Une question en droit bancaire ?

Ma banque décide fermer mon compte suite une supection de fraude au cheque sauf mon amie eu les sous débiter la banque a pas retourné argent non encaisser sur mon compte pourquoi il on pas retourné alors qu il on décide fermer mon...

Un acte de cautionnement désigne les parties au contrat : le prêteur, le bénéficiaire du prêt et la caution. s'agissant de la caution il est indiqué : "la société xxxx". puis dans l'acte au chapitre cautionnement : "aux...

Le 17 mars 2025 je fais un ordre de virement directement au guichet on est le 21 mars l'ordre n'a toujours pas été effectué, la banque me dit ne pas avoir la main dessus (mon compte est dans une autre région)alors que ma...

Mon mari qui a perdu sa mère en guadeloupe se retrouve avec des frais là bas pour aider ses frères en attendant la vente de la maison familiale. il a décidé de baisser le montant du prélèvement du prêt de notre maison en...

Mon mari qui a perdu sa mère en guadeloupe se retrouve avec des frais là bas pour aider ses frères en attendant la vente de la maison familiale. il a décidé de baisser le montant du prélèvement du prêt de notre maison en...

Bonjou fiche banque de france suite a un dossier de aurendettemnt un organisme financier m a comme mme accepter de me donner un credit maintenant j ai beaucoup de mal a payer surtout qur jesuis au rsa et je paye ne plus cette organisme...

En fin août, pour utilisation abusive de ma carte bancaire ; je suis inscrite par la bnpparibas au fcc pendant 2 ans. mais j'ai régularisé la situation. puis-je obtenir la main-levée?...

J’aimerais savoir quel est le délai maximum de réception d’un virement de 15000€ sur un compte la banque postale (virement de france travail donc aucune fraude) y’a t’il un délai maximum de mise a disposition des fonds sur le...

Après son divorce, la banque à fait placer une somme assez importante à ma mère sur une assurance vie çà risque 4, pendant le covid, elle a perdu beaucoup d'argent sur cette assurance vie. depuis cette assurance vie...

J aimerais savoir si en émettant des chèques sans provision étant interdit bancaire la peine de prison est obligatoire...

Mon beau père est hospitalisé en réanimation et est intubé. il est à son compte en tant que garagiste. il a un ouvrier. personne n' a de procuration . la banque nous indique qu'aucun paiement de factures ne peut être fait...

C’est paypal. qui dit sur son site,possible retirer des especes.la liste de leurs agences a pau etait fausse,et sinon,elles ont dit qu’on ne pouvait pas retirer d’especes. j’ai assigne en justice paypal,car prejudice grave,je...

Lors d un réaménagement de crédit, soit les echéances impayées ont été reportées à la fin du crédit fiché à la banque de france ficp est ce que la banque qui a reporté ces échéances à la fin du crédit a le droit de laisser le...

Mon huissier vient d effectuer une saisie alors que il reçoit un virement permanent quelle sont les recours...

En 2023 j’ai assigné mon ancienne banque et je suis bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale. il n’y a pas eu de convention d’honoraire entre mon avocat et moi. le jugement m’est favorable. il m’attribue une partie du montant...

Suite à un jugement, j'ai été condamné à indemniser la cpam à hauteur de 250000€( pas d'erreur). je réalise des paiements de 50€ par mois suite à un jugement de conciliation depuis plus de 10 ans. j'ai omis une...

J ai u un dossier surendettement qui a prit fin en janvier de cette annee avec effacement parciel link financial a t il le droit de me demander la somme restant de l effacement partiel...

Mon compte bancaire est bloqué d'une créance par un huissier ils ont bloqué une certaine somme aujourd'hui j'aimerais savoir comme l'argent qui était sur le compte vient de ma prime de licenciement pour inaptitude et le reste de...

En novembre 2024 j'ai envoyé un chèque de 2200€ par la poste pour régler la facture d'un artisan. le chèque à été débité 15 jour après. notre artisan nous relance en aout 2025 pour facture impayée, notre banque récupère...

J'ai ouvert un perin acacia que j'ai signé à la société générale pour transférer mon art.83 dessus quand j'ai quitté l'entreprise. ma conseillère me confirme que mon art.83 que j'avais dans...

Ma mère était malade et avait des difficultés pour gérer ses comptes et faire ses courses de confort lorsqu'elle était hospitalisée. elle avait donné une procuration à ma soeur sur ses comptes. ma mère s'était remariée...

B onjour, mon père a ouvert compte en ligne sans mon autorisation et refuse de me donner les identifiant que faire...

Nous avons rendu notre local commercial (entreprise individuelle) mais malheureusement le propriétaire est décédé la veille. lors de l'état des lieux, la femme du propriétaire et son aide à domicile (qui gère aussi certaines...

Je me joins à vous j’ai le même problème que le votre cela reste intense d’autant que notre dette est prescrite et focalise depuis longtemps bonne soirée et gardez le moral vava surtout ne rien payer sinon ça remet la machine en...

Mon compte bancaire a été saisi pour un dossier de plus de 10 ans. l'huissier a un titre exécutoire qui date de 2009. l'huissier me demande de signer un acquiescement à saisie attribution. le titre exécutoire est il...

J’étais titulaire chez lcl de 3 comptes bancaires : 1 compte à vue perso intitulé monsieur + un compte de sci familiale dans laquelle je ne suis que le gérant non associé + un compte monsieur et madame (marié séparation de biens et...

J'étais fiché ficp via un dossier de surendettement. le dossier de surendettement est terminé depuis 11/2024 avec le règlement complet des différents créanciers. or à ce jour, par exemple, j'ai souhaité souscrire à une...

Ma mère souhaite m'établir une procuration sur ses comptes. or je ne puis le faire en présentiel car je vis dans une autre région éloignée. la banque demande un justificatif de domicile, d'identité.ok pas de soucis. mais...

Mon beau fils est décédé depuis peu , il avait deux compte en ligne à l'étranger (n26 et revolut) . on s'est pas quoi faire car on veut pas récupérer ses comptes ( il a plus de dettes que d'actifs puisqu'il ne...

Je sollicite un avis juridique en urgence concernant une situation de curatelle renforcée et un risque imminent de détournement de fonds. le père de ma compagne, actuellement curateur, a comparu récemment devant le juge des...