Une question en filiation ?

Il a la nationalité britannique et vit en france depuis 3 ans. peut il obtenir la nationalité française?...

Lorsque le procureur donne son avis, est-ce que cela signifie que le juge de mise en état à clos le dossier? vu que je n'ai reçu l'ordonnance de clôture, mais juste l'avis du procureur...

Je me permets de vous contacter car je vient de me sépare de mon copain et nous avant un enfant de 6ans, il ne l'as pas reconnu est il me demande la garde pendant les vacances, et que si je lui donne pas il irai porte plainte...

Cela dure 1 semaine que l'audience de mise en état s'est déroulé est-ce normal que je n'ai pas de suite pour l'instant...

J’ai 48 ans. mon grand père était un brigadier de police à madagascar lors de la colonisation. j’ai retrouvé une carte d’identité de citoyen français lui appartenant.( je n’ai pas encore trouvé le décret) ma mère a été naturalisé...

Oui mais y’a des date où il aurait fallu conclure c’est écrit sur le calendrier a défaut clôture ma question c’est pour quoi j’ai pas reçu un nouveau calendrier donc c’est moi moi qui dois relancer ? désolé j’ai pas compris merci...

Je souhaietrais mettre fin a linterdiction de contact de ma compagne comment puis je faire.elle est hebergee chez une amie a elle...

Je me permets de vous contacter car j'ai un gros souci je me suis séparée de mon copain et nous avant un enfant de 6ans que il n'as pas encore reconnu il est parti vivre a 5h ici et il veut que je lui donne le petit...

Actuellement, mon grand-père est reconnu français par filiation maternelle. il est né en 1941 à alger, donc considéré comme né en france à l’époque. il a effectué son service militaire (ce point est uniquement mentionné sur son...

Sur l'acte de naissance transcrit de mon père a nantes, il y a quelques erreurs qui sont mals écrites la date de naissance du père français est mal écrit, au lieu de avril il a été écrit août de plus les noms et prénoms avec...

Je viens solliciter votre aide concernant ma demande de cnf. j’ai reçu un premier récépissé indiquant qu’une réponse devait être donnée dans un délai de six mois. À l’issue de ce délai, j’ai reçu un second récépissé précisant qu’une...

Je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale (parent d'enfant français) et j'ai fais la demande de ma première carte de résident. on me demande des justificatifs que je ne comprends pas : "si la filiation à...

Une filiation à été établie en 1966 me concernant (je suis née la 6 mars 1965) ce jugement à ma connaissance n'a jamais été annulé ni infirmé mais jamais été transcrite sur les registres à l'état civil. cependant lorsque...

Le papa de mon fils refuse de voir son enfant depuis notre séparation en juillet 2020. je ne lui ai jamais demandé de pension alimentaire car je ne voulais pas le braquer encore plus. après maintes tentatives pour maintenir les...

Est-ce pour mon dossier, le juge est obligé de donner une l'ordonnance de clôture ou il peut directement donner une date de plaidoirie...

Je suis divorcé je veux me d'exister de la kafala j'ai pris un avocat marocain qui a aujourd'hui présenté mon dossier de désistement le juge a rejeter le dossier. c'est mon ex femme marocaine qui doit faire les démarches pour mon...

Je suis remarié depuis 28 ans , j'ai eu un enfant d'un premier union. a ce jour je suis en procédure d'adoption du fils (dont le père est inconnu) que ma femme actuelle a eu il y a 36 ans. e faut-il obligatoirement le consentement...

Mon grand père est français, descendant d'un originaire de la république française c'est mentionné sur son cnf a été reconnu français par jugement devant l'aof en 1944 puisqu'il était un métis. il a ensuite reçu...

J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en 2023 et c’est toujours en cours d’instruction. j’habite à l’étranger et mes parents en france. pour des raisons familiales, je dois aller les rejoindre mais...

Je voudrais savoir est ce normale qu'un dossier mise en transcription d'un mariage ainsi que des actes de naissance a l'ambassade de france depuis le mois octobre 2024 jusqu'à aujourd'hui jai toujours pas...

Après l'audience de mise en état, après combien de temps se tiendra l'audience de plaidoirie pour le jugement final...

La fille de mon conjoint est sorti du territoire français sans l’accord du papa avec sa maman sa fille n’a que 3 ans et dans le jugement il est indiqué que il n’y a pas de interdiction mais il y a un accord parental en commun il et...

Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma...

Ma grand-mère a accouché en janvier 1975 d'une petite fille décédée in-utero à terme. a l'époque, cet enfant a été considéré comme déchet anatomique et n'a pas été inscrit sur le livret de famille. ma grand-mère...

Après l'audience de mise en etat, le juge a combien de jour pour envoyer l'ordonnance de clôture. dans l'ordonnance de clôture est-ce qu'il est mentionné la date de l'audience?...

J'aimerais bien savoir si on peut faire la demande d'un cnf basé sur le nom de famille le nom de famille c'est lamarche, un nom typiquement français. mon grand père français d'origine de souche pure dispose...

Svp mon grand pere benzid mbarek ben brahim né ici en algerie en1883 était de nationalité française avant l'independance puis je avoir la nationalité française?merci...

Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

Le père de mon petit garçon ag de deux ans ne l’a jamais reconnu étant séparé de monsieur depuis septembre. maintenant il ne prend plus de nouvelles de son fils aujourd’hui il m’a envoyé en photo qu’il a été reconnaître l’enfant en...

J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son...