avant l'implantation du panneau placé lui à gauche. puis-je contester ces...

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Maître BELIGHA
 
Suspension permis teste salivaire
Posée par Jordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6066 vues

Voilà j'aimerais savoir si je risque une perquisition, jai eu une suspention de permis de 3 mois car j'était positifs au cannabis...

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Maître SEBAN
 
Conduite sous stupéfiant et sans assurance
Posée par Lagrid79, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4337 vues

Mon fils s'est fait arrêté le 19 juin dernier pour conduite sous stupéfiant, test salivaire +, et sans assurance. il a eu une suspension de permis de 6 mois par la préfecture. il aura 2 ans de permis le 1er août prochain et a...

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Maître AMANOU
 
Erreur sur pv de convocation en vu d'une comparution
Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2566 vues

Je suis convoqué devant le tribunal après m'être fait arrêté pour conduite sous emprise d alcool. et sur la convocation il est marqué "conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Suspension ou pas
Posée par Olive, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2620 vues

Je uis jeune permis je me suis fait contrôlée dimanche soir positive au thc j ai signé un papier le confirmant , puis ils m ont laissé repartir avec ma voiture et mon permis. sans me donner aucun papier vais je quand même être...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Interdiction de solliciter un nouveau permis
Posée par Anthony89, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6253 vues

Suite à une conduite en état alcoolique en récidive j’ai une interdiction de repasser le permis de conduire jusqu’au 21/05/2018 j’aurais aimer savoir si je pouvais passer le code ?...

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Maître SEBAN
 
Comment contester une amende reçue pour être passé au feu rouge ?
Posée par Radar, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14720 vues

J'étais flashé par un radar de feu dans je me souviens pas. j'ai demandé une photo de l'infraction pas malheur c'est bien ma voiture. ma question c'est : étant donnée que la photo montre les roues arrière...

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Maître SEBAN
 
Peine principal amende délictuel , peine complémentaire 6 mois de suspension
Posée par Jo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6918 vues

J'ai eu une suspension de permis le 15 septembre 2015 , pour excès de vitesse supérieur a 30kmh et inférieur a 40kmh , plus consommation de stupéfiant . j'ai été jugé et j'ai eu comme peine principal une amende...

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Maître DAHAN
 
Flash radar
Posée par jo35290, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5812 vues

Je viens d'être flashé sur un radar automatique avant le tunnel de rouen entre 112 km/h 115 km/h (sa c'est passé très vite, je n'ai pu voir exactement) soit entre 106 et 110 km/h réel, au lieu de 70 km/h. je voulais...

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Maître DAHAN
 
Pas de nouvelles depuis 6 semaines après retention du permis
Posée par alex, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par alex - 3664 vues

Je souhaiterais savoir s'il était normal que je ne reçoive aucunes nouvelles concernant une probable suspension de permis suite à un délit de conduite en état d'ivresse. cela fait maintenant 6 semaines que j'ai été contrôlé positif...

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Maître CADET
 
Test salivaire positif
Posée par Tyv, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2574 vues

Je viens d'avoir on permis depuis 1 mois on m'a contrôler test salivaire positif on m'a ramener au poste de gendarmerie pour un 2 ème test pas de prise de sang on m'a pris le permis or cetais une photocopie de...

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Maître Minier
 
Préparer son audition libre - (1,2g/sang et suspension admin)
Posée par jerdenimes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5422 vues

Sortie de feria, j'ai arrêté de boire vers 23h et après avoir dansé, mangé et marché toute la nuit, je me suis fait contrôlé positif à 0,58mg/air à 4h30 du matin. erreur complètement stupide de ma part car : - je savais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Notification de suspension de permis
Posée par Laura, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2781 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour alcoolémie, je nest pas reçu le courrier de notification de suspension de permis. jai était au commisaria et est déposer mon permis, il mon remis un procès verbal disant bien que a se jour je leur est...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Conduite et permis après suspension
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2175 vues

J'ai eu une suspension de permis en avril 2023, pendant 6 mois. la période de suspension c'est largement écoulée. je peux aller chercher mon permis à la préfecture concernée et conduire mon véhicule ? merci pour votre...

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la réponse de
Maître AKADAR
 
Permis de conduire tunisiens
Posée par aziz haggui, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aziz haggui - 6067 vues

Résidente en france depuis quelques années ayant une carte de séjour je passer mon permis cet été en tunisie je l'ai obtenu ma questions est ce qü il est va en france sachant que j'ai consultée 2 avocats le premier...

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Maître DENECKER
 
Date de prise a effet suite a une notification d ordonnance pénale
Posée par DEDE, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2053 vues

Une ordonnance m a été remise par le commissariat suite à un changement de région. l'ordonnance est daté du 16 juin 2023 sauf que le commissariat de ma nouvelle région m a remis le papier en main propre le 23/08/2023...

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Maître Cassé
 
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