Une question en droit bancaire ?

Est-ce qu'un créancier peut demander à un commissaire de justice de déposer un injonction de payer alors que la créance est forclose (crédit à la consommation) ?...

Ma belle-mère a été victime d'un abus de confiance de la part de son aide ménagère qui a retiré des chéquiers auprès de sa banque sans avoir de procuration faite à son nom. qu'elle est la responsabilité de la banque dans ce cas...

Je me suis rendu compte qu'on avait pirater mon compte pour 7000 euros de carte visiblement ce la en 1 journée le seul souci la personne a pirater mes code d’accès au site de ma banque et c'est créer des cartes virtuel...

J ai deja envoye deux recommandes avec reception pour arreter un prelevement sur mon compte et on me preleve encore quatres mois apres malgre que je sois allee a ma banque et telephone merci pour ce service merci de vos...

Je suis séparée de mon conjoint depuis juin 2023. (nous étions pacsé). nous avons vendu notre bien en décembre. le notaire a fait le virement du solde de la vente sur notre compte joint. monsieur a fait un virement sur un compte a...

Voici ma situation, j'ai actuellement des emprunts en cours avec mon ancien concubin. pour ma part je respecte les versements des mensualités dont l'emprunt principal pour un bien immobilier. (en attente d'être...

Je vien de me faire gelé mon compte pour un crédit a la consommation en 2009 et maintenant nous somme en 2021 ont il le droit de me saisir ? alor quil y a prescription normalement...

J’ai une entreprise et je me suis fais voler mon téléphone avec mes moyens de paiement, les voleurs on fais des paiement à hauteur de 3500e au nigeria qu’ils on confirmer avec mon téléphone et la banque refuse...

Une société irlandaise (hébergement de mon fils) a l'autorisation de me prélever une certaine somme tout les 5 de chaque mois. hors en mars elle a prélevé par erreur une deuxième somme le 7 mars. depuis je les ai contacté par mail à...

Nous venons de subir une arnaque bancaire par virement. nous réalisons des travaux et nous devions verser un acompte à l'entreprise. nous avons reçu un premier mail de l'entreprise le 2 septembre avec facture...

Est ce que je peux passer par un courtier pour démarcher des banques pour un projet de racaht d'un fond de commerce et quel en est le coût en général...

Que se passe t il concernant la mise en l etat quand la partie défenderesse refuse de communiquer ses conclusions au juge malgré deux injonctions et une sommation ? combien même que cette partie se décidait à communiquer ses...

Mon ex mari a vidé notre compte joint et a placé cet argent sur un aitre compte comment faire ppir recuperer la moitié de cette somme? par avance merci...

J'aimerai savoir si une banque peut elle bloquée une somme supérieure à celle demandée par huissier ? s'il vous plaît merci...

Est-il possible d'avoir un recours car deux virements on était fait sur mon compte postal sur mon livret a, sans mon autorisation ni mise en garde avant par courrier ou autres moyen de cette action ... je précise que je suis...

Je vous écris car aujourd'hui, un clerc assermenté m'a remis un acte d'assignation en justice pour une dette envers la société de crédit floabank. cependant, la société synergie qui prend en charge le dossier de...

Ci-dessous le mail qui m'a été envoyé par ma banque avec les menaces de restriction des services sur mon compte postal. est-ce légale? suis-je obligé de donner suite? guy nous avons besoin de votre aide pour...

J'ai été abordé il y a quelques semaines par des recruteurs de dons d'une certaine association. face à leur insistance agressive, j'ai cédé mon rib sachant qu'ils m'ont dit que j'allais être recontacté...

Si une personne qui a un compte bancaire avec une somme d argent assez aisée à pas de notaire la banque demande si elle décède 28pour cent de la somme global a t elle droit et pourquoi?...

J'ai besoin d'un crédit car je suis pas trop caler en business plan dans les 3 prochains mois et ce serait mon premier crédit, je ne veux pas que sa bloque j'ai investie toute ma vie dans mon entreprise j'ai...

Maître, en 2012 je suis sans emploi, sans patrimoine et non imposable. c’est à ce moment que je sympathise avec le gerant de plusieurs clubs de remise en forme qui me propose la reprise de l’un de ses fonds de commerce. il me présentera son...

Si une saisie attribution est réalisée sur un compte bancaire est que celle ci s'avère inopérante ( solde insuffisant) et que le créancier n'a pas envoyé la dénonciation de la saisie que faire ? déjà à t'il...

En 2015 la banque m'accorde un prêt pour un projet professionnel garantie à 50% par un organisme d'entrepreneur, la banque d'accord décide au dernier moment de me faire signé une caution sur le reste des 50 % alors que nous avions ni...

Une banque a t elle le droit de fermer compte courant sans envoie de recommandee ? merci...

Mon conjoint et moi sommes marie sous le régime de séparation de bien. si l'un de nous deux décède pourrons nous nous servir de notre compte banquaire personnel (nous n'avons pas de compte joint) ou sera t'il bloqué comme celui de la...

J'ai déposé un cheque sur mon compte qui s'avère volé, du coup la banque me débite la valeur du chèque. quel recours j'ai...

Depuis 2012, étant séparé de mon ex mari et en attendant mon divorce. je décide en 2012 de désolidariser un compte joint. mais la banque du crédit agricole de la réunion me le refuse. car le compte est déjà fermé par le crédit...

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que...

Il y a 2 ans nous avons changé de banque en faveur du crédit agricole touraine car les taux pour un crédit immobilier était très intéressants. dès le départ cela s'est mal passé car la conseillère n'avait pas détaillé...

J'ai recu en main propre d'un huissier un commandement de payer pour mon conjoint au sujet d'un crédit à la consommation datant de 1992 ou 1996 , il y a une injonction de payer du 30 octobre 2000 et rendu exécutoire le 8 janvier...