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Aeehb surendettement Posée par Veveine, il y a 4 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2773 vues Me pouvez vous me préciser si l'aeeh allocation enfant 14ans handicapé a 80% est à déclarer dans les revenus pour un dossier de surendettement recevable mais que je dois refaire après ma séparation de mon mari je vous en remercie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'aah est-elle prise en compte dans un dossier de surendettement? Posée par Chris40, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1652 vues Je dois monter un dossier de surendettement pour ma compagne suite a son état de santé qui se dégrade. elle touche l'aah, j'aimerai savoir si dans un dossier de surendettement à la banque de france, vis à vis de crédit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier de surendettement Posée par SAUNIER, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2167 vues Est ce que le nombre de crédits peut être une raison pour que notre dossier de surendettement soit irrecevable ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plan de remboursement Posée par Roger, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2130 vues J'ai un plan de remboursement sur 8 ans : 6 mensualités à 0,00€ puis 90 mensualités de 349€. (documents banque de france à l'appui) le problème est que le créancier (neuilly contentieux) à saisi 96 mensualités à 349€ si bien que... Consulter la réponse de Maître Crescence Marie France

Déja une procédure d'échéance chez huissier Posée par jacou, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jacou - 1371 vues Maitre,j'ai déjà une procédure avec échéancier chez huissier, sans avoir complété un dossier de surendettement, comment cela se passera une fois que la bdf me donnera réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dépôt de dossier Posée par IHEB, il y a 13 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par bisane - 861 vues Je suis mère isolée de 3 enfants et fonctionnaire après la séparation avec le papa, financièrement c est difficile surtout que j ai.garder 3 crédit de notre ancienne union. je suis aujourd'hui avec des mensualité de 1200 euros... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Amende trésor public Posée par Steven, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steven - 2337 vues Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes... Consulter la réponse de Maître ABDALLAOUI

Saisie sur revenus de l'autre conjoint en cas de dettes Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 10428 vues Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisie sur salaire Posée par aurel, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aurel - 3207 vues Suite à mon divorce et des dettes de mariage impayées nous avons été condamnés mon ex mari et moi à régler la somme . mon ex mari, faisant le mort et étant insolvable , c'est moi seule qui doit régler cette dette . j'ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Neuilly contentieux Posée par Irène 45, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Irène 45 - 3608 vues Suite a un gros différents avec neuilly contentieux ,je me demande si on peut passer par un huissier pour constater qu on n'a pas cassé blé plan de surendettement et notre bonne foi .merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Jugement pour dette en attente et demande de passeport Posée par citoyen du monde, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par citoyen du monde - 2530 vues Un jugement en attente pour dettes de moins de 1500 euros cumulés peut il être un motif de refus de délivrance de passeport? merci pour votre attention... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Créance datant de 2007 oubliée sur le plan Posée par Sarko4, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarko4 - 5473 vues J'aurai une autre question il y a 15 jours j'ai reçu une mise en demeure de neuilly contentieux de régler 2700 euros du coup je les ai appelé il se trouve que les références n'étaient pas sur mon plan du coup ils... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Surendettement de bien en indivision avec mes filles Posée par Christelle72, il y a 6 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2103 vues J' ai contracté pour 75 000 € de dettes et envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. suite au décès du père de mes filles s'occupe ma maison qui a une valeur d 'environ 150 000... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La condamnation du créancier est-elle possible ? Posée par Jean81, il y a 8 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2983 vues Le debiteur est defendu par un avocat qui demande au tribunal de me condamner (je suis créancier) du fait que la mise en cause de la bonne foi du débiteur est basée sur des faits antérieurs à la demande de surendettement. est-ce que je... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Jugement déclaré uniquement inexistant en appel ou bien annulé et réformé ? Posée par SPARTACUS, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par spartacus - 8112 vues J'ai fait délivrer par un huissier une assignation à un autre huissier avec lequel j'ai un différend concernant l'exécution d'un jugement. j'avais moi-même rédigé cette assignation. quelque temps après... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Problème avec neuilly contentieux Posée par Macallan, il y a 2 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1210 vues J’ai des problèmes avec neuilly contentieux. il me réclame 750€ avant de commencer un plan de 150€ par mois. ils ont déjà programmé le prélèvement des 150€ par mois à partir du 5 mars. mais comme je n’ai pas payer la somme de 750€... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisir compte bancaire Posée par Bruno, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2273 vues Un huissier peut il me saisir une créance effacé par plan de surendettement... Consulter la réponse de Scoubidou

Surendettement neuilly contentieux Posée par Fab, il y a 10 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par bisane - 676 vues J’ai une dette avec neuilly contentieux de 7500 euros , quand je l’ai ai contacté il m’ont dit que ce n’était pas possible de faire un échéancier , il voulait que je paie les 7500 € d’un coup ou sinon il immobilise et enlève mon... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Commandement iteratif saisie vente Posée par Alberte, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alberte - 4061 vues Quelles démarches doit on faire pour contester ce commandement ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Dépôt de dossier de surendettement Posée par Shy'm, il y a 2 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1061 vues Je suis en arrêt maladie depuis 1 an maintenant pour une récidive de cancer métastatique. je me suis retrouvée dans une situation financière très compliquée en ne percevant que les indemnités journalières (884€) par mois pour un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Commandements a payer abusifs Posée par marteaub, il y a 3 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 2265 vues Voilà , je viens de recevoir un troisième commandement à payer par un huissier pour la même dette. je règle tous les mois des acomptes. est-ce normal de recevoir ses commandements qui implique des frais supplémentaires merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annulation saisie immobilière Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1162 vues Si la demande de dossier de surendettement de la banque de france est refusée a cause d un délai qui n a pas été respecté pour compléter le dossier de deux semaines puis d une semaine pour recevoir les documents complémentaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Delibere Posée par Papouti, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3297 vues Est ce'legal,qu' un defendeur envoies' un document au jex entre la plaidoirie et le'delibere?... Consulter la réponse de Maître EL JAAOUANI

Obligation alimentaire envers les parents Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Canelle974 - 6501 vues Je suis en commission de surendettement, en invalidité , divorcé avec un enfant à charge et sans emploi , ma mère a déposé une demande d'obligation alimentaire pour participer à ses frais d'hébergement en ephad, suis-je... Consulter la réponse de Maître CISSE

Erreur date de naissance Posée par Elisa244, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa244 - 3924 vues Je viens de m’apercevoir que dans mon jugement de surendettement qui confirme la décision de la banque de france, les dates de naissance de mon mari et moi sont inversées. un de mes créanciers ( société de recouvrement) m’harcèle... Consulter la réponse de Maître AIRINEI

Hs pris en compte ou non Posée par Madisson, il y a 2 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Madisson - 904 vues Je me permets de renvoyer une question au sujet d’un dossier de surendettement. ce jour je reçois par courrier de la bdf la notification de recevabilité de mon dossier. on me fait état dans ce courrier de mes ressources. mes... Consulter la réponse de bisane

Effacement de dette Posée par Toto43, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Je ne m?en rappelle plus - 4236 vues Le 8 janvier 2021 ma dettes d’alliance a été effacées par le tribunal d’instance. un courrier en recommandé a été envoyé à leur société de recouvrement d’alliance disant d’arrêter les relances d’impayés suite à ce jugement. le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dois je faire un contrat de mariage Posée par maroueche, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maroueche - 7284 vues J' ai un dossier de surendettement en banque de france, je rembourse actuellement plusieurs créanciers. je vais me remarier en juin 2016, dois je rédiger un contrat de mariage pour protéger ma future femme ? quel type de... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Demande d’étalement de paiement Posée par Orton, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2334 vues Je souhaite étaler mes paiements concernant des amendes en plusieurs fois , j’ai envoyé une lettre recommandé à l’état pour cela mais on ne m’a jamais répondu , est il possible avec l’aide d’un avocat d’avoir accès à cette demande... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Forclusion et surendettement Posée par T, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par T - 6454 vues J'ai eu un plan de surendettement en 2005. j'avais une dette auprès de cetelem qui a été pour partie réglée conformément au plan /recommandations de la bdf. le dernier prélèvement est intervenu en mai 2015 (aucun défaut... Consulter la réponse de agathe