Sujet (Cloturé) initié par Melsan, il y a 1 mois - 825 vues
Bonjour. Il n'y a pas très longtemps j'ai envoyé un recommandé à mon voisin afin qu'il nettoie son talus car il était en broussaille et je l'ai informé que nous allions clôturer avec une date bien précise. De plus ça fait 2 ans qu'on lui demande s'il peut faire déplacer son compteur EDF auquel cas nous clôturerions le compteur chez nous en laissant bien évidemment un accès pour l'EDF afin qu'il puisse venir faire leur relevé. Donc la date est-on là nous avons commencé notre clôture de borne à bornes au centre vu que nous n'avons toujours pas eu de réponse. Nous avons fait la clôture proprement et là nous recevons un SMS il nous dit qu'il n'a jamais donné son autorisation et donc qu'il va aller voir la mairie pour nous la faire détruire. Que devons-nous faire ? En vous remerciant,
Vous avez agi après mise en demeure écrite et sans réponse. Si votre clôture respecte les limites cadastrales et laisse l'accès au compteur EDF, vous êtes dans votre droit. Conservez toutes les preuves (lettres, photos, etc.). En cas de litige, seul un juge peut ordonner la destruction d’une clôture, pas la mairie. Vous pouvez aussi consulter un conciliateur ou un avocat pour sécuriser votre position.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
1 borne sur 2 nous appartient et on s'est basé sur 2 cm avant la limite séparative pour poser nos piquets. Nous avons scellé les piquets avec du béton sans déborder sur la limite séparative. Nous sommes donc sur notre terrain. Nous payons tous les matériaux. Ils veulent nous la faire démolir car on ne leur a pas demandé l'autorisation alors qu'ils étaient au courant. Pouvons nous clôturer tout de même
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