Une question en filiation ?

Une mesure d eloignement à été prononcé à l encontre de mon conjoint sur violence sur ma personne. si je demande l annulation de celle ci cela peut elle être en sa faveur lors du procès qui a été repousse lors de la comparution...

Est ce que mon fils majeur que j'ai eu par adoption plénière avec mon ex mari, peut être adopté par mon mari actuel en adoption simple ?...

Lorsqu'on fait une demande de cnf par filiation avec un dossier solide et des documents en règle, mais que le greffier refuse la demande à cause d’une erreur de traitement de leur part, et qu’on sollicite ensuite une...

Je souhaite adopter mon neveu majeur avec qui j'ai soudé des liens forts depuis sa naissance. cependant, je ne l'ai jamais recueilli concrètement au sein de mon foyer. dois-je concourir à un avocat pour effectuer cette procédure d'adoption...

Je suis en invalidité 1ere cat et j'ai une rqth, mes parents sont vieux, ma mère a alzheimer, jusqu'à présent je les aidais pour les courses, les papiers, les auxiliaires vie, rdv médicaux.... ils sont propriétaires, pas...

Ma mère est décédée en 2017 à 85 ans elle était mariée, avec son mari ils n'ont jamais eu d'enfant. ma mère était fille mère et nous sommes 4 frères et s?urs nés avant ce mariage et de pères inconnus. notre beau père à adopté 3...

L'audience de mise en état s'est déroulé depuis le 25 mars, le procureur a déjà emis son avis en fin avril, pensez-vous que la date de plaidoirie sera fixée avant les vacances judiciaire?...

Est-ce que lors du jugement, le juge aura l'obligation de m'attribuer le père (modifié mon acte) qui a été reconnu par le test biologique?...

Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage...

Mon grand père algerie. et français par déclaration le 7 avril 1965. decede en 2024. ma.mere n'a pas la nationalité française , est ce que je peux demander la nationalité pour moi et mes frères et sœurs . quels sont les...

J'ai reçu une convocation pour un test buccal de paternité. mon enfant a 4 ans que se passera t'il si le test est contre ma paternité. comment me défendre et garder cet enfant que j'aime. merci...

Le 15 mai, j’ai reçu un e-mail du bureau de la nationalité me demandant de leur faire parvenir un nouvel acte de naissance conforme à la loi algérienne. j’ai envoyé le document par e-mail le 18 mai, et j’ai reçu une réponse me remerciant...

Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas...

Mon avocate m’a fait savoir par mail qu’elle avait obtenue une date d’audience mais ne m’a rien dit de plus, quand vais je connaître la date ? par courrier ? et si elle a obtenu une date cela veut il dire que l’audience aura lieux...

Est-ce que je peux encore poursuivre mon avocat en justice pour une affaire qui date de 3 ans?...

Après la dernière audience de mise en etat, il faut combien de temps pour recevoir l'ordonnance de clôture...

Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute...

J’ai en ma possession des résultats de test adn privés qui prouvent que m. x n’est pas le père biologique de mon enfant. ce monsieur a reconnu l’enfant tardivement, à l’âge de 7 ans et demi, trois ans et demi après notre séparation...

J'ai une question concernant la stratégie la plus efficace pour ma demande de nationalité française par filiation. ma situation est la suivante : mon arrière-grand-mère était française (née en france). son fils, mon...

Je veux effectuer une demande de certificat de nationalité française mais ma famille est né et installer à l'étranger. d'après plus recherches, j'ai pu parvenir à rassembler plus papiers pour constituer un dossier...

Ma demande certificat de nationalité française par filiation a été refusé c'était à cause des erreurs dans le contrat de mariage de mes parents. mon père a maintenant transcrit son mariage à nantes. ma question est, le contrat...

Je suis né en côte d'ivoire, le nom de mon pere français figure dans mon acte de naissance et récemment mon pere a effectué une reconnaissance postnatale chez un notaire en france vu que la justice française a jugé mon acte de...

Sur l'acte de naissance d'une personne déjà décédé et sur lequel il contient des erreurs substantielle ( nom et prénom mal écrit avec date de naissance) des parents du propriétaire de l'acte, peut-on modifier celà en...

Mon frère est français et vit au mexique. sa compagne est mexicaine. elle accouche dans 2 mois. elle est très jalouse et violente verbalement. depuis qu'elle est enceinte elle le menace en lui disant qu'il ne pourra pas...

Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission...

Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers...

Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?...

Ma mère nationalite française par reintegration ces petites enfants ils était mineurs quand a eu nationalité a ce que peu voir nationalite francaise par leurs grand mère merci bonne journée...

J'aimerais savoir je suis né sur un ancien territoire français d'outre-mer d'un père français par jugement de l'aof car c'était un métis, lui même est né sur ce territoire d'outre-mer. après...

Mon mari qui élève mes enfants d'un premier mariage avec moi depuis qu'ils ont 4 et 3 ans (ils en ont 12 et 11 aujourd'hui) souhaiterais les adopter et mes enfants le désirent également (ils l'appellent papa)...