Une question en droit des successions ?

Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la procédure...

Notre papa décédé avait déposé plusieurs testaments.. le dernier stipulait bien " annule et remplace"... en ouvrant le 2 ieme qui avait été annulé par le dernier, le notaire apprend que nous avions un demi-frere !!!! du coup nous...

Depuis le décès de ma mère, la maison de mes parents est en indivision entre ses trois filles. cette maison est protégée par télésurveillance avec le contrat de ma mère tant que la succession n'est pas réglée. or l'une de mes...

Tribunal d'angers condamne mon ex époux à me verser la moitié de la valeur d'un bien commun. dernière plaidoirie le 19 juin 2012 et décés le 25 juin 2012 de ce dernier. cette somme reste dans l'escarcelle de sa 4 e...

Maître. dans cette affaire commise par un héritier légal ( frères et s?urs)datant de 20 ans , date de décès de notre mère 2005, domiciliée en guyane française, décédée chez moi à la gaude france , 06610 où il n'y a ni déclaration de...

Une procédure de partage judiciaire peut-elle être engagée alors qu'aucune déclaration de succession n'a été déposé au centre des impots et aucun inventaire du patrimoine réalisé...

Ma mère est décédée en 2011. le notaire m'a conseillé de ne rien faire en ce ui concernait la succession vu qu'il n'y avait rien. il ne m'a pas dit alors d'aller au tbi pour renoncer. rien ne s'est...

Je suis actuellement en pleine séparation avec mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés par contre nous avons un enfant de 2ans ensemble.au cas ou il m'arrive qlq chose, décés, je ne voudrais pas que mes biens et...

J'ai un plan de surendettement depuis novembre 2024. je vais recevoir 8800€ suite à la vente de la maison de mes parents. j'ai besoin de changer de voiture, j'aimerais savoir si si dois signaler à la bff cet héritage...

J'ai une maison en indivision avec ma soeur qui n'en possède qu'un quart. elle souhaite me vendre et je suis d'accord pour lui racheter mais pas au prix qu'elle souhaite. en particulier elle ne veut pas prendre en compte les...

Nous sommes dans un domaine de 6 villas établit sur un terrain qui est encore à ce jour en indivision avec les 5 autres. je veux en sortir avec une ag. le notaire que j'ai missionné me demande une estimation du prix du terrain...

Mes parents ont divorce en le 28/02/1989. depuis ils n’ont jamais pu trouver de terrain d’entente concernant la liquidation de la communaute. mon père est senegalais et vit depuis plus de 40 ans au senegal. il est remarie et a eu...

Suite au décès de notre père notre belle mère refuse de nous rendre les photos de l époque où il était soldat , alors qu elle n était pas avec lui à cette période . quelle seraient les recours ou suggestions pour pouvoir les...

Les enfants ont mis mon époux robert dans une cavurne,alors qu'il voulait être dans le jardin du souvenir où on résidait,ils ne veulent pas que je récupère ses cendres comment faire et le jour de son décès les pompes funèbres...

Dans le cas du décès d'un frère qui n'avait plus ses parents et qui n'avait pas d'enfants mais qui a des frères et sœurs qui va hériter ?...

Mon papa est décédé il y a 5 ans de cela .lors de son décès j habitait a 300 kilomètre de chez lui mon frère et ma soeur habitait a côté de mon papa et donc détenait les clé de chez lui un appartement qu il louait d après les dire...

Couple de 81 ans (propriétaires à part égale) possède une bien immobilier en france d'une valeur de 800000 euros. le couple a 4 enfants. que conseiller au couple pour organiser ou pas la succession ?...

Est il possible d'obtenir la copie d'un crédit effectué au nom de mon père et de ma.belle mère pour des travaux d'agrandissement effectués entre 2004 et 2010 ? le crédit a donc été effectué entre ces dates là. mon...

Nos parents sont dcd le 11 2020, a ce jour la mutation de l'immobilier n'a pas été faite, par le blocage de mon frère soit 7 mois avant après l'accord et 3 jours avanr la signatue. les projets d'actes actes ont...

Ma mère à eu un terrain avec son père. mes parents ont construit sur ce terrain es ce que c est moitié à mon père et l autre à mère où alors la maison est totalement à ma mère cordialement...

Une prime avait été versée par ma défunte mère sur une assurance-vie dont je suis bénéficiaire, avant la date de son 70 eme anniversaire. mais la date d'effet (ou date de valeur) est postérieure ! ceci reflète je suppose les délais...

Mon mari va hériter de la maison de sa mère. nous sommes sous le régime de la communauté. cette maison sera-t-elle à lui en totalité? ou en serai-je aussi propriétaire?...

Suite au de es de l’un de mes parents je suis en indivision avec ma mere et ma soeur sur ce bien situe aux gets dont elles profient aux vacances j’ai des problèmes financiers je veux sortir de cette indivision est ce possible ? et...

Ma grand-mère est décédée récemment, elle a 4 enfants dont ma mère. ma mère est décédée en 1991 et nous sommes 3 enfants. dans le cadre de la succession de ma grand-mère la notaire nous a envoyé les documents qui précisent que mon...

Mariée en 1998 divorce prononce en 2014, 4 enfants de cette union mon ex mari et moi avions acheter une maison en 2003 lors du divorce il avais l'usufruit du bien et devais mettre notre bien en vente dans...

Mon père est décédé, ainsi que ma sœur. il ne reste que moi et ma mère. ma mère a 50%de la maison, moi 1quart et les 4enfants de ma sœur 1quart. quel sera ma part au décè de ma mère?...

La mére de mon épouse est censée avoir fait un abandon unilatéral d'usufruit ( qui existe dans le cadre d'une donation-partage qui date de plus de 30 ans. elle est veuve depuis 24 ans. elle n' a habité la maison que...

Ma mère est décédée en ehpad et j'avais une donation immobilière depuis 11 ans, j'y vis depuis 6 ans et je lui versais une pension de 300?/mois.je dois payer les frais de funérailles et je n'ai pas la somme demandée. je pense...

Mon père de nationalité française, avec qui je n'avais presque plus de contact, est décédé en mai 2024. il séjournait au cameroun au moment de son décès. il n'avait plus d'adresse de résidence fixe en france depuis...

Je suis en indivision avec ma soeur avec qui je m’entends pas . si je m'oppose à la vente du bien , que se passe t’il ?merci de votre réponse bien à vous...