Une question en droit des assurances ?

J'ai souscrit à une assurance auto il y a moins d'un an cependant je coupe de monde dans le véhicule avant la date d'anniversaire du contrat auto. en précisant que ce contrat auto a été pris que j'avais un...

J'ai fait appel à une entreprise pour la réalisation d'une piscine. elle m'a fournit une attestation de décennale le 16 octobre 2020 certifiant sa couverture jusqu'en décembre 2020. les travaux ont débuté le 27...

Alors que mon véhicule était en stationnement devant mon portail . mon voisin a sonné en me disant qu il l avait percuté en faisant marche arrière et que dans sa malle il y avait une échelle qui dépassait . l expert en a déduit que le choc...

Je me suis rendu en octobre au près d’un assureur afin de souscrire un nouveau contrat. ceci on fait la démarche de résiliation au près de mon ancien assureur mais ils ont fait une erreur dans la saisie de nom d’assureur ils ont...

Je suis bénéficiaire d une assurance vie à hauteur de 6000 euros. quelle sera la part d impôts que j'aurais à acquitter. cordialement...

Le mur de clôture de notre location est tombé sur notre véhicule un constat à été fait mais notre propriétaire ne veut pas faire marché son son assurance nous voulons faire réparer notre véhicule mais comment faire merci de vos...

Mon artisan a fait appel à une société de plomberie qui agit rapidement. il a réglé la facture car le plombier voulait être payé immédiatement. j ai contacté la société pour qu elle me fasse parvenir une copie de la facture et du...

J'ai souscrit à une mutuelle (pro) en juin 2022. hors en décembre, je reçois un échéancier avec une augmentation de 30%. hors ma microentreprise ne fait plus suffisamment de ca et je ne suis plus en capacité de payer cette...

Madame, monsieur, suite à mon accident de moto, le 19/08/2021, j'ai séjourné un an dans différents hôpitaux et centres. durant cette période, j'ai écrit à ma banque pour bénéficier de mon assurance des prêts...

Quand il faut souscrire assurance protection juridique pour être prise en charge les honoraires d'avocats pour les procédures de divorce (amiable et contentieux)? cordialement...

J'ai changé d'assureur habitation. le nouvel assureur n'a pas résilié auprès de l'ancien. du coup, l'ancien m'envoie une mise en demeure pour non paiement de la prime. que dois je faire svp ? merci de...

Lors de l'évaluation des dommages, les experts d'assurances appliquent couramment des coefficients de vétusté réduisant ainsi le montant d'indemnisation et laissant à la charge du sinistré une part significative du...

Suite au passage d'une trombe marime, j'ai perdu tous mes livres et jeux dans ma classe (les écoles primaires appartiennent à la mairie). le responsable des affaires scolaires m'avait alors indiqué que je serais...

Ma mère a souscrit un contrat obsèques à la banque postale, le 11/09/2009 pour un plafond de 3000 € en cas de décès. décédée le 6/06/2015,le choix funéraire (cnp assurances postale) a versé la somme de 3135,19 €, montant arrêté à...

Je me permet de vous contacter afin de savoir si l'assurance de protection juridique existe que depuis les réformes de 2016, ou elle existait en 2015 ?...

Actuellement en cours de divorce, je suis propriétaire de la maison à 50% avec mon ex mari ( il a récupérer toute ses affaire) j'ai la jouissances du domicile suite à l'incendie de la maison, l'assurance m'a...

Lors d’un contrôle routier ,ma voiture n’est pas assurée au fav, délit avec amende de 600 euros à régler dans les 15 jours. puis je contester car mon assureur a continuer à m’assurer avec l’imm provisoire alors que je lui ai bien...

J'ai pris ma retraite en octobre 2010 et j'ai 74 ans. il y a quelques jours, un groupe d'assurances m'informe qu'une retraite supplémentaire peut m'être versée et que le montant de celle-ci...

A 75 ans, j'ai été hospitalisé pour un important problème de santé. ceci a conduit à la résiliation sans problèmes de mon bail avec le propriétaire. mais, mon assureur refuse de clore/résilier mon contrat sauf à lui fournir...

Nous avons acheté auprès d’un lotisseur un terrain (en 2021/ fin de construction mars 2023) sur lequel se trouve un mur de soutènement car nous sommes en hauteur d’une voie communale. d’après les plans nous sommes propriétaires de...

J ai contacté une jurisprudence qui me dit que la cpam n à pu le droit de me réclamer un remboursement de prestation réglé à une victime après 10 ans en effet la cpam me demande 110euro sur une affaire qui c produite en 2002 et...

Comment cela se passe une fois que nous avons eu un accident 1 semaine avant la fin du contrat d assurance auto ? our le bonux/ malus , sachant que dans 7 jours j ai une nouvelle assurance souscrite est commencera le 04 octobre...

L'indemnisation proposée par les experts d'assurance ne me permet pas de réparer à l'initial mon bien dégradé par un tiers. compte tenu de l'écart entre le coût de remise en état et l'indemnisation...

Je souhaiterais recueillir votre avis juridique concernant un litige en cours avec la gmf, dans le cadre d’un accident de la route survenu le 22 août 2024. le sinistre impliquait deux personnes en infraction : moi (sans permis) et...

Je garde un chien depuis 6jours. hier, il s'est battu avec 1 de mes chiens. nous les avons séparé de suite mais hier soir nous avons remarqué que le chien qu'on garde était blessé. il a très peu saigné et ne se plaignait...

J'ai acheté un véhicule le 18 octobre 2023 et je les assuré le 19 octobre 2023.j'ai étai contrôler par la police le 7 novembre 2023 et pour eux mon véhicule n'était pas assurée sur leurs fichiers donc voiture a la...

En voulant installer un lustre au plafond, j'ai percé le tuyau du chauffage collectif de ma résidence. l'assurance me couvre au titre de la responsabilité civile et indemnise le syndic pour les réclamations qui lui sont faites dans...

J ai une eu annulation de mon permis en juillet 2019 j avais arreter mon assurance en avril 2019 car voiture hs donc partis a la casse .et j avais perdu mon permis avec ma voiture de fonction. j ai repasser mon permis en septembre...

Mon frère a eu un accident de voiture (chainé, il est l’intermédiaire ), son assurance l’ont responsabilisé à 100% dans l’accident alors que sa voiture était entre les deux voitures. normalement si je ne me trompe pas, la...

L’assurance peut elle refuser de me rembourser des dégâts causés sur mon véhicule(incendie) sous prétexte que mon véhicule était stationné dans un garage collectif aérien et non un box comme mentionné sur les...