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Avis de suspension
Posée par philss, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 869 vues

J'ai reçu un avis de suspension de 6 mois par le sous-préfet pour un excés de vitesse de 113km/h au lieu de 70. j' ai fait un courrier à la préfecture et au tribunal administratif pour demander une peine de suspension...

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Maître DAUSSE
 
Document ref 7
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2284 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6mois suite a un exces de vitesse. j'ai été convoqué au tribunal de police qui a reduit'la peine a 4mois. j'ai fini ma peine et j'ai redemandé mon permis sur ants mais on...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Obligation de se rendre à la notification d’ordonnance penale
Posée par Sdb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fendt512 - 5509 vues

J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?...

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SEBAN
 
Mon ancien permis papier de 1998
Posée par David, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 3417 vues

Une question très simple, suite à une suspension et une demande d'un nouveau titre de permis.... est ce qu'il est possible de récupérer son ancien permis passé en 1998 sous format papier donc sans date de validité ! soit...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Lettre 48 si recue après stage
Posée par Malou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2918 vues

Arrêté pour un banal contrôle de papier début mars 2023, la police m’indique que j’ai 0 point mais que mon permis est toujours valide. ils me recommandent de faire un stage rapidement , ce que je fais le 24 mars 2023. le 11 mai par...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Permis annulation
Posée par Anderson, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1165 vues

J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et...

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BELIGHA
 
Test positif à la cocaïne sans consommation
Posée par Megane, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9837 vues

Voila ce midi j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de l'emmener à la brigade pour faire des test salivaire et d'alcoolémie, test d'alcoolémie 0 donc pas de surprise et puis...

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Maître DAHAN
 
Visite médical
Posée par Élodie.04, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1106 vues

J'aimerai savoir combien de temps après une visite médical en préfecture combien de temps est délivré le nouveau permis de conduire s'il vous plaît...

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Maître KITENGE
 
Quel delai pour une date d’audience après clôture d’instruction. ta versailles
Posée par Yann, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1192 vues

Une requête a été déposée par mon avocat auprès du ta de versailles. l’instruction est clôturé depuis le 15 septembre 2025. depuis plusieurs demande de mise au rôle ont été faite, mais nous faisons face systématiquement à un...

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Maître KITENGE
 
Amende
Posée par XD.TVRN, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3042 vues

Je me suis fait arrêter le 20 mars 2020 pour téléphone au volant, les forces de l'ordre ont pris en photo mes papiers et mon dit que je recevrais l'amende dans 8 à 10 jours mais je ne l'ai toujours pas reçu, comment...

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Maître Rigoulot
 
Suspension au départ puis annulation car plus de point (jeune permis)
Posée par Adrien, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandrine82496 - 4405 vues

Je viens d’effectuer ma visite médicale suite à une suspension de permis (6mois) qui s’est transformé bien entendu en annulation car je suis jeune permis et donc mon solde de points est nul , j’ai un autre rdv dans 15 jours pour un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende plus retrait point feu rouge à vélo
Posée par dimitri la douille, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5213 vues

Lors du confinement je circulais à vélo dans le périmètre d'un km autour de chez moi dans le cadre des balades autorisées j'ai été arrêté par une voiture de la gendarmerie d'orléans aux virons de 20h15 sur le...

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Maître Rigoulot
 
Récidive stupéfiant au volant
Posée par Hello22, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1262 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant le 11 mars 2025 je n'ai pas fait de gav. aujourd'hui le 10/04/25 j'ai reçu un appel du gendarme qui me dit que je serai placé en gav le 28/04 et que je ne ferai pas 24h...

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Maître BENOIT
 
Suspension de permis il y a plus de 7 jour, pas d'audition, toujours pas de pv
Posée par Lana, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lana - 1120 vues

Nous vivons une situation pour le moins étrange avec mon compagnon. celui-ci a été contrôlé positif au salivaire pour du thc, il avait reconnu les faits sans soucis. il n'a pas eu d'audition car le gendarme n'avait...

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BELIGHA
 
J'ai était dépisté positif au stupéfiants au volant
Posée par Sofiane, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sofiane - 2802 vues

J'habite à paris le 27 juillet arête au péage de millau rodez sur autoroute on m'a fait un dépistage stupéfiants trace de thc on m'a fait un deuxième teste qui a été envoyé au laboratoire. on m'a prix mon permis...

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Maître Maury
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par kevin, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1223 vues

Un élève agent de police judiciaire a t'il le droit de faire une rétention de permis ?...

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EDM
 
Suspension de permis
Posée par David 59, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémy - 2985 vues

Alors voilà il y a quelque temps je me suis fais arrêter et on m'a suspendu mon permis pour alcoolémie, je suis totalement en tord alors je nes rien contesté, l'or de mon audition au commissariat 2...

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Maître Rigoulot
 
Exces de vitesse a plus de 40km et pas de notifications.
Posée par Eva77, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2790 vues

Mon mari c'est fait arrêter a 98 retenu 93 au lieu de 50 km le 1 février 2020. aujourd'hui le 20 février nous avons reçu aucune notification ni décision. j'ai donc appeler la gendarmerie qui lui a suspendu...

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Maître MALARET
 
Pv pour non respect d un stop
Posée par Fred60, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1444 vues

J ai reçu un pv pour non respect d un stop à roissy charles de gaule. le pv ne stipule pas de nom de rue , juste roissy charles de gaule (95). est ce normal ou puis je le contester . cdlt bacquet frédéric...

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Maître ELLAJI
 
Vitesse excessive eu égard des circonstances
Posée par Mademoiselle, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2864 vues

Qui a déjà reçu une amende de 90€ sans retrait de point avec comme cause : vitesse excessive eu égard des circonstances. comment contester l'amende ? car je n'ai pas du tout rouler vite pourquoi ne pas m'avoir arrêté...

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Maître DE CAUNES
 
Contrôle stup contre expertise non proposée
Posée par gJeel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6140 vues

Il y a 2 jours j'ai été controlé positif au test salivaire pour cannabis au volant. 2 prélèvements ont été effectué. c'est en cherchant sur internet que j'apprends que j'aurais pu demander une contre expertise...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation permis de conduire
Posée par oxana, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2037 vues

J'ai eu une annulation de mon permis en décembre 2014 mais on me là jamais réclamer j'avais tous mes points lors du jugement est-il toujours valide vu que je le détient toujours?...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Vice de procédure possible ?
Posée par Question, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1922 vues

Je voulais savoir si le fait d'avoir demandé un avocat commis d'office lors de mon audition au tribunal après mon interpellation pour conduite sous alcool et que je n'ai vu personne pouvais faire office de vice de...

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Maître PETSOKO
 
Consultation du taj
Posée par DJEKENOU10#, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DJEKENOU10# - 1978 vues

Depuis 2022 j ai ete controle par police plusieur fois pius que j etais chauffeur livreur pour sans assurance mais le mois ete au palais de pour verifier le b2 il est vierge . mais j ecris au minister de l interieur pour consulter...

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Maître PETSOKO
 
Stup excès de plus de 50
Posée par Fabatek, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabatek - 2661 vues

Jetai te sur une rocade limite à 110 sous l’emprise de cannabis roulant à 175 arrête par les gendarmes test salivaire positif vitesse de retenue 166 pour 100 km/h vue que je suis en probatoire je risque quoi...

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Maître Rigoulot
 
Réception amende
Posée par Mvad, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2992 vues

Il y a un mois et demi environ, j'ai eu un accident de voiture dont je suis responsable. je ne sais pas si j'ai été verbalisée et si je vais recevoir une amende. y a t-il un moyen de savoir ? y a t-il un délai de...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Avis d'exécution de la composition pénale comme justificatif
Posée par Mimi50, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2377 vues

Afin de récupérer mon permis suite à une suspension administrative de 6 mois et après une composition pénale réduit à 4 mois, sur le site de ants c'est bien l'avis d'exécution de la composition pénale que je dois...

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la réponse de
Maître Doumi
 
Refus de contre expertise, test salivaire positif à la cocaine
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 6384 vues

Après un contrôle routier qui s'est avéré positif à la cocaïne au premier depistage, j'ai effectué le second depistage pour le laboratoire, et j'ai refusé la contre expertise, ma question est: l'agent de police...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Je suis algérien, je réside en bulgarie .
Posée par Slimane bra, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Slimane bra - 6487 vues

Pour changement un permis algérien de permis bulgare...

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TANGALAKIS
 
Permis suspendu, toujours pas de decision de justice.
Posée par Pascal, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1467 vues

En juillet 2024, j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants. ceci étant, mon permis a donc été suspendu par le prefet, 7 mois jusqu'au 5 février 2025. j'ai ensuite reçu une convocation pour notification d'une...

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BELIGHA
 
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